SUR LA LEGITIMITE ROYALE DE LA FAMILLE D’ORLEANS..

 

Notes sur la notion de légitimité.

 

La légitimité des rois n’est pas une question d’ordre exclusivement juridique. Un roi constitue une réalité au moins triple.

Il représente d’abord  un moment de l’histoire, c’est-à-dire un ensemble d’événements, de décisions et d’actions qui poussent leurs racines dans le règne précédent et engagent le règne suivant : il existe donc une légitimité historique des Princes, qui doivent nécessairement appartenir à la continuité de l’histoire de leur pays, et pas à l’histoire des voisins.

Il est ensuite une institution juridique. Il faut donc évidemment observer la légitimité juridique des Princes, mais à la lumière des principes de l’ancien droit français, pas avec les critères constitutionnalistes modernes.

Le Roi est enfin une autorité politique. On ne saurait concevoir un prétendant qui ne puisse être accepté par les Français – accepté, comme les premiers Capétiens, comme Louis XI ou comme Henri IV, pas désigné ni élu, naturellement. – comme incarnation légitime de la souveraineté nationale.

 

Les Princes qui ne disposent que d’une impeccable légitimité juridique sans continuité historique ni reconnaissance politique ne peuvent prétendre à une réelle légitimité générale. Il s’en trouve à pleines pages dans les magazines populaires, qui sont sortis définitivement de la sphère du pouvoir : nous pouvons ainsi citer toutes les maisons royales et princières du Saint-Empire, à l’exception notable des Habsbourg, la maison de Savoie, les maisons de Bourbon des Deux-Siciles ou de Bourbon de Parme.

 

Notes sur les Lois fondamentales du Royaume.

 

En France, l’étude de la légitimité juridique des Princes passe par le recours aux Lois fondamentales du royaume, rappelées ci-dessous.

Pour au moins trois raisons de fond, elle ne saurait se satisfaire d’une application littérale de ces règles. L’ancien droit public français est infiniment plus subtil et complexe que cela.

 

1°) Les règles de droit formulées ne sont pas tout le droit.

L’ancien droit est entièrement inspiré par la notion de droit naturel. C’est-à-dire que le droit positif - l’ensemble des règles formulées et en vigueur - ne saurait constituer, pour un moment donné, que la traduction pratique d’impératifs plus élevés, dictés par des considérations religieuses ou historiques.

Penser que le Droit est entièrement contenu dans la Loi relève d’une conception positiviste moderne incompatible avec la conception traditionnelle.

 

2°) L’ancien régime n’est pas une monarchie constitutionnelle.

Quoi que veuillent bien en dire certains commentateurs, les lois fondamentales ne forment pas une “ constitution coutumière ” de la France d’Ancien Régime. L’ancienne France n’était pas une monarchie constitutionnelle, comme l’Angleterre de la Charte – laissons cette malheureuse invention à Louis-Philippe, pour la plus grande joie des anti-orléanistes.

L’idée d’un corpus de normes fondamentales donnant leur validité aux normes inférieures – traités, lois, décrets, règlement divers – est une idée libérale, de conception germanique et anglo-saxonne, théorisée par l’Autrichien Hans Kelsen au début du vingtième siècle dans sa “ Théorie pure du Droit ”. On doit à ce franc-maçon anti-jusnaturaliste et positiviste en diable la représentation du droit en pyramide hiérarchisée, avec une “ cascade de validité ” remontant jusqu’aux textes fondamentaux.

Dans l’ancien droit français, les normes fondamentales sont formulées, rédigées, comme les autres règles, au fil des besoins juridiques ou judiciaires du temps (voir infra, à propos de la loi salique), en respect des principes immémoriaux de la tradition française.

Ainsi, quand se pose une contradiction dans la lettre de deux règles, il ne faut pas chercher un rapport de hiérarchie de ces textes, comme on le ferait en droit moderne, mais on doit dégager la commune raison de ces textes.

Exemple : la “ loi salique ” ou la renonciation d’Utrecht (l’exclusion de la succession de France de la descendance espagnole de Louis XIV). Si l’on applique littéralement la règle d’aînesse par les mâles, on désigne le prince Luis-Alfonso de Bourbon. Si l’on applique littéralement le traité d’Utrecht, on exclut les Bourbons d’Espagne. Or, pourquoi a-t-on promulgué la “ loi salique ” (voir infra) : précisément pour exclure les princes étrangers (Edouard III, aîné des Capétiens de son époque) et le risque de confusion des couronnes. Et pourquoi Louis XIV a-t-il accepté le traité d’Utrecht ? Précisément pour éviter les querelles dynastiques entre royaumes capétiens et le risque de confusion des couronnes.

