Le rôle du Roi, le rôle de l'état selon Léopold III.

Poursuivant mes lectures et mes réflexions sur la Royauté , son rôle et son fonctionnement dans le cadre de la situation actuelle, voici après "Salazar et le retour de la monarchie", des textes de Léopold III qui analyse dans deux discours le rôle du souverain et celui de l'état.

Un premier discours centré sur la réforme administrative, prononcé  le 2 février 1939, contient certaines idées intéressantes.

On y lit :

" ... Aux pouvoirs constitutionnels se substitue l'influence grandissante des partis politiques.  Les ministres deviennent les mandataires de leur parti, les gouvernements se disloquent et démissionnent sans être renversés par le Parlement.

Les responsabilités sont déplacées, c'est la crise de l'autorité, le désordre, la confusion, la démagogie quelquefois, au moment où les dangers s'accumulent et où la situation du Pays exige le plus de fermeté dans son gouvernement, le plus d'ordre et d'économie dans son administration, le plus d'union et de discipline dans toutes les manifestations de sa vie publique.

Messieurs, nos institutions ne sont pas responsables de ce désarroi; la cause en réside avant tout dans la défaillance des hommes qui détiennent les pouvoirs de la Nation.....

 

 ...E. Position du chef de l'État

La     méconnaissance des principes de notre charte fondamentale, que nous devons à la sagesse de nos Constituants, compromet le rôle même du chef de l'État. J'entends redresser cette situation avec l'appui énergique et sans réserve que vous me prêterez.

Le roi, dit l'article 65 de la Constitution, nomme et révoque ses ministres.

Dans l'exercice de ce droit, il tient évidemment compte de l'état de l'opinion.  Mais, une fois nommés, les ministres sont exclusivement les agents du Pouvoir exécutif Ils ne sont ni les délégués d'un parti, ni les représentants d'une région.

Chaque ministre est responsable vis-à-vis du Roi et du Parlement de la gestion de son Département. Cependant la trop grande fréquence des conseils de Cabinet, au cours desquels les membres du gouvernement prennent l'habitude de faire ratifier par leurs collègues des décisions qui sont de leur ressort exclusif, est une coutume qui atteint ce principe de la responsabilité ministérielle et par surcroît la responsabilité des fonctionnaires.

J'ajouterai que l'ordre du jour des séances du Conseil est trop souvent encombré de questions accessoires, indignes d'occuper le temps si pré­cieux des ministres déjà surchargés de besogne.

Les circonstances appellent fréquemment les ministres à prendre la parole dans des réunions publiques.

Au Parlement un ministre n'intervient que dans la discussion des affaires de son Département.

En dehors du Parlement, cette règle, pourtant très sage, n'est pas observée. Trop souvent, les ministres abordent ainsi publiquement des questions qui sont du domaine exclusif d'un de leurs collègues. En tout état de cause, les questions de politique extérieure et de la défense nationale doivent être soustraites aux appréciations individuelles des membres du gouvernement qui n'ont pas ces questions dans leur domaine propre.

L'article 64 de la Constitution stipule qu'aucun acte du roi ne peut avoir d'effet s'il n'est contresigné par un ministre. Cette disposition a pour but de ne jamais découvrir la personne du Roi.

Or, de plus en plus, on s'engage dans des habitudes qui vont nettement à l'encontre de ce principe.

C'est ainsi que, fréquemment, on me présente des arrêtés dont la teneur est exposée au public avant même qu'ils ne me soient soumis ou encore, que les cabinets ministériels avertissent des tiers que des arrêtés royaux sont envoyés à ma signature.

Ces indiscrétions sont inadmissibles; au surplus, elles constituent un aliment dont la presse s'empare pour contrecarrer l'action même du gouvernement.

De telles pratiques ne permettent plus au chef de l'État de remplir son rôle constitutionnel: il n'est plus couvert par ses ministres - c'est lui, au contraire, qui les couvre. Un exemple tout récent, dont les conséquences agitent, en ce moment, le Pays, en est la preuve indiscutable.

D'autre part, je ne puis continuer à admettre que le gouvernement réclame de moi la signature urgente d'arrêtés importants, sans me laisser le temps de les étudier, d'y réfléchir et de me faire une opinion à leur sujet.  Le Constituant n'a certes pas voulu que le rôle du chef de l'État fût réduit à celui de légalisateur servile de décisions prises en dehors de lui par les membres de son gouvernement....

 Messieurs,

Les paroles que je vous adresse ne sont inspirées que par la seule préoccupation d'établir la réalité des choses et de dégager la vérité.

Je ne puis me départir d'une conduite que m'impose le respect scrupuleux de la Constitution. Celle-ci, que j'ai fait serment d'observer, garantit aux citoyens toutes les libertés civiques, mais elle ne les absout d'aucun de leurs devoirs.

Je connais les miens.

La situation est telle que le Pays doit pouvoir compter plus que jamais sur le dévouement et l'absolue abnégation des ministres que je nomme.

