La tenue des magistrats français

 

 

 J'ai appris aujourd'hui l'origine de la tenue des magistrats français en général, et parisiens en particulier... Cette robe noire que nous connaissons tous rappelle l'habit du clergé, qui, à l'origine, rendait la justice... Mais les magistrats de province ont un rejet, sur l'épaule gauche, qui portait autrefois de l'hermine blanche, mais qui, aujourd'hui, est remplacé par du lapin, écologie et défense des animaux oblige... Seuls les magistrats parisiens ne la portent pas, parce qu'ils portent le deuil de la reine Marie-Antoinette, condamnée par l'actuelle 5ème Chambre.

 

 

    Qu'ils en soient conscients ou non, j'ai apprécié d'apprendre que ces magistrats parisiens, qui souvent bradent la Justice au profit de l'intérêt médiatique, ne renonceraient pour rien au monde à cette distinction qui les désigne comme étant de la capitale, et qu'ils se "condamnent" ainsi à porter à tout jamais le deuil de notre dernière reine !

 

    A bientôt pour notre prochaine séance de "la culture, c'est comme la confiture..."

 

Texte de Grizzly (VR) 07-06-01.

 

Des remarques ayant été émises sur le fait que l'on aurait du parler des avocats plutôt que des magistrats, Ber.Bre (VR) fournit les informations suivantes le 08-06-01 qui éclairèrent grandement le schtroumpf à lunettes.

 

 

Je rédige de mémoire, sans les notes que mon frère avait réunies, autrefois, et que j'ai consultées voici quelques années, mais aussi avec des souvenirs de bavardage d' archéologues.

 

Les tenues et institutions actuelles sont issues du régime napoléonien. A priori, il y a donc de profonde similitudes dans tous les pays d'Europe occidentale (sauf  l'Espagne, pour d'autres raisons).

 

Sous la révolution, suppression de toutes les traditions, inventions ex-nihilo, costumes dessinés par David, mais plutôt médailles comme les actuels conseillers Prud'hommes. Refus de recruter dans les milieux de juristes, tant les magistrats que les "défenseurs officieux". (not. influence LAKANAL).

Ce qui a d'ailleurs dû poser des problèmes pour reconstituer des juristes de qualité , avec notamment le profond respect de tout le 19° siècle pour l'oeuvre de l'usurpateur, l'asservissement des esprits, et encore de nos jours, les hésitations de nombreux magistrats à appliquer des principes simples ... qui ne sont pas inscrits expressément ans le Code : ainsi les anciens juristes disaient (fort bien d'ailleurs en latin), qu'une loi cesse de s'appliquer, lorsque les raisons qui l'ont mises en place ont disparu. Ce n'est plus le cas de nos jours.... Et on trouverait une floppée de similitudes.

 

Par ailleurs, la Fac de droit conduisant à tout, à condition d'en sortir, il n'y a aucun Ordre commun entre les magistrats, les avocats, les avoués, les notaires, les huissiers, les juristes salariés.... (à la différence du monde médical, de celui des architectes, des géomètres ...)

Tous les magistrats JUDICIAIRES, assis (ou du siège) ou debout (le parquet) appartiennent à un corps de la fonction publique.

Les magistrats ADMINISTRATIFS appartiennent à un autre corps (en fait, la préfectorale)
Cependant ce même terme est utilisé dans certains cas pour désigner d'autres délégataires de la fonction publique : le maire est le magistrat municipal, par exemple. Ou encore les juges du Tribunal de Commerce. Mais le terme ne s'emploie pas pour les Prud'hommes, ni pour les assesseurs des baux ruraux ou autres juridictions.

 

NAPOLEON, invente son système, mais en repartant des bases d'Ancien régime, caporalisées bien entendu.
Donc, reprise dans tous les milieux universitaire de la toge (familièrement appelée par les professionnels la "robe", en sorte que beaucoup de gens ne savent plus que son vrai nom est la toge)  mise en place de l'épitoge, sous ce nom.

Principe : tous les universitaires (donc enseignement supérieur seulement)

Galons :

1 rang d'hermine après l'examen de 2° année,

2 rangs d'hermine après l'examen de 3° année (alors appelé licence)

3 rangs d'hermine après l'examen de doctorat, avec extension à tous les doctorants ayant à effectuer des vacations enseignantes dans le supérieur.

Le costume doit être porté dans l'exercice des fonctions (voir encore le monde anglo-saxon), et même les enseignants du secondaire portent donc au moins pour les examens, la toge, avec épitoge à 1 ou 2 rangs d'hermine.

 

Les magistrats ont des modifications :

- leurs fonctions leur impose de porter en sus :

- une ceinture, dont la couleur peut varier

- un rabat spécial

- une toge dont certains éléments vont varier,

- une épitoge à un seul rang d'hermine (idée de service public minimum et d'égalité ?), à l'exclusion cependant des magistrats volontaires, qui n'appartiennent pas au corps des magistrats officiels : type tribunal de commerce, puis baux ruraux ou Prud'hommes, qui ne peuvent avoir d'hermine.
Parmi les éléments qui varient, en trouve dans les hauts échelons, des hermines de plus en plus vastes, jusqu'à un véritable camail pour certains à la Cour de Cassation.

Les magistrats des juridictions administratives devraient en fonction, porter aussi une toge. Très tôt, ils se sont contentés de la mettre sur le bras, puis ils n'en ont plus. A la limite (histoire du gendarme revêtu ou non de son uniforme), on se demande si on ne pourrait pas plaider la nullité d'une décision rendue par des gens en costume civil, ou parfois en jean ... dont plus rien ne permet de savoir s'ils sont en formation de jugement ... ou au contraire en relation de convivialité. Mais devant eux, les avocats qui viendraient sans toge, se font rappeler à l'ordre par ces magistrats.