Ces deux règles ne sont contradictoires qu’en apparence, Leur combinaison prend un sens sitôt que l’on veut bien revenir à la tradition intangible d’indépendance absolue de la maison de France par rapport aux maisons voisines, même capétiennes et aînées.

 

3°) Les règles de l’ancien droit n’ont pas vocation à une application éternelle et universelle.

C’est un héritage des Lumières que cette idée de lois qui s’appliqueraient pour toujours, dans tous les cas, avec une rigueur absolue et abstraite. C’est le principe fondateur de la déclaration universelle des droits de l’homme et du code civil de 1804.

C’est parfaitement contraire à la nature de notre ancien droit, qui est casuistique, c’est-à-dire qui adapte les règles à la résolution de tout nouveau cas d’espèce.

Ainsi, même si les lois fondamentales du royaume ont toujours joui dans l’ancienne France de la plus haute révérence, elles n’ont jamais été tenues pour définitivement figées et closes. Les plus hautes puissances du royaume se sont demandé à plusieurs époques – Guerre de cent ans, Ligue, Fronde, Restauration – s’il n’y avait pas lieu d’en envisager la modification ou la suspension pure et simple (voir infra “ loi salique ” et Parlement de Paris 1593). Et cela, parce que les circonstances politiques devenaient substantiellement différentes de celles qui présidaient à leur promulgation originelle.

 

A propos de la “ loi salique ”.

 

6 janvier 1317.

Les Etats-généraux de Paris, réunis pour la première fois, entérinent l’exclusion des femmes de la succession de France et désignent, Philippe V (de Poitiers),  le frère du roi défunt, Louis X le Hutin, comme successeur légitime, contre Jeanne, la fille de Louis X, mineure et pas encore promise.

 

Cette règle est contraire au droit féodal en vigueur dans presque toute la chrétienté, France comprise. Mais les grands barons ont peur de l’arrivée sur le trône de France d’un mari étranger.

 

Chrétienté : les femmes succèdent à tous les trônes, sauf au Saint-Siège et à l’Empire, c’est-à-dire aux deux monarchies électives. La monarchie française n’étant plus élective de facto depuis les origines, grâce au sacre du fils aîné du vivant de son père, et de jure depuis 1223, avec la succession de Philippe-Auguste à Louis VIII sans sacre préalable.

France : les femmes succèdent à tous les grands fiefs. Au début du XIVe, l’un des plus puissants pairs laïcs est Mahaut d’Artois, comtesse d’Artois, et qui transmet à son gendre le futur Philippe V les droits de son mari Othon IV de Bourgogne-Comté (fief palatin), via sa fille.

 

Il est clair que cette exclusion des femmes de la succession de France répond à un motif fondamental qui est l’exclusion du risque d’arrivée au trône d’un consort étranger.

 

Du reste, les légistes royaux sont si peu sûrs de la légitimité de leur création juridique qu’ils demandent expressément à Jeanne de renoncer à ses droits (1317). La contradiction est évidente : si Jeanne n’a pas le droit de succéder, elle ne peut renoncer à rien !

Pour la récompenser, on redétache de la Couronne le “ royaume ” de Navarre.

 

1er février 1328.

Les pairs et les barons excluent du trône l’aîné des Capétiens, Edouard III Plantagenêt, parce qu’il est roi d’Angleterre. Ils lui préfèrent son cousin Philippe VI de Valois.

 

La règle d’exclusion des femmes de 1317 ne prévoyait pas leur exclusion de la transmission de la Couronne. Le droit commun féodal aurait dû permettre à Edouard III et à ses descendants mâles de recueillir les droits transmis par Isabelle de France, fille de Philippe le Bel. Du reste, c’est la contestation de la légitimité de cette règle par les Anglais, les Bourguignons, la moitié de la noblesse de France et même la Sorbonne qui sera le fondement de la seconde Guerre de Cent ans.

La décision de 1328 répond donc elle aussi à la volonté claire d’écarter le risque de confusion des royaumes.

On ne saurait donc utiliser la “ loi salique ” pour justifier, au vingtième siècle, que Alphonse XIII d’Espagne puisse légitimement être tenu pour Alphonse 1er de France (1936). Voir infra : position des chancelleries et secrétariats royaux.

