L’IMPÔT DU ROI EN L’AN 2000

Par Jean-Baptiste Geffroy, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

 

 

Si demain donc le roi revenait, quelles seraient ses finances ? La réponse est singulièrement complexe tant cette question apparemment si élémentaire suscite elle-même de difficultés marquées par le facteur dominant du temps, de la durée, du poids des siècles qui affectent profondément les principes, altèrent les jugements et faussent les perspectives.  Soyons clairs : en France, la monarchie traditionnelle a cessé d’exister depuis 1789.  Depuis deux siècles, dans l’ordre de Fraction, la royauté française n’est qu’une mémoire, certes soigneusement et fidèlement entretenue autour de la « fiction + (?) d’un droit suspendu, mais qui ne connaît plus l’épreuve des faits [i].  On conçoit aisément les difficultés d’une tâche qui consiste à renouer le fil du temps.  Le problème est encore plus délicat s’agissant du domaine qui nous occupe: celui des finances royales qui n’a pas connu depuis deux siècles l’épreuve des faits [ii]. On peut certes toujours postuler la pérennité des principes fondamentaux de la monarchie française, invoquer leur survivance en droit, il n’en reste pas moins difficile d’invoquer une expérience, vieille de deux cents ans, dans un domaine aussi profondément transformé que celui des finances.  Réfléchir sur ce que pourraient être les finances royales, c’est donc s’imposer de résoudre plusieurs redoutables difficultés.

La première concerne un problème de méthode: comment transposer à notre époque les principes d’une institution qui a cessé de fonctionner depuis deux siècles sans s’exposer aux incertitudes du décalage historique et de grever la réflexion de l’hypothèque de l’anachronisme ? Le problème est d’autant plus délicat que le domaine des finances n’est sans doute pas de ceux qui sont les plus représentatifs des vertus de la monarchie.  En fait, on peut même se poser une question plus radicale : ne faut-il pas « réinventer + le régime financier de la monarchie ?

La deuxième difficulté concerne le cadre institutionnel des finances royales.  Celles-ci mettent en jeu le fonctionnement d’institutions et l’action d’autorités publiques sur lesquelles aucune réflexion préalable n’a été conduite de manière concrète.  De fait, si les fondements du droit financier actuel sont inscrits dans des textes de nature constitutionnelle réglant les rapports entre les diverses instances de gouvernement, nous n’avons actuellement rien de précis sur l’organisation des pouvoirs publics dans le cadre d’une monarchie qui traditionnellement reposait sur une « constitution’ coutumière visant surtout les règles de dévolution de la Couronne.  Se pose donc inévitablement le problème d’une réinscription des principes régissant le régime financier de la monarchie.  On comprendra donc qu’il nous sera parfois difficile d’être trop précis dans nos conjectures.

La troisième difficulté est de nature doctrinale.  S’interroger sur les finances de la monarchie, c’est régler le problème préalable de savoir quelle monarchie retenir.  La question peut choquer, tant pour certains la réponse paraît évidente.  On ne peut cependant l’éluder.  La royauté française, dans sa période capétienne, a fonctionné sans discontinuer pendant huit siècles d’une longue transformation, partant d’un cadre féodal pour aboutir à la monarchie administrative et absolue.  Toute spéculation sur les finances royales d’aujourd’hui suppose donc de savoir de quelle monarchie il s’agit.  Tous les royalistes sont-ils forcément d’accord sur ce point ? N’oppose-t-on pas l’idéal d’une monarchie médiévale équilibrant le pouvoir royal et les libertés d’une organisation féodale à une monarchie absolue, dénoncée parfois comme la préfiguration de l’étatisme moderne ? N’y en a-t-il pas d’autres pour se résigner au compromis démocratique d’une monarchie constitutionnelle et parlementaire ?

Si ce débat ne relève pas directement de notre propos, il nous faut bien le trancher pour les besoins de notre prospective, en se gardant des dérives archaïsantes d’une royauté néoféodale, comme du compromis moderniste d’une solution constitutionnaliste.  Si la restauration du roi procède d’une démarche « contre-révolutionnaire +, elle suppose une monarchie « parfaite +, c’est-à-dire étymologiquement et fondamentalement « absolue +, même si l’institution rénovée doit savoir assumer le poids de l’histoire et d’adapter à ses contraintes.

Quatrième difficulté : y a-t-il un régime budgétaire et fiscal spécifique à la monarchie française ? Ou le domaine financier échapperait-il aux présupposés idéologiques ? Nous ne croyons pas pour notre part que le domaine des finances soit neutre.  Il y a des finances libérales, comme il y a des finances socialistes.  Il y a les finances de la république et celles de la monarchie reposant sur des différences fondamentales de finalité.  Nous verrons même que, si la monarchie à une doctrine financière, elle a également et par voie de conséquence une doctrine économique.

 

Toutes ces questions préalables ont en fait un point commun. Elles impliquent une démarche « fondamentale +, visant à rechercher les principes fondateurs et spécifiques du régime financier de la monarchie. Tel sera le premier temps de cette réflexion qui, dans un deuxième temps, se prolongera par un essai de formulation des éléments constitutifs du régime financier de la monarchie.                  