 S'il en était autrement, la conscience des responsabilités dont la Constitution me charge m'obligerait à leur retirer la confiance qu'avait mise en eux le chef de l'État....

 

 ...La Constitution déclare que le Roi nomme aux emplois d'administration générale, sauf exception fixée par la loi.  Toutes les traditions de notre droit public consacrent le texte de la Constitution: le Pouvoir exécutif règle librement, dans les limites qu'il fixe, la situation de ses agents et l'organisation de l'Administration.

L'Administration est un élément essentiel de l'équilibre et de la force de la Nation. La force d'un pays se manifeste sous deux aspects: au-dehors par le respect qu'il inspire, à l'intérieur par la solidité de ses institutions.

Il est dans le rôle constitutionnel du Roi de se préoccuper de ces deux aspects...

... Les principes d'une bonne organisation administrative peuvent se résumer en deux phrases: centraliser, et renforcer les services de conception et d'étude; décentraliser les services d'exécution....

... C'est à juste titre que le problème d'une amélioration de nos services publics a retenu l'attention des trois derniers gouvernements. L'administration constitue les assises de l'État. C'est grâce à elle, c'est grâce à l'obscur labeur de milliers d'agents, travailleurs modernes et fidèles, que l'État vit, agit et dure.

Ni la vie et l'honneur des citoyens, ni l'intégrité de leurs biens, ni le crédit de la Nation ne seraient assurés, si notre administration relâchait sa vigilance...

 

... Nécessité d'une politique économique précise,

Adaptation des budgets aux possibilités financières du Pays,

Observation scrupuleuse des principes constitutionnels,

Respect de la séparation des Pouvoirs,

Devoirs du chef de l'État et de ses ministres,

Réforme administrative,

 

voici, Messieurs, autant de points sur lesquels j'ai cru devoir vous exposer le fond de ma pensée."

 

Il y a là matière à réflexion, le dernier paragraphe est déjà un canevas pour une réflexion et indépendemment des thèmes que l'on pourrait développer et adapter aux besoins d'aujourd'hui pour une nouvelle Royauté, on peut observer à cette lecture que monarque constitutionnel ne signifie pas nécessairement "potiche".

 

Un autre discours du 12 aveil 39 est également fort intéressant :

 

..."La situation est grave parce que les partis n'arrivent pas à se mettre d'accord.

Pourquoi ne peuvent-ils trouver cet accord?

Parce qu'au lieu de se préoccuper des questions de principes et d'idées, ils perdent leur temps à discuter des dosages d'influence et à satisfaire des intérêts de parti.

J'ai cru qu'il fallait faire comprendre à des hommes dont l'influence et le prestige sont grands que l'attitude actuelle des partis menace le régime lui-même. Elle le menace par son incapacité à agir alors que des réformes sont urgentes.

Elle le menace aussi parce qu'elle lui enlève de plus en plus la confiance du Pays et qu'elle diminue le prestige dont il jouit à l'étranger.

Il n'est pas possible de persévérer dans ces errements.

Il faut qu'on fasse taire les intérêts de parti pour ne s'occuper que des intérêts du Pays.

Ceux-ci exigent que l'on recherche loyalement quelle est la situation vraie du Pays et principalement dans le domaine financier et économique qui nous intéresse tout spécialement aujourd'hui.

Non seulement il faut voir la vérité, mais il faut oser la dire et il faut bâtir un plan d'action qui en tienne rigoureusement compte.

Or je suis frappé de voir que dans les discussions en cours, si l'on se préoccupe des nécessités de trésorerie immédiates, on néglige complètement d'élaborer un programme à longue échéance.

Pareil programme suppose une vision claire et supérieure de ce que doit être le rôle de l'État. Ce sont là deux tâches très distinctes l'une de l'autre.

La première est un travail technique urgent et qui ne doit pas viser à mettre en oeuvre des principes politiques et sociaux puisqu'elle doit être momentanée; il s'agit de chercher uniquement à réduire le déficit d'un budget établi.

La deuxième tâche, celle de bâtir un programme, demande au contraire une étude de principes. Car il ne s'agira plus ici d'un travail seulement financier, mais avant tout d'un travail politique  Il faudra résolument remettre sur le métier toute la question de savoir ce que l'État doit faire, ce qu'il peut faire et, au contraire, ce qu'il doit rigoureusement s'interdire. ....

 

Le rôle de l'état

 

L'État est le gardien de l'ordre et de la sécurité. Son rôle est de défendre l'indépendance de la Nation, de l'administrer, de la doter de tous les grands services nécessaires à son développement intellectuel et matériel - enseignement, institutions d'hygiène publique, moyens de transport et grands travaux d'utilité générale; vis-à-vis des citoyens, l'État a l'obligation de faire respecter les droits que leur confère la Constitution ; il doit également, par des lois sociales appropriées, basées sur le devoir de solidarité qui unit tous les Belges entre eux, assurer à chacun la possibilité de vivre en le garantissant autant que possible contre les maux que peuvent entraîner la vieillesse, l'invalidité, le chômage, etc., et puisque l'activité économique du pays, dans les divers domaines de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, est la grande source de la richesse de la Nation, il se doit de favoriser cette activité.