 

Texte de Franck Gérardin  franck.gerardin@fnac.net 26-02-2000.

 

 

A propos de « l’évolution des lois ».

 

… L’ancien droit royal, comme tout l’ancien droit, est de nature coutumière, c’est-à-dire qu’il n’est fondé que sur la reproduction de faits suffisamment anciens pour que les hommes ne gardent point le souvenir d’une époque où il en allait autrement. Ainsi du Droit, & non de la Loi – fût-elle fondamentale -, qui n’est elle que l’expression «opérative» - excusez le jargon – du Droit pour la résolution d’une situation particulière. Dans l’ancien droit, la loi ne fait que fixer dans des formes juridiques l’application particulière une norme transcendante. Elle n’a aucune vocation pour s’appliquer «légitimement» à une situation différente de celle qu’elle est sensée régir. C’est la loi de type moderne qui a vocation universelle.

 

Exemple. Jusqu’à la succession de Louis X le Hutin, le seul principe fondamental est la succession du fils au père. Nulle loi qui se préoccupe des femmes de quelque façon. On ne s’en inquiète qu’en 1316 quand il ne se présente plus qu’une fille pour suivre feu le roi. Comme on n’a jamais vu régner une femme en France & que l’on ne veut pas courir le risque d’un prince consort étranger aux intérêts de Dame France, on écarte la petite Jeanne du trône. Mais on ne déduit pas de cette règle une inhabileté générale des femmes à participer à la succession royale. C’est seulement à la mort de Charles IV le Bel que l’on exclut les femmes de la transmission de la couronne, excluant par là-même les Aînés du Sang de France (Edouard III & Charles de Navarre) pour le motif exprès qu’ils sont devenus princes étrangers à la France & que l’on n’a jamais vu la France tomber dans les mains d’un roi étranger.

 

« La coutume de France commune à tous est que la femme ne succède pas au royaume de France, même si elle est la plus prochaine en lignage, et on a encore argué qu’il n’avait été question pour personne que le royaume de France eut été soumis au gouvernement du roi d’Angleterre alors que le roi d’Angleterre est homme et vassal du roi de France ». Manuscrit de la B.N., N° 17.270 folio 377, VO : Chroniques sur l’Assemblée de 1328.

 

Et cette référence valant pour je ne sais quel juriste vexillaregien non pertinent qui ne croyait pas que l'exclusion des femmes fût hostile à l'Anglais.

 

 C’est exactement le raisonnement suivi par Louis XVIII, Charles X & Henri (V) comte de Chambord, ainsi que de tous les « vrais » légitimistes – j’entends ceux du XIX e siècle – à propos de la succession par les Orléans. La loi de primogéniture mâle, ils la connaissent aussi bien que les cyber-conspirateurs de VR ; quant à la détestation de la famille de Philippe-Egalité… Sans commentaire. Simplement, ils savent également leur coutume & leur histoire, & en particulier que n’a jamais régné en France un prince d’une maison royale étrangère au royaume, prince non régnicole de surcroît. Entre un prince Aîné du Sang de France devenu membre d’une maison royale étrangère & un prince cadet resté français, les rois légitimes de France savent bien que le roi est le Français.

 

 Tous François sunt d’un lignage, car ils ont aucune similitude ou affinité ou proceineté naturele communelment. [...] Et donques le roy qui est pere de ses subjects [...] doit avoir [...] unité ou convenience de lignage, comme dit est. Par quoy il s’ensuit que ce est inconvenient et chose desnaturele ou hors nature que un homme soit roy d’un royalme et qu’il soit de estrange païs »  Nicole Oresme, Le Livre des Politiques d’Aristote.

 

 Pour les non-juristes ou les juristes non pertinents, il est peut-être bon d’ajouter que la maison royale d’Espagne est traitée comme maison étrangère par la chancellerie royale sous Louis XIV & tous ses successeurs légitimes, ce qui est avéré par les almanachs royaux & tous les actes d’état postérieurs à l’acceptation définitive du trône d’Espagne par Philippe V.