Une deuxième remarque s’impose sur la portée de ces pages qui ne sauraient prétendre à l’exhaustivité.  Tous les problèmes ne seront pas abordés.  A fortiori, tous ne seront pas réglés, et sans doute même aucun.  Le régime financier de la monarchie restaurée ne sortira pas tout armé de ces lignes qui n’ont vocation qu’à ouvrir un débat, à frayer quelques voies de recherche et susciter la réflexion.  Elles ne peuvent donc dépasser le stade des idées générales.

 

LES FONDEMENTS DES FINANCES ROYALES

 

Le pouvoir financier du roi s’appuie sur trois sortes de fondements doctrinaux : religieux, politiques et économiques.

A. Les fondements religieux

 

En France, et depuis quinze siècles, la monarchie est chrétienne et sacrale.  Le roi est revêtu d’une dignité spirituelle qui lui est conférée lors du sacre de Reims.  Il est « l’évêque du dehors +, le « Très chrétien +, investi d’un pouvoir dont l’origine divine est attestée par l’+vangile : « Tu n’aurais aucun pouvoir sur moi, déclare Jésus à Pilate, s’il ne t’avait été donné d’en haut + [iii]. Les pouvoirs du roi ont donc nécessairement un fondement religieux, le pouvoir financier comme les autres [iv]. La Sainte +criture non seulement justifie l’impôt, mais lui donne une aisance théologique.  Saint Matthieu atteste que Jésus a très clairement posé le principe du devoir fiscal : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu +, parce que l’ordre politique existe en dehors de l’ordre spirituel.  Saint Paul lui-même a développé une théologie de la justification de l’impôt, notamment dans l’+pître aux Romains, autour de deux principes que le Doyen +tienne Douat a clairement mis en valeur : d’une part le principe de la soumission à l’impôt, d’autre part le principe de dépassement de l’impôt.

 

L’épître aux Romains proclame: « Que tout homme soit soumis aux autorités qui exercent le pouvoir, car il n’y a d’autorité que par Dieu et celles qui existent sont établies par Lui.  Ainsi celui qui s’oppose à l’autorité se rebelle contre l’ordre voulu par Dieu, et les rebelles attireront la condamnation sur eux-mêmes.  En effet, les magistrats ne sont pas à craindre, quand on fait le bien, mais quand on a fait le mal.  Veux-tu ne pas avoir à craindre d’autorité ? Fais le bien et tu recevras les éloges, car elle est au service de Dieu pour t’inciter au bien.  Mais si tu fais le mal, alors crains.  Ce n’est pas en vain qu’elle  porte le glaive : en punissant, elle est au service de Dieu pour manifester sa colère envers le malfaiteur.  C’est pourquoi il est nécessaire de se soumettre non seulement par crainte de la colère, mais encore par motif de conscience.  C’est encore la raison pour laquelle vous payez des impôts : ceux qui les perçoivent sont chargés par Dieu de s’appliquer à cet office.  Rendez à chacun ce qui lui est du : l’impôt, les taxes, la crainte, le respect, à chacun ce que vous lui devez + [v].

 

Le principe de l’origine divine du pouvoir entraîne le devoir d’obéissance aux détenteurs du pouvoir et aux lois q~u’ils édictent dont les lois fiscales.  La doctrine de saint Paul a des finalités sociales.  La cohésion de la société requiert des moyens financiers que fournit l’impôt qui, de ce fait, présente un caractère sacré.  Le fait d’appartenir à une société implique à son égard l’obligation d’en respecter les règles et les contraintes ; et il est dans l’intérêt des chrétiens d’entretenir            avec les autorités romaines une bonne intelligence, d’autant que, n’étant pas du monde, le chrétien se trouve comme la brebis au milieu des loups.  La soumission, l’intégration si l’on peut dire à cette société passe par le paiement de l’impôt à l’autorité.  Ce n’est donc pas seulement par la crainte de la répression ou de la colère de l’autorité, mais par conscience, parce que cette autorité est chargée par Dieu d’exercer la charge du pouvoir.

Il y a également chez saint Paul la conscience que l’+glise ne pourra se développer et devenir universelle dans une attitude perpétuelle de refus de l’autorité.  Bossuet le confirme dans sa Politique tirée de l’Ecriture sainte en invoquant l’épisode évangélique du tribut à César et, dans la droite ligne de saint Paul, considère que « les tributs qu’on paie au prince sont une reconnaissance de l’autorité suprême : et on ne peut les refuser sans rébellion + [vi].

Nous verrons aussi que, si la religion renforce considérablement le pouvoir financier, elle lui assigne également des limites et si Bossuet légitime le pouvoir fiscal, il lui assigne des bornes en affirmant que « Le prince doit modérer les impôts et ne point accabler le peuple +. Loin de lui conférer une puissance illimitée, le caractère sacral du pouvoir royal constitue un sévère encadrement.
 

B. Les fondements politiques

 

Du roi féodal incarné par les premiers capétiens au monarque absolu du ~XVIIe siècle, les pouvoirs financiers du roi de France ont connu une longue et profonde évolution en suivant l’extension de son pouvoir politique. L’autorité du roi féodal a été longtemps limitée.  Le roi n’exerçait aucun pouvoir sur le territoire de ses vassaux, lesquels lui prêtaient seulement hommage (et encore pas toujours) en tant que suzerain.  Son pouvoir financier était à la mesure de son autorité politique.  La règle était établie que le roi « devait vivre du sien +, c’est à dire des revenus de son domaine.

