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aut-il toujours des lois ?

 

    Le sommeil est le réparateur des forces perdues mais aussi le conseiller des lecteurs perplexes. Un chapitre de mon livre de chevet actuel est consacré à la question épineuse du pouvoir législatif et, me dit-on, une assemblée réputée représentative est affectée à cette tâche à longueur d'année flanquée d'une autre assemblée qui révise son travail. Bigre !

    C'est l'un des travers de la démocratie parlementaire que de légiférer constamment à propos de tout et de rien. S'y ajoute en Europe contemporaine une structure supranationale qui ordonne, ses ordonnances ayant force de Loi ? N'en jetez plus, la cour est pleine. Si la Loi est faite pour protéger contre l'abus de la force et la méchanceté, il ne devrait pas en découler les tomes et les volumes qui font la fortune du Dalloz.

    Dans les bienfaits que pourrait amener une ré-instauration royale, il faudrait mettre en avant une simplification radicale du fatras juridique dans lequel aucun juriste, au propres dire des experts en la matière, ne peut lui-même se retrouver. C'est un véritable sac de noeuds qu'aucun trancheur gordien moderne ne pourra plus démêler  Le plus simple serait peut-être de faire table rase et de revenir à la case départ. On recommence à partir des bases naturelles : ni tuer ni voler ni léser. Et de là on précise les points délicats, on éclaire les zones d'ombre. Qui "on" ? Bonne question à laquelle mon incompétence m'empêche de répondre mais que ma relative ingénuité ( avec l'âge j'ai perdu celle de mon enfance) me suggère de chercher en séparant les niveaux. En haut, les lois fondamentales naturelles rappelées et édictées par le Roi, en bas les règles de la pêche au hareng, élaborées par les pêcheurs et tempérées à un niveau n+1 par un conseil temporaire ad-hoc ( en l'espèce, des consommateurs qui veulent des harengs plus gros , des défenseurs de la mer qui veulent sauver la vie des alevins, en plus des pêcheurs qui veulent toujours pêcher plus). Si on ne parvient pas à s'entendre, le ministre compétent arbitre et tranche. On ne dérange pas le roi pour ce genre de problème, important certes, mais spécifique.

 Ce n'est pas ça régner ? (entre autres)


Paul T. 12-08-2005

 

Bonjour,

votre remarque appelle à préciser ce qu'est une loi et à quoi elle répond. L'inflation législative vient de ce qu'on voudrait que la loi puisse répondre à tous les cas de figure. Ce qui est impossible puisque, comme le sait tout élève de terminale, la loi est générale quand le fait est particulier. On ne peut légiférer pour faire reconnaître le droit que lorsque les faits se sont déjà produits (on n 'interdira le port des pistolets lasers que lorsqu'ils seront inventés). D'où le rôle prédominant de la jurisprudence à Athènes ou de la coutume sous l'Ancien Régime.

Votre expression "lois fondamentales naturelles" confondent deux choses. Les lois fondamentales, quoique non écrites, sont de l'ordre de la coutume, donc du droit positif. Le droit naturel est celui inscrit dans la nature humaine.

La succession par primogéniture n'est pas une loi naturelle. Dans les deux cas, je ne crois pas que ce soit au Roi de les édicter; elles le dépassent.

Salutations

Pierre Van Ommeslaeghe, 12-08-2005-08-14

 

Je crois que vous avez mis le doigt sur un point extrêmement important. Nous ne pourrons pas longtemps continuer à vivre dans un système où d'une part " nul n'est censé ignorer la loi " et où d'autre part tout le monde reconnaît qu'il est strictement impossible de ne pas en ignorer la plus grande partie.

D'ores et déjà, on aboutit à un système de " deux poids deux mesures " : selon les opinions ou la position des parties (ou au criminel des accusés), et selon la nature plus ou moins conciliante du juge, l'ignorance de la loi, au mépris de la règle que j'ai citée, est ou n'est pas prise en compte pour trancher un litige ou juger une infraction, délit ou crime. Mais cette situation, totalement anormale puisqu'elle laisse une large part à l'arbitraire, c'est à dire au contraire de la justice, ne saurait s' éterniser (1) : un jour ou l'autre, on ne sait quand, cela craquera. Que ce soit par l'indignation justifiée de tel qui aura été jugé selon la lettre d'une loi qu'il ne pouvait pas connaître, ou par la révolte de tel autre qui verra son adversaire ou son agresseur s'en tirer les braies nettes au motif qu'il ne pouvait pas connaître la loi, un jour ou l'autre, cette indignation et cette révolte gagneront une partie notable de la population. Ce jour-là, ce sera peut-être l'émeute, les malheureux législateurs ou juges du moment risquent de payer de leur vie l'accumulation d'erreurs de jugement depuis des décennies qui auront conduit à cette situation. Il serait évidemment plus sage que la remise à plat se fasse par la volonté du souverain, le roi, qui ferait une première ordonnance abolissant la totalité des codes existants, établissant un moratoire de tous les procès civils et, au criminel, édictant quelques règles simples touchant l'emprisonnement avant procès et les peines applicables pour les crimes et délits qui ne pourraient rester impunis, même pour une courte période, et prononçant une amnistie générale pour les délits mineurs non encore jugés.

Ensuite, entouré d'un Conseil compétent comprenant des juristes incontestés, le roi (comme le fit Bonaparte en son temps), ferait rédiger de nouveaux codes très simplifiés et veillerait à leur application.

Amitiés


Anne, 12 août 2005