 

Quant au régnicolat, c’est-à-dire à la résidence en France & au service rendu sur le territoire du royaume, il est tellement important pour la qualification de prince français, que Henri III partant régner en Pologne – mais pas fonder une maison étrangère – se fait délivrer par son frère régnant des lettres patentes de naturalité, ce qui montre que le seul éloignement du territoire pouvait légitimement conduire à la perte de la naturalité française. …

 

… Henri IV, roi d’une Navarre d’autant plus fantaisiste que la véritable Navarre était espagnole depuis beau temps à la fin du XVIe, n’a jamais cessé d’être prince français, porteur de titres français, seigneur de territoires français & titulaire effectif de charges publiques françaises. Titres, territoires & charges effectivement retirées par les rois à leurs cousins devenus espagnols.

 

Finissons en disant que Philippe V étant vivant, le titre de duc d’Anjou est conféré par Louis XIV au futur Louis XV & par Louis XV à son fils. Et plus tard à son deuxième petit-fils, futur Louis XVIII ; ce qui fait que don Luis-Alfonso serait bien inspiré d’oublier son usurpé titre angevin pour se préparer à lucir al ojal  le duché de Franco qui, en revanche, lui revient de droit.

 

Texte de Franck Gérardin fgerardin49@hotmail.com 12-02-01.

 

 

CONTRIBUTION AUX LEGITIMES PREOCCUPATIONS DYNASTIQUES DE M. LE LIEUTENANT.

  

1°) Des deux prétendants les plus en vue ces derniers temps - nos rangs comptent aussi à effectifs non négligeables des sujets des descendants d'une demi-douzaine de Luis XVII variés, des fidèles du Grand Monarque, des mérovingistes, des carolingistes ou encore des ducdebretagnistes, cette dernière strate se subdivisant multiplement de Keltios Ier à Anne de Bretagne - des deux prétendants, donc, il convient de dire qu'aucun ne descend par ordre de primogéniture mâle du dernier roi de France, c'est-à-dire Charles X (1).

 

2°) Louis-Philippe, aïeul direct des Orléans (évidemment Bourbon puisqu'il descend de Louis XIII par le frère de Louis XIV) n'était pas roi de France. Ayant accepté à son profit l'usurpation du trône de Charles X, il prit le titre de roi des Français. Déposé en 1848, il revendiqua une légitimité de fait jusqu'en 1873, date à laquelle il se rangea aux droits du dernier descendant de Charles X, Henri (V) comte de Chambord.

 

3°) En 1883, le comte de Chambord meurt sans postérité mâle.

Les Orléans sont la seule branche dynaste demeurée française de la famille de Bourbon. Française par les titres & les fonctions assumés en France.

La branche aînée, descendant de Philippe V d'Espagne, petit-fils de Louis XIV, devenue maison royale étrangère (2) depuis 1713, ne possède plus de titre français (le duché d'Anjou a été concédé plusieurs fois à d'autres princes français depuis 1713) et n'assume plus aucun service en France. Plusieurs fois dans son histoire, elle s'est même posée contre la France & particulièrement contre la France royale.

Conformément à la tradition ininterrompue de la monarchie française, qui vise à éviter la confusion des intérêts du royaume avec ceux d'une puissance étrangère, Louis XVIII & Charles X, à la suite des rois précédents, titrent Louis-Philipe d'Orléans  "Premier Prince du Sang", c'est-à-dire en droit royal qu'ils le tiennent pour directement & légitimement successible en cas d'extinction de leur branche.

Même raisonnement tenu par le comte de Chambord & la quasi totalité de son entourage - hors sa femme, l'Auguste Veuve, & une dizaine de familles.

 

4°) En 1936, l'aîné des Bourbons est Alphonse XIII d'Espagne ! Pas émus, les "légitimistes" français en font leur Alphonse Ier de France... Par coup de chance pour eux, son fils aîné, don Jaime, diminué physiquement & surtout psychologiquement - pour ne pas dire pis - est écarté de la couronne d'Espagne. Il fait donc un Jacques-Henri VI de France plus présentable. Manque de chance cette fois, sa postérité est aujourd'hui réduite à son seul petit-fils don Luis-Alfonso, le Louis XX de vos co-listiers VR ; ce qui signifie que son successeur en cas de disparition prématurée, aîné des Bourbon après lui, est don Juan-Carlos de Bourbon & Bourbon, roi d'Espagne depuis 1975 sous le nom de Juan-Carlos Ier.

 

5°) De là, deux conceptions juridiques s'opposent et deux conceptions politiques, ce qui est sans doute encore plus important.