Tout au plus, en cas de guerre, le roi pouvait-il faire appel à l’+glise ou recourir au « service militaire + en convoquant à son ost les vassaux de son domaine ainsi que ceux qui tiennent leur fief du roi et à ce titre lui doivent assistance armée.  Le pouvoir fiscal est très restreint, parce que l’autorité politique est très restreinte.

Cependant, aucun capétien n’a jamais perdu de vue la nature supra-féodale de son autorité. Comme le fait observer Jean Barbey, « si au XIIe siècle, le roi n’est le vassal de personne, s‘il réussit à imposer sa suzeraineté, c’est parce qu’il ressent avec acuité, sa position même de roi + [vii]. Extension territoriale, le renforcement de l’hommage, la supériorité militaire entraînent un développement de prérogatives royales. « Par un glissement insensible mais constant, écrit jean Barbey, à partir du milieu du XIIIe siècle, l’autorité royale prend une densité supplémentaire, de portée bien plus riche. + sa            supériorité féodale s’ajoute une supériorité sur l’ensemble du royaume +. Beaumanoir affirme: « Le roi n’a point de souverain ès choses temporelles +. Nulle autre formule que celle, célèbre, du Songe du Verger [viii] - « Le roi est empereur en son royaume + - ne traduit mieux l’essence de la souveraineté royale.

 S’appuyant sur sa théorie du « corps mystique +, jean de Terrevermeille parachève cette construction en établissant entre le roi et le royaume, une personnalité morale, distincte, intemporelle, une entité qui dépasse la personne du monarque et qui lui survit, ce qu’il appelle le « corps du royaume +, qu’on appellera nation et dont l’+tat est l’expression juridique.  C’est Jean Bodin qui confère à l’+tat son principe dynamique, à savoir la souveraineté, qui est unique, suprême, indivisible, qui « gît en seul prince +. C’est parce qu’il est souverain que l’+tat acquiert son principe vital [ix].

 Les pouvoirs financiers ont donc très logiquement suivi l'évolution de la fonction royale, dans un double mouvement : d'abord par une sorte "d'objectivation" qui leur a fait perdre progressivement leur caractère patrimonial - on passe ainsi des finances privées aux finances publiques -, ensuite par une dynamisation, par une amplification de leur finalité, à savoir le fonctionnement de l'+tat.  Les finances royales ont donc acquis les qualités de l'+tat, c'est à dire leur caractère souverain et absolu et leur finalité publique [x].

 Ceci étant, deux problèmes se présentent dans l'appréhension actuelle du pouvoir financier du roi : le problème du consentement de l'impôt et celui de la comptabilité du système communautaire avec les principes fondamentaux de la monarchie française.

 

Le premier problème concerne l'applicabilité du principe du consentement à l'impôt. Doit-il être considéré comme un élément des finances royales Ou comme un principe révolutionnaire incompatible avec le caractère absolu du pouvoir royal ? La question est depuis longtemps controversée et tous les légistes d'ancien régime ne sont pas d'accord sur ce point. Jean le Coq considère que le roi dispose du pouvoir de lever l'impôt sans le consentement des sujets.  Pour de Cardin Le Bret, au début du XVIIe siècle, « les monarques absolus peuvent, sans le consentement de leurs sujets, imposer les tailles et lever les subsides lorsqu'ils les jugent nécessaires pour le bien de leurs affaires +. + l'opposé, Jean Bodin, pourtant partisan de la monarchie absolue, considère que le pouvoir fiscal est le seul qui soit conditionné au consentement des sujets. « On peut dire, écrit-il, que les +tats ne souffrent pas ~qu'on leur impose charges extraordinaires ni subsides, si non qu'il soit accordé et consenti +, ajoutant : « Il n'est pas en la puissance du prince de lever impôts à son plaisir +, admettant une dérogation à ce principe que « si la nécessité est urgente +.

 On peut en effet considérer que le pouvoir financier du roi, et notamment le pouvoir fiscal, est né dans un cadre ce consensuel".  La réunion des premières assemblées de notables, puis celles des +tats généraux avaient en grande partie pour objectif d'obtenir des subsides, ce qui atteste que le roi ne disposait pas, à l'origine, d'un pouvoir fiscal inconditionné. Mais il n’est pas moins clair que ce partage temporaire du pouvoir financier n'était guère prisé des souverains.  En fait, dépourvus de prestige, les +tats généraux ont été souvent inutiles, voire nuisibles. Souvent réunis dans des périodes de crise grave, ils marquent fréquemment une dégradation de l'autorité royale.  La période qui vit le plus souvent les +tats réunis ne fut-elle pas celle des guerres de religion ? Les +tats de 1588 furent l'occasion pour les ligueurs de soutenir des projets "radicaux" , des revendications "révolutionnaires" - nomination des ministres, du chancelier, du connétable - auxquelles Henri III n’était pas disposé à souscrire et qu'il brisa par l'exécution du duc de Guise et l'arrestation des meneurs du Tiers.  Enfin la dernière réunion des +tats généraux en 1789 a joué un rôle décisif dans la chute de la monarchie.  On ne saurait donc guère s’appuyer sur ce procédé pour asseoir une forme de consentement de l'impôt.

