REFORMES, ASSEMBLEES, FISCALITE, DEBAT :

 

ASSEMBLEES EN BERRY ET HAUTE-GUYENNE, sous Louis XVI

 

…La question plus intéressante est : quelle monarchie pour demain?

Et il me semble avoir trouvé une piste intéressante dans le "Procès de LOUIS XVI" des Girault de Coursac. Ce grand Roi, en avance sur son temps, avait expérimenté en Guyenne et Berry un système nouveau d'administration, proche et en même temps très différent de nos assemblées républicaines. C'est sans doute d'avoir tenté d'élargir ce système à tous le pays trop rapidement et avec une insuffisante prudence que les Etats Généraux se terminèrent comme l'on sait.

Jugeons-en :

"A tous les niveaux administratifs, paroisses, élections (bailliages et sénéchaussées), provinces (généralités), des assemblées représentatives avec pouvoirs de décision remplaceront les fonctionnaires de la Maison du Roi. Les assemblées de paroisse enverront leurs représentants aux assemblées secondaires, qui à leur tour éliront les députés aux assemblées provinciales.

Préséance de l'âge dans les assemblées.

Assemblées provinciales : Clergé-12, Noblesse-12, Tiers-24. Vote par tête.

Siège un mois tous les deux ans. Bureau permanent (7 membres) veille à l'exécution des décisions avec l'intendant de Province.

Décident assistance publique, travaux d'intérêt général, répartition de l'impôt, perception, de la contribution au Trésor et de la manière de disposer de ce qu'il reste..

Projet d'Assemblée Nationale faite d'élus des Assemblées Provinciales. Vote de tous les membres du Clergé et, pour le Tiers, vote de tous ceux qui ont une mesure de propriété. Tous les ouvriers affiliés à une corporation, à une confrérie ou à une manufacture royale avaient une part de la propriété collective de la confrérie, la corporation ou la manufacture."

 

…Je dis simplement que Louis XVI a montré une voie en Guyenne et Berry. Cette voie semble avoir fait de suffisantes preuves pour que le Roi ait envisagé tout à fait sérieusement de l'élargir à toute la nation. Et Dieu sait qu'il était soucieux du bonheur de son peuple.

Nous n'avons pas assez de détails quant à ce qu'a été cette expérience en deux provinces et il me semble qu'il serait souhaitable que ceux qui ont des lumières sur le sujet nous les communiquent.

 

Textes de "Alexis La Cause" (VR) 2 & 4-01-2001

 

La mission première de cette assemblée est de répartir l'impôt et de le percevoir

 

… Je vais essayer alors de vous apporter quelques très modestes informations. D'autres que moi seraient plus à même je crois de mieux vous renseigner, je ne suis pas un expert de la question mais il me reste quelques bribes de savoirs de mes cours d'histoire politique et de droit public lorsque j'étais en fac de droit. Je vais essayer de réveiller tout ça...

 

Il me semble Alexis à la lecture de votre message initial sur le sujet que vous avez repris les dispositions prévues dans le projet de réforme de l'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne en juin 1787.

 

Il convient de replacer cette très éphémère mise en place d'assemblées en perspective. Elle n'était tout d'abord pas la première tentative du genre depuis une dizaine d'année. En outre, il faut veiller à étudier la fin de la royauté en France en se préservant d'établir systématiquement des liens de causes à effet avec la période révolutionnaire qui suivit. Nous ne sommes pas encore en 1789 et la situation de la royauté tout au long du XVIIIème a été fort complexe. Son étude soulève de nombreux problèmes. Si on écarte de notre étude l'évolution sociale et économique pour se concentrer sur les institutions (mais tout est lié...), on s'aperçoit que l'Etat était en crise, d'autorité mais aussi financière. Vous évoquez Alexis une réforme administrative. Or, en grande partie, elle était pensée essentiellement comme un réforme fiscale.

 

Bien que l'idée ait germée dans l'esprit du physiocrate Turgot (raisonnement donc économique) et de son ami Dupont de Nemours vers 1775, c'est principalement le suisse et protestant Jacques Necker qui en fut le principal promoteur. Je ne m'étendrais pas sur le personnage assez controversé. Son projet est destiné essentiellement à modifier l'assiette de l'impôt. En 1778, Necker décide de mener une "expérience" (ce qui est une méthode très innovante et assez singulière...) dans une unique petite province : le Berry. Cette assemblée de province est composée pour moitié de membres du tiers état ce qui est nouveaux. Néanmoins, le projet de Turgot était encore plus révolutionnaire sur ce point : il ne considérait que les propriétaires fonciers. Autre nouveauté, le vote se réalise par tête et non pas par ordre... ce qui peut permettre de créer un espace de liberté favorable aux "alliances"... A noter que le Roi ne nommait qu'une minorité seulement des membres. Le reste était élu par cooptation. La mission première de cette assemblée est de répartir l'impôt et de le percevoir. L'année suivante en 79 Necker installe une nouvelle assemblée en Haute-Guyenne (Montauban). Seules ces deux là fonctionneront. Leur bilan à terme est mitigé. A Bourge, l'assemblé a aboli la corvée royale qu'elle remplaça par une contribution en argent. A Montauban, le cadastre fut révisé afin d'instituer une taille plus équitable. C'est pas mal, mais c'est tout. Necker voulu généraliser le régime des assemblées. Mais la cabale contre lui a été plus que virulente. Il s'est vexé et Louis XVI qui craignait une altération avec les principes monarchiques a sauté sur l'occasion et en a profite pour le remercier. 