- Faut-il appliquer littéralement la loi de primogéniture mâle, qui a été formulée précisément pour éviter que le royaume, tombant en quenouille, c'est-à-dire en mains féminines, arrive dans les bras de princes liés à d'autres puissances royales, quand elle conduit en 1936 à désigner le roi d'Espagne lui-même comme roi de France ? Et l'actuel roi d'Espagne comme "Dauphin" ? (3)

Ou alors faut-il considérer, selon l'esprit même ininterrompu de la coutume française, que la dynastie légitime est la branche aînée française "naturelle", c'est-à-dire régnicole, du territoire, & non liée à l'étranger.

- Et politiquement, dans l'hypothèse d'une restauration monarchique, le peuple de France acceptera-t-il (4) un roi d'Espagne pour roi ou pour héritier ?  C'est un coup à lui faire reprendre les barricades qui auraient servi à déposer la Gueuse !

 

6°) Vous noterez que les discussions de cuisine sur les renonciations d'Utrecht ne sont pas fondamentales. Si, comme les "orléanistes" le prétendent, un prince devenu étranger n'est plus dynaste en France, les renonciations de 1713 ne sont plus qu'une conséquence formulée pour le droit international de l'antique coutume de France.

 

7°) Contrairement au flou malhonnête que laissent planer les sujets de don luis-Alfonso, il n'y a aucun rapport entre le vocabulaire XIXe & celui de ce siècle.

Au siècle dernier, un légitimiste soutient la descendance de Charles X (contre les usurpateurs d'Orléans) & se situe politiquement à droite, favorable à un retour à la monarchie traditionnelle. Un orléaniste soutient la dynastie usurpatrice & se tient philosophiquement sur des principes libéraux.

Au XXe, les "légitimistes" soutiennent une branche différente de celle de Louis XVI & de ses frères ; quant aux orléanistes, ils soutiennent la branche des Bourbon-Orléans comme successeurs de Henri V comte de Chambord & non comme "légitimés" par l'usurpation de Louis-Philippe ! De surcroît, ils sont devenus politiquement très-attachés à la monarchie TRADITIONNELLE, absolument anti-parlementaires. C'est du reste le sens très-exact des premières déclarations de Philippe (VII) comte de Paris dès 1883.

  

(1) Jean d'Orléans en descend par les femmes.

(2) La qualification d'étrangère est aisément vérifiable dans TOUS LES ALMANACHS ROYAUX & TOUS LES ACTES DE CHANCELLERIE ROYALE FRANCAISE du XVIIIe siècle.

(3) De quoi trahir une seconde fois Jeanne d'Arc, en quelque sorte.

(4) Il ne s'agit pas de démocratie mais du contrat naturel entre le roi & son peuple, exprimé dans ces termes par nos rois & leurs légistes.

 

Texte de Franck Gérardin franck.gerardin@eca.francetelecom.fr 14-02-01.

 

 

LEGITIMITE RETROUVEE

Réflexions complémentaires sur le même sujet de Jean-Luc d' Albeloy. (le titre est du lieutenant)

 

Les Bourbons-Orléans sont illégitimes en 1830 ; la Monarchie de Juillet se fonde sur la souveraineté

nationale et le roi n'y peut effectivement être que "Roi des Français", comme l'indique la Charte modifiée. L'aîné de la Maison d'Orléans s'est donc bien retrouvé dans une situation partiellement comparable à celle de l'aîné des Bonaparte (rappelons tout de même que cette dernière famille – que Châteaubriand qualifiait de "demi-Africains" - n'a évidemment jamais fourni de premiers princes du sang, contrairement aux Orléans) ; mais il ne s'est retrouvé dans cette situation qu'entre 1848 (chute de Louis-Philippe, Seconde République) et 1883 (mort d'Henri V de droit, Comte de Chambord). A cette dernière date, les Orléans sont DEVENUS, selon la tradition dynastique française, légitimes. Ils sont devenus la Famille de France, non selon une logique de souveraineté nationale, mais bien selon les règles de la souveraineté royale : Rois de France de droit – et non plus "Rois des Français".

 

Texte de Jean-Luc d' Albeloy  d_albeloy@yahoo.fr 14-02-01.