Il n'en reste pas moins que le pouvoir financier du roi ne saurait être envisagé à travers un exercice solitaire.  Le roi de France n'est pas un despote.  Le roi restauré moins que tout autre.  Certes l'autorité du roi est souveraine et cette souveraineté s'exprime par le pouvoir non partagé de légiférer dans n’importe quel domaine et sans que cette compétence puisse trouver un quelconque pouvoir concurrent, qu’il soit interne ou externe.  Il n'empêche qu'il est un principe attaché à la monarchie traditionnelle, c'est celui du gouvernement en conseil, voire avec le concours d'une certaine forme de représentation des diverses composantes du royaume : quelles soient prises dans leur individualité ou dans un cadre plus communautaire : sujets, professions, familles, entreprises, ce qu’on a déjà appelé les forces vives du pays.  Cette représentation est compatible avec les principes monarchiques, dès lors qu’elle n’est pas souveraine. Elle exprime, selon un schéma institutionnel qu'il faudra préciser, la participation de la nation, du corps du royaume selon l'expression de Terrevermeille, à la compétence législative du roi..

Mais en toute hypothèse, cette participation ne saurait entamer la souveraineté royale.  Cette participation s'exercera notamment en matière financière, qu’il s'agisse de lever l'impôt ou d'établir le budget, le "corps du royaume" donnera son consentement", même s'il n’a évidemment pas la même portée que celui posé dans le régime constitutionnel actuel, lequel traduit l'exercice par le peuple d'un pouvoir souverain auquel toutes les autorités exécutives sont subordonnées.  Ce consentement rénové ne formulera qu'un avis exprimé par des instances représentatives dont il faudra préciser le statut et les procédures d'intervention.  Elles participeront à la confection de la norme financière, elles ne la feront pas.  Le roi conservera toute liberté soit d'en récuser les délibérations, soit de les suivre, totalement ou partiellement.

Certes, on objectera que ce renversement institutionnel, cette conception "rétrogressive" du pouvoir politique n’est pas envisageable aujourd'hui, que les mentalités actuelles, habituées aux litanies parlementaires, supposées refléter volonté nationale, s'y refuseront.  En fait, ce renversement ne serait pas, d'un point de vue pratique, si considérable quand on sait à quel point la "démocratie financière" est actuellement illusoire.  Le sacro-saint principe du consentement à l'impôt ne représente plus aujourd'hui qu'un pouvoir formel.  Il y a déjà longtemps que, par une sorte de processus de confiscations en cascade [xi], le consentement à l'impôt, s'est délité en une compétence sans réelle juridique et politique. C'est tout d'abord le peuple qui s’est fait confisque son pouvoir par la représentation nationale désireuse d'écarter la concurrence des mécanismes de démocratie directe (surtout en matière financière) [xii].

C'est ensuite cette même représentation nationale, dans l'incapacité congénitale de l'exercer convenablement qui s'est elle-même fait confisquer sa compétence financière par les autorités exécutives par le double moyen d'une extension considérable du pouvoir réglementaire et d'une neutralisation des procédures d'autorisation et de contrôle parlementaires.  On peut même dire que c'est tout le système financier qui se trouve actuellement remis en cause dans ses principes fondamentaux, qu'ils soient budgétaires ou fiscaux.  Notre collègue, le professeur Jean-Claude Martinez souligne dans l'introduction de la dernière édition de son traité le Droit budgétaire [xiii]  l'affaiblissement considérable du régime budgétaire actuel, qui ne maintient que l'ombre de ses principes constitutifs [xiv].

Le renversement du principe du consentement à l'impôt et de l'autorisation budgétaire au profit d'une procédure consultative ne changerait donc matériellement que peu de chose, sauf à écarter un symbole chargé, il est vrai, de signification historique et politique.  Au demeurant, les grandes réformes ne sont-elles pas le plus souvent le fait d'un régime d'autorité ~(qu’il s'agisse de la dictature d'un homme ou de celles d'assemblées).  On se rappellera que les grandes réformes fiscales de l'Ancien régime, sous Louis XIV (avec la capitation en 1695 et le dixième en 1710) et sous Louis XV avec la "révolution' de 1771, instaurant notamment le vingtième, ont été réalisées dans un texte d'autorité et, en toute hypothèse, sans le concours des instances "représentatives" de l'époque - à savoir les parlements - quand ce n’est pas contre leur volonté.

Le deuxième problème que pose le caractère absolu du pouvoir royal en matière financière est celui de l'incompatibilité du système juridique communautaire avec les principes de la monarchie traditionnelle.  La question est capitale.  Il faut ici rappeler que depuis ses origines, le processus de construction européenne a été pensé et conçu dans une perspective supranationale [xv]. En toute hypothèse, et dans l'état actuel de la construction communautaire, les +tats ne sont pratiquement plus souverains.  Le système juridique communautaire est un système globalisant, qui prévaut sur tout système normatif national, à quelque niveau de la hiérarchie normative que ce soit.  Il est donc radicalement incompatible avec les lois fondamentales de la monarchie française qui ne peuvent s'accommoder d'aucune hiérarchie juridique à laquelle elles devraient se soumettre [xvi]. Le roi restauré devra donc en tirer toutes les conséquences et dénoncer les Traités comme contraire à ordre "constitutionnel" monarchique [xvii].

