La loi salique, droit ou politique ?

Message de Ber.Bre , 11-10-2003.

 

Distinguons.

Je vais être très long, comme tout dinosaure qui cherche a s'enrouer.

Veuillez me le pardonner.

 

 

Droit et politique sont étroitement liés, c'est incontestable.

Mais la totalité du droit n'est pas soumise a la politique. Il reste ainsi par exemple que seuls les cas permis par le droit ANTERIEUR a la politique, peuvent autoriser la politique a donner autorisation de tuer: guerre légitime pas exemple, avortement a contrario ...

 

Quelle est alors la portée de la loi salique : est-elle antérieure au politique monarchique français ?

 

Dilemne ...

Suspense ...

 

1er cas : réponse éventuelle AFFIRMATIVE :

 

Il est possible de le soutenir, puisque il est quasi certain que les capétiens sont du même sang que les mérovingiens :  Hugues Capet a certes été élu par les barons, mais encore fallait-il qu'il soit alors éligible, donc a prendre dans le sang royal.

Il en était de même en quasi certitude pour la branche carolingienne.

Les plus grands "clercs de la basoche" actuels paraissent l'admettre. Aucun professeur d'histoire du droit, d'histoire du droit PUBLIC, et d'histoire de la SCIENCE POLITIQUE, à ma connaissance, ne va a l'encontre de cette idée, développée tout spécialement depuis au moins 35 ans (époque de mon entrée en fac de droit).

 

Les francs occidentaux choisissaient leur roi, chef du guerre, par élection, uniquement dans la tribu salienne. Le seul rôle du roi était la conduite de la guerre : ce qui explique l'histoire du "vase de Soissons" : lors du partage du butin de Soisson, le roi ne peut exiger ni refuser à son baron le vase, ou punir le bris de ce vase; mais lorsqu'un an après, est a nouveau lancé le ban de guerre, le roi retrouve son droit de justice ... et y procède ...

Déjà, le premier principe de la justice est d'être rendue publiquement.

 

La "terre salienne" est la terre recueillie par le salien dans la succession de son père. A l'époque de Mérovée la base en est en Belgique actuelle. Sous Charlemagne, elle est très vaste autour de la Belgique ....

Elle va se réduire par le partage entre ses fils, puis se déplacer sur l'Ile de France, du moins pour la branche qui nous intéresse, et au fur et a mesure s'étendre... Pus elle s'accroîtra un jour de la Navarre : celle-ci deviendra salienne lors de la transmission d'Henri IV à louis XIII; la question pourrait se poser pour l'Espagne, mais elle a été tranchée par l'ordre naturel des mariages et décès, pour y revenir au moins actuellement.

 

Rappel : la loi salique exige seulement que les possessions (possession et non propriété, ce qui permet un usage en droit privé, comme en droit public) immobilières familiales passent de mâle en mâle, sans exiger la primogeniture.

Le droit au trône est alors dévolu sensiblement comme en Arabie Saoudite actuelle (1000 ans de retard ...) Du moins lorsque la transmission se fait par voie de succession (elle autorise donc certaines formes de donation à une fille, mais aussi la perte a la guerre).

 

2ème cas : réponse éventuelle NEGATIVE :

 

Admettons votre point de vue, puisque jusque là il n' a que présomptions (certes graves et concordantes, de nature a permette, en âme et conscience, d'y croire fermement,, mais effectivement non preuve écrite, autre que pour l'existence de la loi salique elle-même, et pour cause ..... du même genre il n'y pas non plus d'acte de naissance de Jesus Christ ...)

 

La Loi salique est re-découverte (vrai sens ici du mot inventé) lors de certaines crises politiques, et elle sert de prétexte à certain parti politique, puis de justificatif a posteriori, après que ce parti ait obtenu gain de cause ... D'ailleurs dans le parti adverse, comme chez les tenants des Orléans, d'aucun rappellent que la loi salique étant à sa base de droit privé, ne saurait interférer en droit public. Ce qui est faux, le droit public ne s'étant dégagé en branche autonome du droit général, qu'a partir de François 1er (apparition des règles propres au domaine royal, devenu le domaine public)

 

Mais justement la première "invention" de la loi salique dans la succession au trône, ne remonte pas a l'exclusion du prétendant anglais. Déjà deux autres cas l'ont precédé.

Je suis incapable de les citer de mémoire, mais suis convaincu qu'Annelys n'a pas besoin, pour donner des détails, de vérifier ses notes ou archives.

 

Lors de l'application dans le cadre de la guerre de 100 ans, la règle coutumière existe donc déjà. Elle a intégré le "cadre constitutionnel" non écrit de l'ancienne France. Car l'ancienne France a déjà un droit constitutionnel. Rejeter cette constitution, ou l'une de ces règles, c'est effectivement, a ce moment la, faire oeuvre révolutionnaire.

 

II en est donc de même aujourd'hui, sauf a refuser de renouer vraiment avec le passé, et vouloir infléchir le droit non écrit ... L'argument est aussi légitime, alors d'estimer que la couronne revient aux héritiers de Napoléon III, dernier souverain ayant exerce. Ou de créer une nouvelle famille royale ... Ou même d'estimer que le droit naturel coutumier a légitimé la raie publique française, permet de rejeter la règle d catholicité du monarque, ....

 

A bientôt.