 

La légitimite des Bourbons- Orléans

par Philippe de Montjouvent

 

Le parti de l'étranger

 

Le but de cet article n'est pas de faire, pour la nième fois, un cours théorique sur les "lois fondamentales du royaume", mais d'évoquer, plus pragmatiquement, de quelle manière elles furent appliquées - et parfois même détournées - lors de l'avènement du duc d'Anjou à la couronne espagnole. En effet, à un droit théorique, s'opposait alors bien souvent un droit pratique, et tous les grands discours sur "la manière dont les choses auraient normalement dû se passer si." ne pourront jamais s'opposer à la réalité telle quelle fut.

 

"Quand vint Jeanne d'Arc, tout un parti d'hommes nés Français acceptait comme roi de France Henri d'Angleterre. Cauchon vous eût prouvé qu'il n'était pas étranger, ayant abondance de sang français par sa mère Catherine de France, et de son chef étant d'une race Française, les Plantagenet. Quant au Dauphin Charles, les prudes gens du parti de Bourgogne, qui avaient en horreur le parti d'Orléans, se refusaient à reconnaître le vrai sang de saint Louis dans ce fils d'Isabeau de Bavière, vilainement compromis dans le meurtre du pont de Montereau. Ils ne pouvaient croire que Dieu ne fut pas de leur avis, et de bonne foi ils tinrent Jeanne pour sorcière ou menteresse; de bonne foi ils trouvèrent son supplice juste".

 

D'une étonnante actualité, ces lignes furent écrites il y a plus d'un demi siècle par le Marquis de Roux (Le droit royal historique, Nouvelle Librairie Nationale, page 31). Un demi-siècle. Et pourtant, rien ne semble avoir changé! Il est vrai, comme l'a écrit Monseigneur le comte de Paris, duc de France, que "En France, a existé, de tout temps, le parti de l'étranger. Parfois, il s'agissait de mettre l'Anglais sur le trône à la place du malheureux Charles VII; parfois aussi, comme sous Henri IV, d'appeler à la rescousse Philippe II d'Espagne; bien plus récemment, il fut question d'instaurer l'ordre national-socialiste de nos voisins allemands. Depuis peu, une certaine "droite " s'est trouvé un champion espagnol, non dynaste en son pays, champion qu'elle affuble de titres français indus. La force de celle "droite" qui se dit légitime [alors qu'elle prône l'usurpation] ressort de son inamovibilité à tous les niveaux qu'elle intitule, en la dénaturant, "Tradition", et à laquelle elle s'accroche" (A mes fils, Albin Michel, pages 37-38).

 

L'une des grandes "thèses" de ce "parti de l'étranger", qui pratique curieusement avec le même acharnement la xénophilie en matière de prince et la xénophobie en matière de sujets, est de prétendre que :

 

"Un roi de France n'a pas le pouvoir de disposer de sa couronne, laquelle suit de droit et par elle-même [l'] aînesse de génération en génération." Se greffe également sur ces arguties tout un charabia mêlant le droit divin, le baptême de Clovis et "la parenté spirituelle venant des pépinides" [sic] : "La loi de succession à la couronne découle de pratiques ratifiées par le temps, donc de la coutume; elle vient de Dieu même, par l'ordre divin (la famille fondée sur le baptême et le mariage) et l'ordre naturel (la primogéniture), la masculinité ayant été jugée préférable par les grands seigneurs du XIVe siècle, pour éviter que la couronne change de maison, et affirmer qu'au sacre l'onction ne peut être pleinement opérante que sur le front d'un roi" (Patrick Van Kerrebrouck, La Maison de Bourbon, l'auteur, 1987) Voilà qui non seulement fait sourire, mais va de plus à l'encontre même de la réalité historique.

 

Que "la loi de succession à la couronne" vienne de "Dieu même" est évident, Dieu étant en toute chose; mais encore ne faut-il pas oublier qu'Hugues Capet fut un roi élu en 987, tout comme le furent tacitement ses successeurs jusqu'en 1223, date à laquelle, pour la première fois dans l'histoire de la monarchie capétienne, un fils (Louis VIII) succéda à son père (Philippe II Auguste) sans avoir été couronné du vivant de celui-ci. Jusqu'en 1793, et même 1825, la cérémonie même du Sacre rappela d'ailleurs, par la présence des pairs laïques et ecclésiastiques, l'origine élective de la monarchie et l'accord passé entre le Roi et la Nation.