 

A ce stade il convient aussi de ne pas être influencé par les écrits de Maurras qui fut un promoteur respectable du fédéralisme, mais plus théoricien qu'historien... La royauté est plus marquée par un effort de centralisation que l'inverse. (C'est pas moi qui ait renvoyé Necker...)

Le projet de ce dernier s'inscrivait ainsi dans la mode de l'époque : la lutte contre les prétendus despotismes en tout genre (aujourd'hui on dirait fascisme peut être). Je vous rappelle que le terme "d'absolutisme" ne fut inventé qu'après 1789, en 1796 pour être exact, afin de désigner péjorativement "l'Ancien Régime", autre expression elle aussi inventée cette fois par Mirabeau en 1790 je crois (aaahhh... le champs lexical... remplit de coquelicots...) Le texte de Necker en 1778 adressé au Roi était un réquisitoire contre les Intendants (les plus efficaces agents royaux). Ce texte dénonçait lui aussi - je cite de mémoire pour l'avoir lu - la "volonté arbitraire d'un seul homme"... (tiens... ça me rappelle quelque chose...:) Alors que Turgot restait foncièrement (si je puis dire... :) centralisateur : l'intendant devait être aidé par les assemblées, c'est tout ; Necker lui, souhaitait constituer autour de l'intendant un véritable corps de notables qui aurait réduit ses pouvoirs.

 

Le deuxième projet est une reprise de la part de Charles de Calonne ancien intendant des Flandres. Cette fois c'est une assemblée de propriétaires qu'il s'agit comme Turgot l'envisageait. Il s'agit aussi cette fois d'un suffrage censitaire ni plus ni moins au niveau des assemblées de paroisse qui éliraient à leur tour des assemblées de district puis provinciales. Il n'y a aucune nomination mais bien des élections. Elles ignoreraient la distinction par ordre. Ces assemblées établissaient donc un nouvelle lecture des mérites, non plus par ordre mais suivant la richesse !! Mais elles auraient seulement un rôle consultatif. Bref, y a un peu de tout. La motivation est encore une fois le fait que l'état était acculé à la banqueroute. Il y avait urgence à réformer financièrement l'état en accroissant considérablement la pression fiscale...via ces assemblées.

 

Enfin, la réforme de Loménie de Brienne, accueillit avec enthousiasme par la noblesse de province et l'aristocratie libérale...

Mais bon si je continue je vais arriver aux journées des Tuiles qui illustre bien la faiblesse extraordinaires des forces royales qui n'existaient déjà quasiment plus et cela bien avant 1789...

 

Plusieurs facteurs se croisent et se chevauchent. Il y a une situation politique, morale, intellectuelle, administrative, institutionnelle, économique, démographique et... financière. On se situe peut être plus au sujet de ces assemblées provinciales dans le domaine financier que politique... bien que les deux soient entremêlés...

Il convient de replacer cette très éphémère mise en place d'assemblées en perspective. Elle n'était tout d'abord pas la première tentative du genre depuis une dizaine d'année. En outre, il faut veiller à étudier la fin de la royauté en France en se préservant d'établir systématiquement des liens de causes à effet avec la période révolutionnaire qui suivit. Nous ne sommes pas encore en 1789 et la situation de la royauté tout au long du XVIIIème a été fort complexe. Son étude soulève de nombreux problèmes. Si on écarte de notre étude l'évolution sociale et économique pour se concentrer sur les institutions (mais tout est lié...), on s'aperçoit que l'Etat était en crise, d'autorité mais aussi financière. Vous évoquez Alexis une réforme administrative. Or, en grande partie, elle était pensée essentiellement comme un réforme fiscale.

 

Texte de Fabien (VR) 5/01/01

 

Voilà qui me parait très intéressant. Si l'on retient votre propos, cela signifie que nous ne prenons pas le bon chemin en nous attaquant à l'étude de ce que pourrait être les institutions de la restauration et qu'il est nécessaire préalablement d'étudier ce que pourrait être la fiscalité du royaume; dis-moi quelle est ta fiscalité, je te dirai quelles sont tes institutions.

 

La république parlementaire a fait la preuve quelle était parfaitement adaptée pour alourdir, efficacement et sans jamais de frein, la fiscalité.

La monarchie ancienne a fait en quelque sorte la preuve de l'inverse.