 

Les avocats sont uniquement des plaideurs à l'époque, et tout licencié en Droit peut porter d'office le titre d'avocat et plaider, même sans inscription auprès d'un barreau (cette inscription n'apparait que pour certains dossiers) à la différence des avoués.

Mais la seule règle est que dans l'exercice de cette plaidoirie, ils doivent être revêtues de leur toge universitaire, avec le nombre d'hermine correspondant à leur diplôme universitaire.

Début 20e siècle, les barreaux parviennent à interdire le port du titre d'avocat, et le droit de plaider, à ceux qui ne sont pas inscrits à un barreau sous prétexte d'assurance et de surveillance disciplinaire (d'où le développement des conseils juridiques et autres officieux, très souvent parfaitement compétents et honnêtes, mais ainsi amalgamés à ceux qui avaient été radiés ... alors que nombre d'entr'eux entendaient simplement ne pas être asservis à des règles relativement lourdes (par exemple le courrier au Palais, qui impose une résidence proche, du moins jusqu'au développement des moyens de transport modernes).

 

Des raisons diverses vont pousser à tenir tout le monde des avocats à l'identique : un seul rang d'hermine : (motif langue de bois : la solidarité et l'esprit égalitaire entre confrères, ouverts aux droits de l'homme / autres : économie, pas à changer de tenue selon l'évolution des grades, gêne à faire étalage de diplômes devant certains magistrats, et not. les juges de paix ....) Je crois que la Cour de Chambéry a dû maintenir très longtemps (aujourd'hui, je ne sais) la règle des 2 ou 3 rangs d'hermine (le 1 est exclus, puisque encore une fois, le nom d'avocat correspond au grade de licencié, sans examen ni stage à l'époque, système encore en vigueur, je crois, en Espagne).

 

Les parisiens se distinguent dès la chute de l'empire, en abandonnant les hermines.
Prétexte toujours noble, vrai pour certains, le deuil de la Reine.

Mais aussi retour à un usage plus ancien.

 

Alors revenons au Moyen âge :

Là encore tout universitaire étant "clerc", porte la toge, qui est la même chose que la soutane.
Le terme épitoge n'existe pas. On porte (sauf si on est Docteur, cas où en sus on peut avoir le "bonnet carré") un petit chapeau mou, genre béret, avec une large bande de tissu derrière, et une autre longue et étroite qui tombe devant assez bas (ceinture, à peu près). Il doit y avoir des portraits notamment de Charles VII, ainsi coiffé, car c'est un bonnet courant, mais les clercs le portent noir.

En hiver, l'usage (par besoin) est de le garnir de fourrure blanche ou blanchie, soit plusieurs rangs selon la richesse et la température moyenne des lieux, et ces rangs parfois assez serrés pour ne plus laisser voir le tissu noir qui pend et supporte cette fourrure.

On a donc donc deux chaperons : l'un d'été, l'autre d'hiver.

Dans la foule qui se presse au palais à Paris, les avocats de certaines juridictions constatent qu'il fait trop chaud, même en hiver, et ne portent plus les fourrures : le motif invoqué si le magistrat s'étonne (car lui, sur son estrade, n'est pas dans la foule, et a froid) est alors que la juridiction devant laquelle ils plaident n'a pas participé à la rançon de (je crois) Jean le Bon...

 

Très tôt, le pendant de devant est ramené en hiver, puis en été sur l'épaule gauche, en passant sous la gorge, et retombe donc derrière, sur cette épaule gauche.

 

Outre la protection, on y trouve une commodité pratique : en saluant d'un savant coup de tête le magistrat, on peut faire tomber le bérêt que l'épaule gauche, où il va rester, sans avoir pour cela à utiliser les mains, souvent encombrées de papiers ou parchemins.

 

Puis on trouve plus simple de l'attacher par boutons sur l'épaule gauche, ce qui évite de rester couvert par distraction à un moment qui serait inconvenant.

 

Apparait alors une petite calote, admise généralement comme n'étant pas une coiffure...

 

Donc plus besoin de rendre autonome le bérêt, qui va se réduire de taille, pour devenir le gros bouton qui se trouve sur l'épaule gauche, comme fixation de l'actuelle épitoge.


Peu à peu, ô surprise, la calotte se déforme, jusqu'à de venir un bonnet carré (mais oui, mais oui), mais les magistrats se verront imposer par Napoléon un système de toque ronde qui porte aussi des galons dans la hiérarchie judiciaire.

 

Fin de l'épisode et révolution.

Reprise comme ci-dessus sous le nom d'épitoge, de cet ancien chaperon ainsi déformé.


Ber.bre

 

Louis D. (VR) ajouta le 08-06-01 à l'intention du Lieutenant qui s'interrogeait :

 

Membre de cette profession je puis vous confirmer que les avocats parisiens  n'arborent plus l'hermine en mémoire de l'assassinat du Roi Louis XVI (et non de la Reine). Les juges revêtent la plupart du temps une robe d'audience noire proche de celle des avocats, en revanche jusqu'au XVIIIe les robes d'audiences des avocats pouvaient être rouges. Les avocats ont adopté une robe noire pour se distinguer des magistrats des parlements qui alliaient alors l'arrogance à l'incompétence (les charges étaient vénales et héréditaires (la savonnette à vilains).

Les avocats ne sont pas des magistrats, mais des auxiliaires de justice.

La magistrature debout c'est le parquet (procureurs et substituts), les autres sont des magistrats du siége.

En dehors de cela, vous noterez que la plupart (en tous cas en France) font également partie de la magistrature couchée (devant le politiquement correct).