 

Le marquis de Roux a tordu le coup à la thèse bouffonne de la soi-disant impossibilité biblique des renonciations :

 

"Depuis Esaü, dont la Bible considère la renonciation à son droit d'aînesse comme très valable pour lui et ses descendants, l'Histoire est remplie d'actes de ce genre qui ont porté effet. Qu'un prince puisse légitimement renoncer à ses droits pour lui-même, ce n 'est pas un instant douteux : la renonciation vaut en plus pour sa descendance si elle a pour but, soit de le soustraire aux obligations de son statut familial [mariage inégal, par exemple], soit de lui procurer un avantage incompatible avec son titre" (opus cit., pages 10-11)

 

Il y aura certes toujours, en Vieille Castille, quelques nostalgiques des bûchers de Philippe II pour penser que, le Christ étant issu - par sa mère - de la très cadette et usurpatrice Maison de David, Ponce Pilate s'est trompé de chef d'accusation et que ce n'est pas le roi des Juifs, mais le duc d'Orléans (ou quelque chose d'approchant), qu'il a livré aux docteurs de la loi; mais ces gens ne sont-ils pas plus à plaindre qu'à blâmer? Il serait trop long et fastidieux de donner ici la liste des princes qui, de tout temps et en toute Nation, ont renoncé à leurs droits. Il serait également inutile de chercher à convaincre ceux qui ne peuvent l'être: la France n'est pas le pays de Don Quichotte et se battre contre les moulins à vent ne mène à rien.

 

Une généalogie de la dynastie capétienne publiée récemment par Patrick Van Kerrebrouck (Les Capétiens, l'auteur, 2000) et préfacée par Henri Pinoteau, auteurs peu suspects d'Orléanisme, laisse toutefois songeur: au chapitre consacré aux rois de Navarre issus des comtes d'Evreux, on apprend que Louis de Navarre (+1376), comte de Beaumont, frère cadet de Charles le Mauvais, épousa secrètement en 1358 Marie de Lizarazu dont il eut plusieurs enfants considérés comme légitimes, car ils "ne portaient pas trace de bâtardise dans leurs armes" (note 50, page 189) Charles (~1361-1433), l'aîné des fils, fut la tige des comtes de Lerin, qui - si l'on suit cet ouvrage - se perpétuèrent en légitimes mariages jusqu'à Jean-Joseph de Beaumont, seigneur des châteaux de Valtierra, hobereau espagnol né en 1638 et marié en 1692, qui semblait encore vivant lors du mariage de sa fille Marie-Josèphe le 4 avril. 1715 ! Les Evreux (issus de Louis de France, fils cadet de Philippe III) ,tant les aînés des Bourbon (issus de Robert de France, frère cadet du même Philippe III), Henri IV, Louis XIII, Louis XIV et sans doute Louis XV pour une partie de son règne auraient donc été de vils usurpateurs et le "Vray Roy de France" aurait été le seigneur des châteaux de Valtierra ! En son temps, le Père Anselme avait considéré les Lerin comme bâtards, ignorant jusqu'à l'existence même des Valtierra (tome I, pages 291-294). Quoi qu'il en soit, si la théorie de MM van Kerrebrouck et Pinoteau se confirmait, cela obligerait les théoriciens du droit royal historique à singulièrement revoir leur copie.

 

Mais revenons à Philippe V

 

Tous les historiens sont d'accord à ce sujet; c'est de fort mauvais gré que le duc d'Anjou renonça à ses qualités de prince Français et encore ne le fit-il que sous la pression des puissances étrangères définitivement reconnu roi d'Espagne, Philippe V mettait ainsi fin à la guerre européenne qu'avait déclenchée la succession au trône de Madrid.

 

Ainsi, le 5 novembre 1712, renon?a-t-il pour lui et ses descendants à tous ses droits à la succession de France "De même que si moi et mes descendants n'eussions pas été nés et ne fussions pas venus au monde, parce que nous devons être tenus et réputés pour tels, afin que ni en ma personne ni en celle de mes descendants, on ne puisse considérer ni faire fondement de représentation active ou passive... Je veux et je consens pour moi-même et mes descendants que, dès à présent comme alors, ce droit de succession soit regard, et considéré comme passé et transféré au duc de Berry mon frère et à ses enfants et descendants mâles, et au défaut de ces lignes masculines au duc d'Orléans mon oncle et à ses enfants et descendants mâles... Je promets et engage ma foi et parole de roi que de ma part et de celle de mes dits enfants et descendants je procurerai l'observation et l'accomplissement de cet acte... et je le jure solennellement sur les Evangiles... " (Roux, opus cit., page 9. L'original se trouve aux Archives nationales, Musée, n° 937).

