Fiscalité à la Vauban

Message de Paul Turbier , 21 décembre 2002.

 

 

     Je viens d'échanger quelque courriers avec un républicain sincère et obstiné qui voulait savoir comment pouvait se concevoir une fiscalité royale adossée aux conceptions de Vauban. J'ai donc repris ce que j'ai exposé dans l'opuscule qui en a intéressé quelques-uns sur VR mais sans susciter de réaction aussi précise que celle de mon respectable correspondant. Il commence par me dire que tout cela est utopique  mais repère quatre points qui lui paraissent digne d'intérêt. Ca tombe bien, mon court exposé n'en comportait guère plus.

     Ce qui lui parait utopique est le consentement explicite à l'impôt, élément revendiqué par Vauban. Je vais donc l'éclairer sur ce point qui devrait, finalement, être assez simple à réaliser. Ce qui me parait utopique, en ce qui me concerne, est la mise à plat du rôle de l'Etat qui devrait être limité aux strictes fonctions régaliennes. L'important dans cet échange n'est pas sur le fond. Il est dans la démonstration qui est ainsi faite qu'un dialogue concret est tout de suite rentable. Le républicain, écoute, et l'idée que le royalisme est mieux qu'une rêverie romantique et rétrograde commence à lui germer dans la tête.

 

Je redonne ici le message en question.

 

 C'est avec plaisir que je vais répondre à votre question mais (comme ferait tout bon politicien,(ce que je ne suis pas) je vais commencer par une observation liminaire. La fiscalité, dans un pays moderne, peut certes, s'alléger par une amélioration des procédures (simplification et rationalisation) mais le gros des allégements ne peut résulter que d'une révision radicale des tâches assumées par l'État. En France, particulièrement, l'État en fait trop et le clientélisme partisan et parlementaire ne contribue pas peu par le biais de subventions diverses et variées à charger le bateau. Michel de Poncins pourrait nous en dire long sur ce sujet.

     Donc, je poserais en tant que préalable essentiel, une mise à plat> du rôle de l'État.

     Maintenant, voyons les procédures.

     La contribution de Vauban, telle qu'on peut la comprendre dans son ouvrage " essai pour une dîme royale " a été de poser quelques principes qui s'appliquent à tout impôt de quelque nature qu'il soit.

         1  - l'impôt est légitime dès lors qu'il constitue la rétribution d'un réel  service rendu par l'État au citoyen ( pour Vauban, l'État c'est le Roi et le citoyen est le sujet du Roi). Il doit être consenti et non imposé.

        2  - L'impôt est dû par tous sans aucune exception pour éviter un sentiment d'injustice.

        3 - le taux est aussi bas que possible, unique pour  tous, et compris entre le dixième ou le vingtième de ce qu'on appellerait aujourd'hui le PIB de sorte que la fraude ne soit pas une tentation. La fourchette de Vauban correspond aux usages de son temps et les valeurs convenables de jours sont probablement un peut plus élevées car le citoyen attend plus de l'État que le sujet du Roi  n'attendait du Roi. La moitié qui nous est extorquée aujourd'hui est insupportable, le cinquième est sûrement possible.

        4- On peut ajouter que l'impôt doit être une contribution qui rende sensible la dépense publique (effet ticket modérateur) mais que son plafonnement doit limiter les dérives vers le haut qui asphyxient la vie économique. J'observe qu'il en est ainsi pour les budgets privés qui ne sont jamais extensibles par le haut. Cette considération n'est pas énoncée par Vauban mais découle de l'ensemble de ce qu'il a exposé.

 

     Sur ces bases, trois modalités sont possibles conjointement :

     - un impôt direct généralisé à taux unique bas, qui satisfasse en particulier à la condition 4.

     - Un impôt indirect à taux bas du sur toutes les transactions quelqu'elles soient. et qui constitue le gros des ressources publiques. Son taux peut-être modulable pour des raisons conjoncturelles ou incitatives.

     - Quelques impôts marginaux de correction de comportement (exemple type, le tabac) dans la mesure ou il n'existerait aucun autre moyen naturel qui pourrait être mis en oeuvre par le marché (primes d'assurances par exemple)

 

C'est tout.

 

     Points importants, la proposition et le consentement.

     - Qui propose l'impôt : des conseillers professionnels formés à cette tâche difficile qui établissent les budgets à différents niveaux : la commune, la province (ou région) la nation. Pour chacun de ces niveaux, la Constitution fixe un plafond et il appartient aux gouvernants de se débrouiller avec, ce que nous faisons tous chaque jour avec nos salaires et nos revenus. Il appartient aux gouvernants (maires, gouverneurs, premier ministre etc... ) de défendre leur projet devant le peuple

     - Qui consent à l'impôt : celui qui devra l'acquitter. Beaucoup de formules peuvent être imaginées pour que le lien entre le payeur et l'État soit aussi direct que possible, la pratique usuelle de nos jours, de la députation n'étant pas et de loin, la meilleure, il n'est, pour s'en convaincre que de lire ce que la presse consent à nous révéler des "affaires"..

 

      Voilà, cher monsieur, ce que je peux, succinctement, dire sur le sujet. Mais il est évident que les bourgeonnements d'idées que peut provoquer un aussi court exposé, pourraient faire l'objet de longues et âpres discussions dont je peux assurer, pour en avoir un peu pratiqué, qu'elles ne manqueraient pas d'être intéressantes. Beaucoup penseront que ce qui est brièvement décrit ci-dessus est utopique et je dirais que c'est aussi mon avis. Car, qui peut penser qu'un gouvernement démocrate prendrait le risque de mécontenter une fonction publique pléthorique qui vote bien. Personne, et l'utopie est là.