 

Texte de "La Cause" (VR)  5-01-2001

 

J'avais un prof d'histoire en fac de droit qui s'intéressait beaucoup aux Finances Publiques. Je crois qu'il n'avait pas tort. Si les Français pouvaient être sensibilisés à leur origine, leur organisation, leur développement, ce qui les motive et les structure, il y aurait certainement plus de royalistes en France :

Mais le sujet est complexe et difficilement explicable en quelques mots. Le ver est certainement entré dans le fruit via le problème des ressources financières de l'Etat. Il est possible de penser que la royauté a en effet dessiné les prémisses de ce qui allait donner l'égalitarisme. À partir du moment où vous insinuez la notion égalitaire dans vos raisonnements, l'idée travaillera tôt ou tard les esprits dans les autres domaines. Dans ce sens, 1789 ne fut qu'une étape, non un commencement. Il y eut un glissement dont l'origine peut être plus ou moins située avec l'institution du Vingtième puis le projet de Subvention Universelle de 1787 je crois... C'est l'égalité devant l'impôt. Le mot fatidique est prononcé : "égalité". En ce sens, le parlement de Paris n'avait pas  tort en dénonçant ces projets qui s'opposaient à l' "Antique Constitution". Mais y avait il une autre solution ? Puis 89, deuxième dérive, l'égalité juridique, de droit. Cinquante ans plus tard, troisième glissement, l'égalité politique avec le suffrage universel. Ensuite, le XXème siècle. Là, le marxisme s'est un peu confondu avec la République. De plus, le père Keynes est venu compliquer le tout. Résultat, on est revenu à l'impôt mais cette fois ce fut une égalité non plus devant l'impôt mais par l'impôt... En sommes, « t'as de l'argent, j'en ai pas, je te le prends parce que je le veux » ou « on prend l'argent là où il est. »

 

Il est difficile de distinguer ce qui a relevé de l'erreur pour les uns, de la volonté subversive pour d'autres, des modes qui influencèrent presque tout et tous à l'époque et encore aujourd'hui, de ce qui fut conscient ou inconscient.

 

Le problème de la répartition de l'assiette de l'impôt a été mal géré et fut d'une certaine manière le début de la fin. Les assemblées provinciales dont nous parlions étaient destinées à associer les contribuables à la levée de l'impôt ce qui était très innovant et pas vraiment révolutionnaire. Ce sont les dérivées qui le furent.

 

Peut être aurait on du avoir un Louis XVI en 1700 et un Louis XIV en 1774.

 

"L'absolutisme" (je le mets entre guillemet car le terme n'existait pas à l'époque) s'est exprimé ou a été ressenti ou interprété avant tout en matière fiscale. Ça a commencé à la fin de la Guerre de Cent Ans avec la permanence de l'impôt et sa généralisation. On a pas gagner la guerre grâce aux arbalètes et aux canons mais grâce à l'argent qui a pu permettre d'organiser une telle armée. D'ailleurs, les victoires anglaises tout au long de la guerre découlaient du système moderne de vassalité mise en oeuvre en Normandie puis en Grande-Bretagne qui avait remplacé déjà la corvée par le paiement de taxes, argent qui avait permis d'organiser une armée compacte mais professionnelle et ultra entraînée face à une armée de pieux chevaliers et de paillards artisans français... (ou l'inverse j'sais plus ;-) On connaît le résultat. Les victoires de Crécy ou Azincourt sont plus des victoires du système fiscal normand que de l'armée anglaise proprement dite.

Pour en revenir à la France, Charles Quint je crois un jour demanda à François 1er combien lui rapportait son royaume chaque année. Le grand François (dans les 1m 90 je crois, un géant pour l'époque) a répondu tout simplement « Autant que je veux ! » Charlie... ;-) Ce qui a donné la formule machiavélique "ce qui plait au Roi".

Nicolas Masva... ah non pardon... Machiavel, s'est en effet inspiré de la monarchie française pour écrire ses ouvrages. Ils en sont en partie son reflet mais aussi son extrapolation.

 

En effet, il est difficile malgré tout de parler d'abus, mais plutôt d'erreurs, à l'image du machin qu'on été l'institutionnalisation par Henri II je crois des Offices vénales de magistratures et de justice qui ont pourri beaucoup de choses et dont les conséquences furent notables, dans tous les sens du terme. À terme, elles permettaient l'anoblissement, ce qui était devenu une obsession pour le bourgeois du XVIIIème. Leur suppression progressive gêna beaucoup la bourgeoisie. L'exemption de l'imposition était devenue Kapital pour eux. L'histoire des quatre quarts de noblesse - ressentit comme une escroquerie par la bourgeoisie - montre bien que le terme de noblesse ne désignait plus qu'en partie une caste de gens réellement noble et vertueux, digne de leur rang et de leur ordre, mais de plus en plus des affairistes anoblis, cupides et vaniteux. Leur infiltration pour raison fiscale a dénaturé le système. En plus, la vieille noblesse s'appauvrissait, elle. À terme, les marxistes confondront l'aristocratie avec la bourgeoisie en lui assimilant les moeurs et les comportements de cette dernière. Cette confusion sera grandement préjudiciable à la représentation que se feront et se font encore le peuple... L'argent, l'impôt est au centre de toute l'histoire...