 

"Le duc de Berry et le duc d'Orléans, renoncèrent pareillement à leurs droits sur l'Espagne. Ces renonciations furent acceptées par lettres patentes de Louis XIV, enregistrées au Parlement le 15 mars 1713, et devinrent une des stipulations fondamentales du traité d'Utrecht qui, modifié dans plusieurs de ses autres dispositions par des traités subséquents, n'a jamais été abrogé. On n'imagine pas d'acte moins équivoque et plus solennel. On a beau dire qu'il est nul, tant qu'il n'est pas annulé, ceux qui en ont le bénéfice ont au moins la possession d'état, et ceux qui l'attaquent doivent justifier leurs prétentions. Les renonciations ont toujours été exécutées comme loi d'état. C'est le duc d'Orléans qui a été Régent en 1715, or la Régence appartenait à l'héritier présomptif majeur : ubi successionis emolumentum ibi tutelae onus. Le duc d'Orléans, sous l'Ancien Régime et sous la Restauration, a toujours été traité comme premier prince du Sang"(Roux, Opus cit., page 10)

 

De plus, les renonciations consignées au traité d'Utrecht les 11 avril et 13 juillet 1713, furent confirmées lors de différents traités internationaux en 1720, 1725, 1748 et 1815.

 

Considérer le traité d'Utrecht comme un "chiffon de papier" est certes à la mode dans certains cercles; mais nier les traités, revient ni plus ni moins à nier le droit des Nations, des Etats et des Peuples. Fort en vogue, cette "politique fiction" a parmi ses références les plus connues l'inénarrable thèse de doctorat du prince Sixte de Bourbon de Parme, Le traité d'Utrecht et les lois fondamentales du Royaume, soutenue le 26 mai 1914 à Paris.

 

Outre la situation ubuesque qui réside à voir les tenants actuels de l'antirépublicanisme et de l'ultramontanisme (ante concilum, cela va sans dire !) le plus intransigeant prendre ainsi pour caution et témoin de moralité la... République elle-même, il est important de préciser que la réelle motivation de cette "thèse" n'était en rien de défendre les éventuels droits au trône de France du prince Sixte de Parme, mais servait ni plus ni moins de prélude au procès qu'il mena de 1920 à 1931 avec son frère Xavier, contre leur frère aîné Elie, à propos de l'héritage du château et du domaine de Chambord! Les grands vainqueurs de l'affaire furent les hommes de lois et l'Etat français auquel le château fut cédé à moindre prix : envolés veaux, vaches, cochons, couvées. et château. De cette lutte fratricide demeurèrent néanmoins plusieurs centaines de pages de contrevérités.

 

Enfin, pour en finir avec la politique fiction, il nous faut évoquer ce qui aurait pu se passer si Louis XV était décédé enfant ou sans laisser de postérité masculine.

 

Tous s'accordent à dire que, si le jeune Louis XV était décédé durant les premières années de la Régence, l'ex-duc d'Anjou aurait renoncé au trône espagnol et serait rentré en France, où il aurait été reconnu roi. Aurait-il laissé l'un de ses fils cadets à Madrid ? Y aurait-il installé les Orléans ? Nul ne le sait, mais, dans un cas comme dans l'autre, il aurait provoqué une nouvelle guerre de succession au niveau européen. Après la conspiration de Cellamare (décembre 1718), tout espoir de retour fut en revanche définitivement compromis : Philippe V n'avait-il pas tout bonnement décidé, dans le seul but d'assurer la Régence, de démembrer la France, promettant l'Alsace à l'Empereur et la Bourgogne érigée en royaume indépendant comme lot de consolation au duc d'Orléans ? Et que dire des chances d'un Philippe V entré en guerre contre la France en janvier 1719 ?

 

Tout comme le marquis de Roux (opus cit., page 32), à ceux qui vont diffamant la Maison de France, nous n'avons donc qu'une chose à dire : "Comme vous auriez été bons Bourguignons au temps de Jeanne d'Arc !"

 

Philippe de Montjouvent

 

Généalogiste et historien, Philippe de Montjouvent est né en 1966.

Spécialiste des dynasties royales et des institutions de la France sous l'Ancien Régime, il a déjà publié aux Editions du Chaney (34, rue de la République - 94220 Charenton)

 

(Texte transmis par Suisse des Tuileries (VR) 20-04-2002.)