 

L'État ne doit pas imposer de politique économique

 

Si l'État peut encourager, réglementer même, la vie économique, il ne doit pas se transformer en une entreprise commerciale ou de production.

L:intervention de l'État, quand elle se manifeste, doit être dégagée de toute préoccupation politique, car l'intrusion de la politique dans les affaires économiques et financières ne peut que les détourner -de leur but véritable.

E État ne doit supporter que le déficit social inhérent à la société.

Chaque groupe social doit supporter le déficit qu'il crée lui-même.

Si le rôle de l'État, d'autre part, est de légiférer en matière sociale, il n'en résulte pas qu'il doive supporter seul et toujours la charge de toutes les lois sociales.

Une politique de facilité a, en réalité, chargé l'État de quantité d'obligations d'ordre économique et social qui ne devraient point lui incomber; en ce faisant, elle l'a détourné de sa véritable mission et l'a acculé à un perpétuel déséquilibre financier.

Il importe donc, de façon impérieuse, de rechercher quelles sont les dépenses qui incombent réellement à l'État, et de limiter à celles-ci l'effort financier qui lui est demandé.

Si l'on envisage cette question par rapport aux lois sociales, on constate que certaines d'entre elles visent à combler un déficit inhérent à la société elle-même; telles sont les lois sur l'invalidité, les pensions de vieillesse, etc.

D'autres, au contraire, tendent à parer à un déficit social, voire même à un déficit économique, créés par une activité particulière, par l'in­dustrie, par exemple; telle est la loi sur l'indemnité de chômage.

Notre système actuel impose indifféremment à l'État la charge des unes et des autres.

L'État est l'expression de la solidarité qui existe entre tous les citoyens; en vertu de cette solidarité, tous doivent, selon leurs moyens, supporter la charge des lois qui visent à secourir les orphelins, les malades, les invalides, les vieillards, ceux, en un mot, qui ne pourraient gagner leur vie par leurs seules forces; il y a là un déficit social qui incombe sans conteste à l'État.

Mais les lois sociales ont une portée beaucoup plus vaste. Elles tendent à assurer chaque citoyen contre les risques principaux du métier qu'il exerce, de façon à conserver à chacun sa place dans la société.

Ces risques - accidents de travail, chômage industriel ou agricole ne sont pas le fait de la société tout entière; ils sont créés par une certaine activité économique à laquelle participe un groupe déterminé de citoyens. Le préjudice qui en résulte constitue un déficit inhérent à ce groupe; il faut donc y parer par son organisation interne..."

 

...Mais, de toutes les réformes qui s'imposent, la plus urgente est celle qui doit rétablir, dans le véritable esprit de notre Constitution, les institutions fondamentales de notre régime que nos gouvernants ont laissé se fausser depuis la guerre.

La monarchie constitutionnelle est bâtie sur le principe d'une rigoureuse séparation des pouvoirs. Elle suppose, à côté du Parlement qui légifère et qui contrôle, un pouvoir exécutif qui gouverne. Le pouvoir exécutif appartient au Roi (art. 29 de la Constitution), qui nomme et révoque ses ministres (art. 65), seuls responsables devant le Parlement (art. 63).

Aujourd'hui, quoique notre Constitution n'ait pas été modifiée, le pouvoir exécutif, en fait, a cessé d'être distinct du pouvoir législatif. En réalité, il appartient aux partis politiques dont les ministres n'ont plus été, au cours des dernières législatures, que des mandataires...

 

...Or, au fur et à mesure que le pouvoir exécutif s'est affaibli, le rôle de l'État n'a cessé de grandir. Ainsi, par une paradoxale contradiction, plus l'État se trouve obligé d'agir, moins il est capable de le faire.

La première condition qui s'impose, celle dont dépend, je n'hésite pas à l'affirmer, le sort même de notre régime, c'est la restauration, dans toute son indépendance et dans toute sa capacité d'action, d'un pouvoir exécutif vraiment responsable, c'est-à-dire formé d'hommes qui puissent assumer le gouvernement du pays, pendant toute une législature si possible, sans se trouver entravés dans leur action par des mots d'ordre de partis, par des décisions de groupes et de sous-groupes politiques ou par des préoccupations électorales.

De toutes les réformes à réaliser, la plus importante est celle de la mentalité des hommes au pouvoir, des ministres.

Sans cette réforme, qui n'exige aucune légifération nouvelle, les autres sont vaines et impossibles...."

 

Le texte intégral des discours (Tirés de Léopold III : Pour l'Histoire - Sur quelques épisodes de mon règne,            Racine 2001, ISBN 2-87386-251-3) sera repris sur mon site pour ceux que cela intéressera, les aspects administratifs et financiers dont il a déjà été discuté sur VR y sont d'avantage développés.

 

Message du  Lieutenant , 2-11-2001.