 

En résumé, la révolution n'a pas été la fille de la pauvreté ni du paupérisme comme la propagande républicaine a réussit à le faire croire mais bien celle de la prospérité. La France était, en gros, à partir de 1750 le pays le plus riche du monde. C'est l'après de Fleury. Quand j'écris que la France était le plus riche pays du monde (économiquement et démographiquement), je parle du peuple, pas de l'Etat !!! Car on en était arrivé vers 1780 a un Etat ruiné qui avait les mains liées... dans le pays le plus prospère du monde.

Texte de Fabien Mac.Guffin (VR)  6/01/01

 

Approbation des budgets publics


Le seul pouvoir d'équilibre concevable dans une monarchie contemporaine entre le monarque et son peuple aurait sa place dans l'approbation des budgets publics. Il n'en est pas besoin d'autre.

Chacun sait qu'un budget, c'est deux tableaux, l'un consacré aux dépenses de toutes nature (fonctionnement, acquêts, épargne et investissements), l'autre aux ressources (fiscalité directe et indirecte, profits collectifs). Trois niveaux sont à considérer; local en tout premier lieu avec le budget du village ou de la ville, régional ensuite avec celui de la province, royal enfin avec celui du royaume. Un budget établi d'après un plan comptable bien structuré est un outil qui décrit très bien un projet collectif. On y discerne ce qu'on veut faire et on y détecte les moyens qu'on se propose de mettre en oeuvre pour y arriver. J'ai eu assez souvent l'occasion d'en établir ou d'en faire établir dans des sociétés industrielles pour en savoir toute l'utilité et toute l'efficacité. C'est à la fois un itinéraire et un garde-fou.

Pour les structures publiques, les budgets sont établis chaque année, à chaque niveau, par des conseillers professionnels, ce n'est pas une tâche à la portée des amateurs. Ensuite, il reste à les approuver pour que le recouvrement des ressource puisse commencer et que le contribuant
cotise.

Comment approuver un budget public ? Pas par des députés intermédiaires et véreux. Pas par des sénateurs non moins intermédiaires et non moins véreux. Pas par des conseillers permanents faciles à soudoyer. Toutes ces possibilités, largement utilisées naguère ou à présent ont fait la preuve de leur nocivité. De plus, elles me rende vert et bilieux. Par qui alors? Parbleu, par vous, par moi ou par nos semblables qui mettons la main à la poche pour alimenter les chaudières.

 Une foule de gens, munis d'une instruction élémentaire ( condition sine qua non) peut comprendre que les deux tableaux doivent être équilibrés. Tout le monde sait qu'on ne peut dépenser que ce qu'on a, que l'endettement à des limites et que, comme le disent les juristes, tout doit être géré en bon père de famille. Donc tout le monde peut comprendre un budget bien structuré et l'approuver (ou désapprouver) tout ou partie. Il y a en France, des milliers de copropriétés qui sont gérées de la sorte. Les assemblées de co-propriétaires sont des modèles réduits de ce qui pourrait exister avec des assemblées tirées au sort pour chaque niveau. Le syndic prépare, les copropriétaires approuvent, amendent ou rejettent, le syndic exécute. c'est un procès en boucle (feed-back en français contemporain)

 Bien sûr l'état (local, provincial ou royal), chargé de l'exécution des actions prévues au budget, doit pouvoir être maître des moyens à mettre en oeuvre, donc des personnels qu'il emploie. Il doit pouvoir embaucher quand c'est utile et débaucher lorsque c'est nécessaire. Mais là je sais d'avance en terrain super-miné et que j'aborde un sujet épineux. On est en plein sur le plus ardu problème qu'un Roi ré-instauré aurait à régler.

 

Texte de Paul Turbier (VR)  6-12-2001

 

Budget de l'état

 

