EDIT DE 1717 portant sur la succession de la Couronne...

Texte transmis par Gerfaut, le 18-11-2004.

 

 

Les récents débats sur la liste à propos de "renonciations multiples" au trône permettent au moins de mettre en lumière les difficultés soulevées par le fait - pour un prince - de renoncer de gré ou de force au droit à la Couronne.

Mon analyse est la suivante, je vois deux cas de figure :

1- le prince renonce (ou abdique) sous la contrainte ou de sa propre volonté sans contrevenir à une quelconque autre loi fondamentale. En tant qu'usufruitier de la Couronne qui est d'origine divine, il viole la théorie statutaire sur la fonction royale, ce sont les lois sur la primauté de la Couronne qui sont atteintes : indisponibilité, inaliénation, indépendance et continuité de la Couronne.

La renonciation est dans ce cas la CAUSE du problème : donc elle est nulle, car illégale.

2- le prince contrevient à au moins une loi fondamentale suivante : catholicité ou nationalité (lois sur la personne du roi); ou hérédité, primogéniture, indivisibilité de la Couronne, masculinité, agnation (lois sur la dévolution de la Couronne).

La renonciation (de gré ou de force) est dans ce cas une CONSEQUENCE du problème : elle ne fait qu'entériner l'impossibilité du prince à monter sur le trône.

J'en arrive maintenant au cas extrême : l'édit de 1717 confirmé par celui de 1723 portant sur la succession de la Couronne...l'édit de 1717 confirmé par celui de 1723 portant sur la succession de la Couronne...

Louis XV y affirme, que le destin de la Couronne (en cas d'extinction complète de la Maison Royale), est aux mains du peuple:

 

"Nous esperons que Dieu, qui conserve la Maison de France depuis tant de siècles, & qui lui a donne dans tous les temps des marques si éclatantes de sa protection, ne luy sera pas moins favorable a l'avenir, & que la faisant durer autant que la Monarchie, il détournera par sa bonté le malheur qui avoit elle l'objet de la prévoyance du feu Roy: Mais si la Nation Françoise éprouvoit jamais ce malheur, ce seroit à la Nation mesme qu'il appartiens droit de le réparer par la sagesse de son choix; & puis que les Loix fondamentales de nostre Royaume Nous mettent dans une heureuse impuissance d'aliéner le Domaine de nostre Couronne, Nous faisons gloire de reconnoitre qu'il Nous eft encore moins libre de dispofer de nostre Couronne mesme: Nous il avons qu'elle n'est a Nous que pour le bien & pour le salut de l'Estat & que par confequent l'Estat seul auroit droit d'en disposer dans un triste événement, que nos Peuples ni prévoyent qu'avec peine, & dont Nous sentons que la feule idée les afflige."

 

Paul Turbier, 18-11-2004 :

Gerfaut nous donne le texte d'un édit de Louis XV, avant dernier Roi incontesté de France, je conserverai ce texte précieusement..

    L'argumenation de Serge relative au signe donné sous forme de primogéniture est à la foi simple et rigoureuse. Si Dieu suscite le roi, il fait connaître son choix par le moyen de la naissance. Rien de plus cohérent. Je remarque 'ailleurs que ce moyen de transmission est encore de nos jours le plus naturel et le plus utilisé qui soit pour les successions de biens  privés.

     En ce qui concerne la royauté, l'application est moins évidente car, la transmission par primogéniture n'a pas précédé le roi. Au contraire, les rois ont du l'établir progressivement en associant de leur vivant leur fils ainé à la conduite du royaume. Il a fallu attendre Philippe-Auguste pour qu'elle soit qu'elle soit incontestablement établie pour les capétiens. Elle a bien fonctionné jusqu'à Charles V, je crois, mais la veuve de celui-ci ayant accouché d'une fille, il a fallu que prélats et barons reprennent les choses en main pour ne pas avoir un roi anglais. Ce fut l'arrivée des Valois. Par la suite, par exemple pour Henri VI premier bourbon, l'automatisme n'est pas clairement discernable et je ne parlerai pas de la Restauration.