 

Le problème est d'autant plus important que la tutelle communautaire est particulièrement pesante en matière financière.  Qu'il s'agisse du domaine fiscal, du domaine budgétaire ou du domaine monétaire, la France a perdu, en raison des traités communautaires (Rome, Maastricht et Amsterdam), la plupart de ses compétences souveraines.  Elle a d'abord perdu une grande part de sa souveraineté fiscale du fait d'une prohibition générale des droits de douane, d'une harmonisation quasi totale des fiscalités indirectes, d'une harmonisation croissante de la fiscalité directe, d'un principe général de non-discrimination, autant d'éléments qui restreignent considérablement le champ d'intervention des politiques fiscales nationales.  Elle a perdu ensuite une part importante de ses compétences budgétaires en raison des contraintes financières inhérentes aux critères de convergence imposés par le traité de Maastricht, et qui plus est aggravée par une invraisemblable procédure de contrôle et de sanctions des politiques budgétaires nationales.  Enfin la France est en passe de perdre définitivement sa souveraineté processus monétaire, même s'il n’est peut être pas si utopique d'envisager un retrait de l'euro [xviii]. On imagine sans peine les problèmes qui se poseront lorsqu'il faudra tirer les conséquences de cette confrontation juridique et politique.

Mais les finances du roi ne dépendent pas seulement de la définition d'un cadre juridique et politique.  L’imbrication étroite qui caractérise aujourd'hui l'économie et finances nécessite le prise en compte d'un cadre économique.  Là encore, la question est simple : y a-t-il une doctrine économique propre à la monarchie ?

 

C. Le cadre économique des finances royales

 

Y a-t-il une doctrine économique de la monarchie?  La question est d'importance, quand on sait que les finances publiques sont aujourd'hui étroitement liées au contexte économique et que la théorie économique a pris en compte les données des finances de l'+tat.  Il est donc difficile de repenser les finances royales sans réfléchir sur leur environnement économique.  Le destin de la France est terrestre et s'il est légitime de lui donner une dimension spirituelle, de lui redonner sa vocation chrétienne, de contribuer à ce qu'elle retrouve sa grandeur civilisatrice, on ne saurait négliger sa prospérité et sa puissance économique.  Au demeurant, qu'il s'agisse des grands doctrinaires de la monarchie (Jean Bodin ou Bossuet) ou de ses grands serviteurs (Sully, Colbert ou Vauban), aucun n'a séparé le destin de la France et de sa monarchie de la prospérité économique.           

Et pourtant, ce domaine n'est pas de ceux que la doctrine royaliste ait véritablement pris en compte. Par réaction à l'égard de la démarche libérale ou socialiste qui privilégient l'analyse économique et, partent du principe de la primauté de l'économie sur le politique, par méfiance aussi à l'égard d'une discipline jugée trop matérialiste, les doctrinaires de la monarchie estimaient qu'en toute hypothèse l'intendance suivra et se sont peu préoccupés de cette question, ou ne l'ont abordée qu’à travers ses incidences sociales.  Ainsi, beaucoup de travaux et d'étude ont été consacrés au corporatisme; on a largement puisé dans la doctrine catholique concernant le travail ou la condition ouvrière, mais la réflexion économique proprement dite reste marginale.

Cette réflexion cependant s'impose parce que la restauration monarchique ne peut se contenter d'épouser la dialectique dominante quoique sommaire qui oppose libéralisme et socialisme, et ceci pour deux raisons : d'une part parce que ces deux doctrines sont radicalement opposées aux principes politiques de la monarchie; d'autre part, parce qu’elles évincent du champ de la réflexion économique le mercantilisme, qui fut étroitement lié au système monarchique puisqu'il était fondé sur le principe selon lequel l'économie est mise au service de la grandeur et de la puissance de l'+tat.

 Ce mercantilisme, qui connut son apogée avec le ministère de Colbert a pourtant été historiquement et pendant près de trois siècles, depuis la fin du XI et jusqu'à la moitié du XVIIIe siècle, la doctrine quasi officielle de la monarchie, en France et en Europe.  Les littératures libérale et néo-libérale ont largement contribué à en discréditer les principes et la pratique au point que même au sein des mouvements nationaux et royalistes, le colbertisme est parfois perçu comme une doctrine encombrante.  Et pourtant le mercantilisme ou « nationalisme économique +, constitue une doctrine parfaitement adéquate aux principes de la monarchie française.  Récusant autant une économie réduite à la seule perspective des lois du marché qu’une économie socialisée, elle concilie les libertés économiques et les intérêts de la communauté nationale.  On verra, que loin de se présenter comme une doctrine archaïsante et totalement inadaptée à notre époque, le nationalisme économique fournit à la monarchie restaurée un cadre cohérent à ses mécanismes financiers.

              

Une rupture avec l'ordre médiéval

 

Le mercantilisme est la première et la plus ancienne doctrine économique.  Elle est même celle qui, dans l'histoire économique a duré le plus longtemps (1450-1750) et pourtant, ainsi que le souligne Michel Sarlon-Malassert, c'est la moins connue, ou plus exactement c'est la plus oubliée.

 Alors que, loin de se réduire à un point de l'histoire économique, le nationalisme économique est une doctrine actuelle et vivante qui, a bien des égards, reste la colonne vertébrale des principales puissances économiques mondiales (+tats-Unis, Japon, Allemagne).