…Je me doute que le budget d'un grand Etat comme la France peut difficilement se résumer en un tableau de deux colonnes; l'une pour les recettes et l'autre pour les dépenses. On serait expert comptable avec le Brevet des Collèges en poche, dans ce cas. Je pense qu'il y a des prévisions, des statistiques, des lois mathématiques et des algorithmes dans lesquels un nombre de paramètres que je veux bien imaginer prodigieux apparaît. Cette chose est certainement de plus en plus vraie au fur et à mesure que l'on manipule des données complexes et des notions abstraites, à mon sens plus représentatives d'un état du XXIème siècle.
Il est impossible à mon sens de simplifier une problématique au delà d'un seuil minimum, qui en matière d'économie moderne restera complètement abscons pour le commun des mortels. Dès lors il me semble un peu dangereux de confier à ce commun des mortels le rôle d'approuver ou de désapprouver les budgets. Si je m'inspire pour imager un peu mon point de vue du parallèle de M. de Beketch à propos de la démocratie et des pilotes d'avions cela pourrait donner cela :
Vous êtes malade et votre état nécessite une hospitalisation. Plusieurs traitements sont envisageables; chacun avec des avantages et des inconvénients. Que préféreriez vous? Que ce soit le chirurgien qui va vous opérer qui choisisse le traitement qu'il estime être le plus adapté à votre cas; ou qu'il laisse ce choix à la population, inapte à la médecine mais qui néanmoins par ses cotisations va payer votre opération?
Il en est un peu pareil dans le cas de la fiscalité d'un pays. Je pense qu'il est inenvisageable pour des raisons techniques évidentes de procéder par voie référendaire pour l'adoption de chaque budget, ainsi que pour la moindre des dépenses sporadiques de l'Etat. C'est une des limites de la décentralisation absolue qu'en fait vous préconisez. La deuxième limite est que plus un décentralise une décision; et plus on quitte les intérêts nationaux pour les intérêts locaux. Il semble évident que les Parisiens ou les Lyonnais rechigneront à verser des subventions aux pécheurs de Vendée et de Bretagne; alors que ces derniers voteront massivement pour. Or les Parisiens et les Lyonnais sont infiniment plus nombreux que les Vendéens et les Bretons. Est-il pour autant envisageable, d'un point de vue national de se couper définitivement du secteur de la pêche? Oui, quelque part à suivre votre modèle, qui par son mode de fonctionnement donnera immanquablement raison aux groupes locaux les plus nombreux (donc citadins) par rapport aux groupes locaux plus faibles (ruraux) et aux intérêts nationaux pour peu que ceux ci soient contradictoires avec ceux des grandes agglomérations.
Notre système n'est pas un système fédéral à l'allemande, pour qui chaque länder décide en gros de son propre budget (avec les résultats que l'on connaît, puisque 90% de l'économie allemande se fait dans le Bade-Wurtemberg et en Bavière alors que les autres länder sont soit à la traîne dans le meilleur des cas, soit en voie de re-tiers-mondisation dans le pire, comme en Saxe et dans les autres länder de l'ex RDA) La France a une tradition de centralisme décisionnel, qu'il faut peut être assouplir dans certains cas mais aucunement abandonner au profit de l'autre excès. Ce d'autant plus que si j'ai bien compris votre modèle vous préconisez de donner aux localités le pouvoir décisionnel non au niveau local comme en Allemagne mais au niveau national; ce qui ne pourra aboutir à mon sens qu'à des blocages, des propositions encore plus démagogiques qu'elles ne le sont actuellement et un pouvoir accru des grandes municipalités sur le budget d'un pays dont 70% de la surface est
"provinciale" et seule à produire des services de secteurs primaires et secondaires. Secteurs à ne pas négliger car ils sont l'essence même de la France et reprendront sous peu, c'est mon intuition, une importance primordiale dans l'économie moderne.

 

Texte de Catholique et Royaliste (VR) 7-01-2001

 

Le contrôle du budget de l'état

 

Il est vrai que la proposition de Paul pose problème dans un temps où 80% des habitants occupent 20% du territoire (en gros) et vice versa.

Mais je ne crois pas que cela doit amener à abandonner entièrement les finances dans les mains des spécialistes. Si élaborer un budget ou prévoir les investissements à l'échelle d'un pays est une affaire compliquée, rien n'empêche que cette complexité se règle sur des principes simples.

Je crois qu'on peut citer en exemple certaines expériences. J'en retiens quatre :

1 - En Nouvelle Zélande, chaque année est établi un bilan à l'échelle du pays. Un peu comme si on établissait un bilan de l'actif et du passif de l'Etat chaque année (en fait l'exercice est un peu plus compliqué que dans une épicerie, et est vraiment, pour le coup, affaire de spécialistes). Tout y passe, des infrastructures dont le coût est amorti depuis 20 ans jusqu'aux retraites à prévoir des fonctionnaires embauchés dans l'année. Si bien que l'on sait sur quel pied vit l'état, s'il est prospère ou endetté. Bien sûr cela ne guide pas toute la politique néo-zélandaise, mais il s'est établi une sorte d'usage qui veut que l'Etat, sauf crise grave et passagère, ait un actif plus important que son passif. C'est l'exemple d'un principe simple, compréhensible par tous, et qui est néanmoins affaire de spécialistes pour sa mise en oeuvre technique. Il va de soi que la même chose faite en France aboutirait à la banqueroute immédiate de l'Etat. Qui est la meilleure chose qu'on puisse rêver pour Marianne : la mort subite par hémorragie monétaire.