    Tout s'est  passé, dans l'histoire, comme si le signe se déplaçait, à la fois par la volonté divine et par l'industrie des hommes. Ce mécanisme est-il à l'oeuvre aujourd'hui ?  Je serais très heureux s'il avait encore toute sa verte vigueur, mais aujourd'hui, espérer dans la Légitimité, c'est assurer à la république des jours sereins. Rendez-vous en 2195.

Paul Turbier

 

SdeB, le 18-11-2004 :

Tout a fait d'accord, Paul.

C'est d'ailleurs conforme a l'Enseignement des Pères qui voient dans l'homme le jardinier de Dieu c'est à dire celui qui fait prospérer l'oeuvre divine par labourage,  semis, repiquage, greffe, bouturage etc...

On voit bien, dans l'Histoire de France (comme dans l'Histoire du peuple juif), que chaque fois qu'Elle juge cela nécessaire, la Providence redistribue, si j'ose ÉCRIRE, les cartes. ON remarque même que, depuis le début, un signe est donné qu'une dynastie a cessé de servir les desseins de la providence et qu'elle va donc être déchargée de sa fonction et c'est le fait que trois frères règnent successivement. C'est ce qui se passe, après les carolingiens pippinide à la fin des capétiens puis des Valois et enfin des Bourbon.

On me dira que je vais contre mon Principe puisque je soutiens la légitimité de Louis XX alors qu'il est le dernier héritier d'une dynastie qui a été privée du trône par la mort de trois frères ayant régné successivement, c'est vrai. Mais que je sache, nous sommes dans une période intermédiaire, puisque contrairement a l'usage millénaire, ni les nobles réunis à Senlis (fin des carolingiens) ni les états généraux de Meaux (fin des capétiens) ni la primogéniture en ligne indirecte (fin es Valois) ne nous indiquent qui est le souverain légitime.

IL est en tous cas certain, quelque soit le mode « d'élection » choisi que les Orléans sont très éloignés de la succession. Par conséquent, la seule attitude catholique et royaliste consiste a s'en remettre à la tradition et a voir dans Louis XX le vrai roi et souverain légitime en attendant un signe éventUel de la Providence. Autrement nous appliquons au royalisme les règles de la démocratie et nous sommes dans une situation à la fois intenable et grotesque. Je dirais plus : obscène.

SdeB              

 

Paul Turbier, 18-11-2004 :

Merci de votre message. Comme vous m'avez compris, je ne suis nullement un légitimiste, même tiède. Pour autant, je ne suis pas non plus un orléaniste convaincu. Non pas pour des raisons formelles, telles qu'usurpation ou choses de ce genre, mais pour cause d'impuissance archi-démontrée. Depuis que j'observe la vie publique, disons une cinquantaine d'années, je n'ai jamais vu un prince de cette lignée dénoncer vigoureusement la république malgré la myriade d'occasions qu'ils ont eu de le faire.

    Ils savent écrire, que ne le font-ils pas. S'ils ne savent pas qu'ils embauchent des nègres. Qu'ils produisent chaque année un livre blanc pour faire le point des évènements écoulés récemment et annoncer les actions de l'an qui vient. Ils vont à la messe, fort bien, mais qu'ils le fassent avec éclat en arrivant dans N-D de Paris avec une troupe, chaque dimanche renouvelée,  c'est ainsi qu'ils montreront leur force et personne ne peut s'y opposer. Ils pourront aller à St-Nicolas tout les matins avec un escouade pour s'y confesser.  Qu'ils crient, qu'ils hurlent, qu'ils ameutent les foules, en un mot qu'ils combattent. Au lieu de cela, ils s'informent au dîner de la sous-préfecture, or le temps tourne et les échéances sont proches.

    Un mot des survivantistes. Si un signe doit venir c'est de là qu'il viendra, mais il se fait bigrement attendre.

Bon sang de bonsoir !!!