Le mercantilisme est né à la fin du moyen âge dont, sur le plan des principes économiques, il prend radicalement le contre-pied puisqu'il prône l'accumulation des richesses.  Alors que le moyen âge exaltait la société agraire (il y aura d'ailleurs plus tard un mercantilisme agrarien avec Sully), le mercantilisme exalte l'or et la recherche des métaux précieux.  Le moyen âge mettait en valeur une société stable et protégée, le mercantilisme développe une dynamique pionnière.  Le moyen âge s'épanouissait dans des structures sociales et politiques décentralisées, les mercantilistes sont les champions d'un +tat fort et souverain.  Certes, l'homme médiéval n’est pas seulement une âme à sauver, un être totalement détaché des contingences terrestres; il est aussi un être de chair qui doit assumer sa vie matérielle, notamment par le travail que l'antiquité avait méprisé mais que la pensée médiévale réhabilite et, comme le note très justement Daniel Villey, « pour ce qu 'il a en soi de sain, d'humain, de méritoire, plutôt que pour ses résultats productifs +. La pensée médiévale ne se désintéresse donc pas de l'économie, loin de là; mais elle l'ordonne aux impératifs spirituels de la société, elle en fait une occasion de réflexion théologique.  On médite sur l'échange ou sur le juste prix, mais c'est pour configurer l'action quotidienne aux exigences spirituelles.  On réfléchit sur le prêt à intérêt, mais c'est pour exalter la justice et la charité.  On invoque saint Basile pour qui l'intérêt n’est rien d'autre que « spéculer sur l'indigence du prochain +, ou saint Grégoire de Nysse, pour qui c'est « demander au pauvre des accroissements de richesses comme si on voulait qu'un sein stérile fût fécond +.

Les bouleversements des grandes découvertes et le choc économique qu'elle provoquèrent par l'afflux massif de métaux précieux ayant entraîné une flambée des prix, une économie moderne a surgi qui évolue aux antipodes de l'économie médiévale.  Celle-ci reposait sur des principes d'une société équilibrée, stable, à prédominance rurale.  L’économie moderne magnifie la conquête, exalte le mouvement et préfère le commerce et l'industrie à l'agriculture. + la solidarité des communautés médiévales, l'époque moderne substitue l'individu et accentue l'affrontement. + la stabilité institutionnelle fondée sur une décentralisation des pouvoirs, succède une concentration de l'autorité et à un renforcement de ~l'+tat, lequel puise dans l'économie les moyens de sa croissance.  On peut certes considérer que, par rapport à la pensée médiévale, le mercantilisme est une forme de régression.  Il n’est que le résultat de bouillonnement intellectuel et politique du temps.

 

Du "bullionnisme" espagnol au pragmatisme colbertien

 

Le mouvement mercantiliste est né en Espagne où affluent les métaux précieux.  L’or et l'argent sont au centre de ce courant "chrishédoniste" qui fait de la recherche de l'or une priorité.

Se développe ainsi un premier élément de la doctrine mercantiliste avec le protectionnisme monétaire ou "bullionnisme" qui vise à assortir les rentrées massives de métaux précieux d'interdictions de leur sortie, politique que l'+tat espagnol va pratiquer avec rigueur et obstination mais qui aura des conséquences catastrophiques pour l'économie du pays.  Certains mercantilistes espagnols ont perçu l'erreur bullionniste et sa principale faiblesse : l'insuffisance de l'activité économique.  Aussi bien, le mercantilisme français est-il très différent du mercantilisme espagnol, comme il diffère d'ailleurs profondément du mercantilisme anglais.  Articulé autour de deux piliers l'industrie et l'+tat, il trouve son inspirateur et son principal maître d’œuvre avec Colbert.  Le but de Colbert est de remettre de l'ordre dans les finances de manière à équilibrer les dépenses et les recettes au plus haut niveau compatible avec la charge du peuple.  Mais, souligne Jean Meyer, ce n’est qu’un moyen.  Le seul but de cette perspective économique et financière, c'est « la gloire du roi et le bien de l'+tat +. La référence c'est le mémoire d'août 1664, projet au service de l'+tat à la grandeur duquel tout doit être ordonné qui présente un schéma en deux dimensions.

La première est interne, avec le développement de la puissance de l'+tat et de la richesse nationale : pour trouver des ressources supplémentaires, les ressources actuelles étant insuffisantes, il faut que les Français s'enrichissent, ils pourront ainsi fournir plus de recettes fiscales.  Le mercantilisme colbertien est, selon la formule de Jean Meyer, avant tout d'inspiration fiscale.

La seconde est externe avec la recherche d'une "balance commerciale" positive obtenue par le développement des exportations et la limitation des importations grâce, notamment, à un tarif douanier protecteur.  Le commerce international de la France devait être assuré grâce à la création d'une flotte de commerce de haute mer protégée appuyée sur une puissante flotte de guerre.

 

Frédéric List et l'école allemande

 

Fortement critiquée au XIXe siècle, la pensée mercantiliste a connu un renouveau au XIXe siècle particulièrement en Allemagne avec ce remarquable théoricien que fut Frédéric List (1789-1846).  Dans son ouvrage Système d'économie politique, List postule la primauté de la nation sur l'individu et critique le « cosmopolitisme chimérique des libéraux, indifférents à la Nation, à ses intérêts, à sa gloire +. « Entre l'individu et le genre humain, écrit-il, existe la nation, avec son langage particulier et sa littérature, avec son origine et son histoire propre, avec ses mœurs et ses habitudes, ses lois et ses institutions, avec ses prétentions à l'existence, à l'indépendance au progrès, à la durée avec son territoire distinct +. Ce qui ressort très clairement de ce passage, c'est que, à la différence du libéralisme, le nationalisme économique est une doctrine du temps et de l'histoire.