2 - La réforme fiscale, aux Etats-Unis, est partie de Californie. Elle en est partie par voie de referendum : une proposition fixant un maximum à la pression fiscale a été approuvée, l'état de Californie a bien dû faire avec, puis d'autres états ont fait de même, et cela est passé à l'échelle fédérale. Bien sûr savoir ce qu'il faut faire en priorité avec un impôt réduit n'est pas à mettre aux voix, sauf à croire le peuple sage et libre de toute passion intéressée ; c'est affaire de politiques au sens noble du terme (si, si, ça existe aussi ce sens là, je vous assure... de l'inexistence on ne peut conclure à l'impossibilité d'exister, grand principe scolastique !...). C'est en grande partie à cause de ce manque brusque de ressources fiscales que la Californie a été conduite à démanteler la politique de préférence à l'égard des minorités, a demandé aux universités d'état de trouver les deux tiers de leur budget dans le privé  "pour chaque dollar donné par l'état, en trouver deux ailleurs"), etc. Encore une fois, les principes sont simples et compréhensibles par tous, même si la mise en oeuvre est affaire de spécialistes.

3 - La France souffre, en matière budgétaire, d'une infirmité directement sortie de la révolution, et que la plupart des pays civilisés ont largement abandonnée : le budget voté chaque année dans n'importe quel sens par les gangs mafieux de la chambre des députés. Y compris dans un sens contraire au budget de l'année précédente. Au delà d'un an, la politique budgétaire française est myope. Car ce que l'assemblée a voté une année peut très bien rester lettre morte l'année suivante si elle décide de faire autre chose de l'argent. Sacro-saint principe républicain de l'assemblée qui vote le budget chaque année de manière tout à fait libre. Ajoutez là dessus la pratique très Marianne V d'un gouvernement qui fait un peu ce qu'il veut à condition de sauver les formes avec les députés, et toute prévision budgétaire au-delà d'un an devient une aimable plaisanterie pour amuser le téléspectateur. On en a un exemple avec le fond de garantie des retraites, qui devait s'élever à un nombre considérable de milliards en peu de temps. En fait il est chaque année amputé de la plus grande partie de ce qui devrait y être versé. (Mais les sénateurs, eux, se sont voté leur propre fond de retraite, avec nos sous, en grande discrétion, et il se monte à une somme rondelette par tête de pipe qui leur assure une retraite aussi paisible que dorée. Encore qu'on puisse se demander, l'âge des sénateurs aidant, s'il y a une retraite après le Sénat... c'est ce qu'on doit appeler le 4e âge...)

4 - De nombreux pays se mettent à interdire purement et simplement les déficits budgétaires, ou à les limiter drastiquement à un certain pourcentage du PIB. J'imagine la tête de Fabius si un député se levait et faisait la proposition... mais ne rêvons pas, ce serait contraire au règlement...

Bref, ces affaires financières gagneraient quand même, il me semble, à être guidées par des principes à la fois simples et durables. Allier la compétence (qui est le contraire de l'élection au suffrage universel) et la mise en oeuvre de principes durables qui sont placés au-dessus de la chicanerie politicienne et des mouvements du vent, quel système politique peut en France le faire mieux que la monarchie ?

D'autant que les états qui mettent en oeuvre ces systèmes se retrouvent plus riche après qu'avant. Ils gagnent à la prospérité de leurs contribuables et quand ils ont vraiment besoin d'emprunter de l'argent, ils le payent peu, à raison de la confiance qu'inspire leur saine gestion.

De plus de telles propositions (la liste n'est pas limitative, on peut en imaginer quantité d'autres) sont suffisamment étrangères à la pratique française actuelle pour qu'elles marquent les esprits. Ce que ne ferait pas telle ou telle mesure purement technique de relever ceci de 2% et baisser cela de 1,5%, qui sont à mon avis bonnes pour les partis politique engagés dans un système qu'ils ne contestent pas et dont ils tirent leur existence (c'est à dire leur argent). Proposez de réformer la valeur locative, c'est très important, très utile sans doute, très nécessaire à coup sûr. Mais tout le monde s'en fout et presque personne ne comprend ce dont il s'agit. Bref cela passe inaperçu en démocratie-propagando-brouhaha. Proposez de limiter l'impôt exigible à 10 % du revenu de chaque français sans que personne puisse en être exempté, ou proposez d'interdire purement et simplement les déficits publics, cela aura plus de chance d'être remarqué.

 

Texte du Schtroumpf du Roi (VR)  07-01-2001

Une forme de monarchie directe

 

…vous me semblez avoir pensé à une forme de monarchie directe comme il existe des démocraties directes à l'image de la Suisse. Moi aussi j'ai eu un temps ce genre de pensées... Néanmoins, deux brèves de comptoir vite fait comme cela :

1. à quoi servirait le monarque ou son représentant en province ? Les suisses n'en ont pas. Servirait il uniquement à veiller à la bonne application des décisions populaires ? Mais dans ce cas n'importe quelle administration honnête pourrait remplir la mission, car...