Ainsi que le souligne Michel Sarlon-Malassert, « la doctrine libérale ne raisonne qu'à court terme.  Toute son argumentation repose sur la comparaison des prix de vente à un instant donne, entre les produits nationaux et les produits étrangers.  Frédéric List, avec raison, se situait à long terme, dans une perspective de développement +. Or, celui-ci ne peut être assuré que dans la mesure où est garantie la sécurité de ses approvisionnements commerciaux et énergétiques, ce qui suppose, à l'encontre de la doctrine libérale d’Adam Smith, une diversification de la production et un régime douanier protecteur.  De fait, List était farouchement opposé au libre-échange qu'il considérait comme radicalement incompatible avec l'intérêt national.

 

+conomie nationale et reconstruction

 

 On remarquera d'ailleurs que le mercantilisme qu'on appellera nationalisme économique a été, notamment en France, en Allemagne, mais également aux +tats-Unis, une doctrine de reconstruction et de restauration à la fois économique et politique, intervenant après des périodes de guerre et d'affaiblissement politique et économique.  L’avènement et le développement de la monarchie absolue et l'édification de l'+tat moderne en France correspond très exactement à l'apogée de la période mercantiliste, qu'ont illustré notamment au XVIIe siècle des tandems fameux : Henri IV et Sully, Louis XIII et Richelieu et Louis XIV et Colbert.

L’observation est valable en Allemagne plus d'un siècle et demi plus tard, après les années d'épreuve de la période napoléonienne, où s'accomplit la fusion d'une dynastie (les Hohenzollern) et d'une doctrine politico-économique forgée autour de l’œuvre de Fichte - dont on oublie qu’avec les Discours à la Nation allemande, il écrivit L’+tat commercial fermé - et de Frédéric List auteur d'un Système national d'économie politique.  Ce mouvement est d'une certaine manière également observable aux +tats-Unis où le relèvement des ruines de la guerre de Sécession est entrepris dans le cadre d'une politique nationale.  En 1870, Francis Bowen, dans son ouvrage +conomie politique américaine, soutenait qu’il était nécessaire que les +tats-Unis développent toutes leurs possibilités agricoles industrielles et commerciales, notamment en assurant leur économie d'un tarif douanier protecteur efficace.

Le président des +tats Unis, Ulysse Grant, reçu par la Chambre de commerce de Manchester, prenait ainsi des leçons de politique anglaise et déclarait : « L’Angleterre s'est servie du système protectionniste pendant deux cents ans; elle l'a poussé à outrance et s'en est très bien trouvée, car c'est à ce système qu'elle doit sa puissance industrielle.  Après ces deux cents ans, l’Angleterre a jugé convenable d'adopter le libre échange, parce qu'elle ne pouvait plus rien tirer de la protection +.

Michel Sarlon-Malassert conclut à juste titre « Il n'y a donc aucune supériorité intrinsèque du libre-échange : seules les circonstances de temps et de lieu doivent dicter aux nations leur politique économique extérieure au service des intérêts fondamentaux et permanents du pays +. Une politique économique nationale doit satisfaire à un certain nombre d'impératifs dont Michel Sarlon-Malassert, dans sa précieuse étude, fournit les principes fondamentaux.

 

Les quatre principes d'une économie nationale

 

Indépendance, prospérité, cohésion nationale et préférence nationale : tels sont les quatre objectifs d'une politique nationale.

1. D'une part, la nation est une communauté historique et spirituelle qui prévaut sur les intérêts des autres nations, tout comme sur ceux d'une prétendue "communauté internationale".  Une économie nationale doit donc avoir pour fonction d'assurer la pérennité et la prospérité de cette communauté nationale.  Le premier objectif de cette économie nationale, et qui d'ailleurs est de nature « fondamentale + (au sens des lois fondamentales), qui ressort de l'essence politique de la monarchie, c'est d'assurer la sécurité et l'indépendance de la nation.  Antoine de Montchrestien n'affirmait-il pas que « le pays doit fournir le pays + et Forbonnais de renchérir : «  La richesse d'un +tat, c'est le grand degré d'indépendance où il se trouve vis-à-vis des autres +tats +. Cette indépendance doit s'entendre à la fois au plan politique, économique et monétaire.  Quant à la sécurité, elle concerne ses approvisionnements et ses sources d'énergie.  Ce principe a pour conséquence de récuser la règle d'Adam Smith qui postule la nécessité de spécialiser les activités économiques.  On connaît son exemple célèbre sur l’Angleterre et le Portugal qui, selon lui, n’ont aucun intérêt à produire chacun leur textile et leur vin, mais à se spécialiser dans ce qu'il font le mieux : l’Angleterre le textile, le Portugal le vin, et à échanger leur production.  En conséquence, selon la théorie libérale, seule une liberté des échanges permet cette coopération entre les peuples, ou plus exactement permet l'accord spontané qui s'établit entre l'offre et la demande.  Toute intervention de l'+tat est donc à proscrire parce que risquant de perturber le fonctionnement harmonieux des échanges.  Le libéralisme prône donc une ouverture systématique des frontières et une libre circulation des marchandises, des capitaux, et des hommes.