2. un jour j'ai rencontré un couple de suisse en vacances. Ils étaient assis sur la branche d'un arbre et sifflotaient mine de rien. Je leur dis attablé autour d'un repas, en substance : "quelle chancce avez vous de vivre dans un pays à la démocratie directe, cela vous évite toute cette ripoublique parlementaire !" Et là, à ma petite surprise, ils s'esclaffèrent... et ils me tinrent un language que j'aurais cru sorti de la bouche d'un français. Deux exemples vite fait : deux votes sont organisés : l'un sur l'heure de passage du ramassage des poubelles le matin ; l'autre sur la construction d'une déviation routière autour d'un village. Une large majorité s'exprime et choisit clairement. Bon ben vous allez me dire, c'est parfait ? Ben non ! parce que tant que vous appliquerez pas vous même la décision, elle ne sera jamais appliquée si elle gène des intérêts "autres". La déviation dont je vous parle par exemple, elle a été votée il y a plus de cinq ans. Aujourd'hui, elle est toujours pas faite ! Tout système peut se pervertir...

 

La force de la royauté et son intérêt est celle de l'impartialité et de l'objectivité morale (en tout cas le plus possible) dans la procédure décisionnel et d'application. Un dossier arrive, on l'étudie par rapport à des considérations autres que républicaines ou électoralistes. Le Roi décide, arbitre (mais dans la mentalité actuelle, tout arbitre est un fasciste en puissance... leur rêve sans doute doit être qu'il y ait un match de foot sans arbitre :-) eh eh), en bon père de famille suivant l'expression idoine. Mais y peut pas être partout le Roi. Alors il délègue son pouvoir aux Intendants. Ceux-ci s'étaient pas fait que des copains en province parce qu'ils avaient précisément le sens de l'Etat. Quand le dossier est trop important, l'Intendant siffle un coup, un cavalier solitaire sort de la nuit (c'est Zorro) et enmène le dossier au Conseil du Roi. Celui-ci décide et renvoie le dossier en province, etc.

 

Faire voter fut elle une assemblée décisionnelle de citoyens tirés au sort (selon les anciens cette forme était la seule qui aille avec la démocratie, l'élection étant prohibée, dangereuse et encore une fois contradictoire avec le Bien) me semble pas la bonne solution (le mieux est l'ennemi du bien comme dit l'aut' :-) encore une fois).

Une assemblée consultative et/ou de contrôle ? je dis pas oui peut être. La première assemblée (décisionnelle), c'est celle de Necker. La seconde (consultative), c'est celle de Turgot. Mais là on arrive à la question : qui s'exprime ? ou/et qui paye ? les mêmes ou pas les mêmes ? Turgot basait le système sur la richesse, la propriété foncière et le faisait correspondre avec le suffrage censitaire. J'ai du mal à me défaire de la pensée que c'est pas un mauvais système. C'est un peu celui de l'actionnariat d'entreprise. Ceux qui décident sont les actionnaires de l'entreprise, ceux qui investissent, qui ont des billes dans l'affaire. Autre exemple possible, ce que Paul écrivait : « des milliers de copropriétés qui sont gérées de la sorte ». Néanmoins, on est alors loin de la hiérarchie sociale basée sur les notions de valeur et mérite morale puisqu'on le base sur celle du revenu... qui peuvent se confondre certes mais aussi le contraire...

 

En effet, que ce soit C&R ou vous Paul, vous raisonnez en terme de droit budgétaire. Qui décide et pour quoi faire ? En sommes, vous vous situez dans la position du gars qui dit "j'ai de l'argent, je sais pas quoi en faire". Moi, je me situerais du point de vue premier : "comment faire pour avoir de l'argent, à qui j'en prends ?", je raisonnerais par rapport au droit fiscal. Qui paye ? qui ne paye pas ? Pourquoi ? comment ? combien ? Là, rentreraient en jeux des notions de valeurs sociales et humaines. Il n'y aurait alors plus de projet à appliquer avec un futur budget puisqu'il le serait déjà en grande partie vis à vis des ressources. En un sens Paul, je retourne ou inverse vos phrases : « Un budget établi d'après un plan comptable bien structuré est un outil qui décrit très bien un projet collectif. On y discerne ce qu'on veut faire et on y détecte les moyens qu'on se propose de mettre en oeuvre pour y arriver. [...] C'est à la fois un itinéraire et un garde-fou. » et en partie j'adhère à l'expérience numéro 2 de Nicolas, mais pas totalement quand même, c'est difficilement transposable, etc. Si vous limitez actuellement les ressources par ex. en France, eh bé c simple ! vu qu'il a été institué la préférenc étrangère dans notre pays : plus du tout d'argent aux Français, et beaucoup plus pour nos amis immigrés qui-sont-une-chance-pour-la-France... Les choix californiens s'appliqueraient difficilement en Seine Saint Denis :))

 

Et puis, il y a un troisième point. Quand un impôt est créé et qu'il sert uniquement à payer ceux qui sont destinés à le percevoir, y a un truc qui marche pas. C'est l'avantage des "circuits courts" dont l'un d'entre nous j'en ai le souvenir a déjà parlé sur la liste il y a quelque temps. Ca, ça relève plutôt du droit administratif ou comptable je sais plus très bien.

 

Texte de Fabien Mac.Guffin (VR) 7/01/01

 

- A propos de la complexité des budgets.

Il est clair que vous avez mille fois raison en ce qui concerne les budgets actuels. Ils sont proprement opaques et, de plus, éclatés en multiples morceaux. Au budget national se superposent les budgets des collectivités locales , ceux des sociétés d'économie mixte, des groupes nationalisés, des associations qui vivent sous la perfusion des subventions de toutes origine. Bref, comme dirait Nicolas, une chatte n'y retrouverait pas ses petits.. Mais cette opacité est-elle intrinsèque ou résulte-t-elle d'un pointillisme de scribes?

Je crois que l'opacité des comptes publics résulte d'un effet de miroir, elle reflète la complexité de la machine administrative. Ce qui est en cause n'est pas tant l'image qu'en donne une présentation technique des comptes, c'est, sous-jacente, la multiplicité des rouages de la machine. On est dans un domaine très bricolé pour lequel les talents de jongleurs sont autant nécessaires que ceux de gestionnaires. Comment dans ces conditions présenter des documents clairs et lisibles par tous et chacun. Malgré ce contexte épineux, l'Insee publie chaque année, un document qui s'intitule précisément "Les comptes de la nations". Non seulement sa lecture ne m'a pas parue trop ardue, mais j'y avais trouvé des informations intéressantes. Je ne prétends pas pour autant qu'il soit possible, en utilisant ce seul outil, de tout savoir et tout comprendre, mais seulement montrer qu'une certaine clarté est possible.

Aujourd'hui, personne n'est certain de bien voir ce qui se passe dans tout ce fouillis, même dans la caste des scribes . C'est assez grave car il n'est bon pour personne qu'un groupe d'initiés soit seul capable de comprendre les finances publiques.

 Aujourd'hui une simplification drastique des ressources (impôts) est techniquement possible, mais qu'adviendrait-il si tout un chacun découvrait qu'il rétrocède sous la contrainte la moitié de ce qu'il gagne pour l'engouffrer dans une sorte de tonneau sans fond. Donc, on préfère la soupe de fèves, et on la cuisine.

Sur la compétence de chacun (la vôtre et la mienne)

Les mécanismes de base qui permettent de tenir et de présenter des comptes clairs et utiles sont simples et restent les mêmes quelque soit l'épaisseur des livres de compte. Les budgets d'une grande entreprise à succursales multiples multilocalisées ne sont certes pas des petits livrets de trois pages alors que ceux d'une petite associations tiennent sur quelques feuillets. Ceux des collectivités locales sont (ou devraient être) situés quelque part entre ces deux limites et donc abordables.
L'école, qui n'apprend même plus à lire ni à compter, aurait pu aisément intégrer l'apprentissage des rudiments comptables à tous, on verrait peut-être moins d'endettements hasardeux. Chacun serait un peu armé pour ce qui suit.

 Face à un travail d'audit collectif, il faut imaginer des groupes de travail compacts qui prennent chacun la part qu'il peut appréhender, sur un article ou sur une ligne budgétaire et la question à laquelle chaque auditeur doit répondre est du genre de celle-ci : " suis-je prêt, en bon père de famille et en conscience, à dépenser en ce moment, cette somme pour cet usage, à engager un endettement supplémentaire. Oui, je signe, non je demande une information, une révision ou je refuse ". C'est le cumul de ces décisions élémentaires qui conduit à l'acceptation du tout. Il s'agit finalement d'une question de bon sens que de science. En fait tout dépend du niveau d'appréciation auquel on se place. Il y a une bonne perspective dans laquelle les choses prennent sens pour tout et chacun, trop de détails essouffle, trop de globalisation camoufle.

Le budget approuvé, les ressources qui le soutiennent le sont forcément et place aux techniciens pour mettre en musique. Voilà un sport qui devrait être intéressant.

- A propos du poids inégal des villes et des campagnes.

Ce point est intéressant car il va nous placer de plein pied dans le débat monarchie/démocratie. Dans toutes les collectivités (même et déjà dans une famille), il y a des décisions d'équilibrage à prendre, pas toutes d'ordre financier, même si en fin de compte on n'en vient toujours à prendre aux uns pour donner aux autres. Qui prend les décisions d'arbitrage? En démocrassie, ce sont des élus ligotés par le besoin de se faire réélire, par l'obligation d'une discipline de vote, par le poids d'une ambition électorale d'un chef du parti et j'en passe. Tous font forcément et plus ou moins dans le clientélisme et la démagogie. C'est ainsi que les pêcheurs de nos côtes ont été délibérément sacrifiés dans le cadre de l'organisation de l'Euroland (Qui sont les organisateurs décideurs?).

 Dans une monarchie, c'est le Roi qui arbitre,(ou quelqu'un dûment mandaté par lui). C'est l'une de ses fonctions régaliennes essentielles, non pour le bonheur de quelques uns, mais de celui de tous. Il ne doit plaire à aucun commanditaire occulte. Voilà qui change tout.

 

Texte de Paul Turbier (VR) 9-12-2001