 

2. D'autre part, le deuxième objectif, est d'assurer la puissance, la prospérité et la richesse de la nation, le cas échéant par l'intervention de l'+tat.  Celui-ci doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour accroître cette richesse et garantir cette prospérité. L’accroissement de la richesse, c'est aussi l'accroissement de la population.  Le mercantilisme étant populationniste, une nation prospère est une nation féconde.  Qui ne connaît le mot célèbre de Jean Bodin : « Il n’est de richesse que d'hommes +? Une doctrine économique nationale doit donc encourager fortement la natalité du pays.

 

3. Le troisième objectif est de garantir la cohésion nationale.  Cette richesse, cette prospérité nationale n’ont de sens que si elles se développent harmonieusement au sein des diverses composantes sociales et professionnelles de la nation.  Dans le cadre de la monarchie traditionnelle, cette cohérence s'accomplit sous les auspices de la tradition chrétienne qui impose au roi d'assurer cette prospérité dans les règles de la justice.  Alors que le libéralisme prône et exacerbe la compétition entre les individus qui sont destinés à animer un marché mondial, alors que le marxisme exalte la confrontation entre les classes, alors que libéralisme et marxisme s'accordent sur la nécessité de dépasser l'entité nationale, la nationalisme développe la compétition entre les nations, « le plus vaste des cercles communautaires, selon la formule de Charles Maurras, qui soient au temporel solides et complets +. Cette cohésion sera renforcée par le développement et la protection des communautés naturelles qui forment le tissu social familles, professions et métiers.

  4. Enfin, le quatrième objectif est d'assurer le plein emploi.  Exigence d'autant plus pressante que, nous l'avons vu, les mercantilistes sont populationnistes.  Cet objectif du plein emploi a véritablement obsédé la littérature économique mercantiliste.  Cette question n’est-elle pas au cœur de la pensée de Keynes qui, en fin de compte, en est le dernier grand doctrinaire?  Le travail est rare, il doit être réservé aux nationaux.  L’+tat doit donc instaurer la préférence nationale.  Or le libéralisme, en prônant la liberté de circulation des personnes, des capitaux et des biens, abandonne l'emploi à l'étranger: soit ~qu'il favorise l'exportation de capitaux et donc l'implantation d'entreprises à l'étranger où la main d’œuvre est moins chère; soit qu'il laisse entrer sur le territoire sans contrôle ni limite des produits qui concurrencent les produits nationaux dont les entreprises et les emplois nationaux; soit qu'il tolère, voire encourage l'immigration.

 

La question de l'interventionnisme

 

Les principes du nationalisme économique postulent un interventionnisme économique d'+tat.  Or cet interventionnisme n'a pas bonne presse.  Les libéraux le fustigent en dénonçant ses attaches colbertistes, ses prolongements socialistes, invoquant l'inefficacité, voire la faillite de l'économie dirigée qui a été pratiquée en France sous le nom d'économie mixte.  On remarquera cependant cette économie dirigée a été principalement le fait, depuis 1945, soit de gouvernements socialistes, socialisants, soit de gouvernements libéraux ou de tendance libérale mais inhibés par la vulgate socialiste.  En fait, le dirigisme à la française n’a rien à voir avec le nationalisme économique qui est avant tout un pragmatisme, alors que l'interventionnisme, notamment budgétaire, procède d'une idéologie dogmatique.

Il faut aussi ajouter que l'interventionnisme français s'est appuyé sur une doctrine keynésienne mal comprise.  Keynes, on l'oublie trop souvent, a conçu l'interventionnisme d'+tat dans le cadre d'une économie fermée, ou à tout le moins très protégée.  Or, les politiques néo-keynésiennes de l'après-guerre ont été entreprises dans un contexte économique qui, s'il n'était pas à proprement parler de libre-échange, était déjà très ouvert.  La signature du traité de Rome en 1957 et le mouvement libre-échangiste qui se développe dans le cadre de la Communauté européenne et des accords GATT, puis plus récemment dans le cadre de l'OMC, a joué un rôle considérable dans le processus de dépendance économique qui touche actuellement la France.

Il existe en fait deux sortes d'interventionnismes : l'interventionnisme de type socialiste dont le but est la collectivisation progressive de la société; et l'interventionnisme national qui, s'il s'appuie sur une vision globale de la société, est dominé par un principe fondamental : le principe de subsidiarité, lequel postule le respect des libertés individuelles, comme celles des différentes communautés composant la nation. L’+tat n’intervient que dans la mesure ou ces particuliers ou ces communautés sont dans l'impossibilité d'accomplir une tâche d'intérêt général.  En réalité, le nationalisme économique n’implique nullement une économie d'+tat, laquelle ne conçoit l'+tat que comme un instrument au service d'une organisation économique, mais une économie au service de la nation.  Les pouvoirs publics, placés sous l'autorité du roi et selon les circonstances, apportent à cette économie son aide en fonction des impératifs nationaux déjà décrits (indépendance, richesse, cohésion et d'emploi national), soit en la protégeant d'une concurrence extérieure excessive et trop virulente, soit en l'aidant à se développer dans des secteurs vitaux pour la sécurité et l'indépendance économique nationale, notamment en accompagnant le décollage de certains secteurs.  Tel fut l'interventionnisme colbertien : l'+tat prenait en charge tel secteur dont la France devait souhaiter le développement Puis, une fois lancées, l'abandonnait au secteur privé.  Tout était une question d'opportunité.  Le nationalisme économique ne peut se concevoir que dans le cadre de la libre entreprise.  Il n’est donc pas contraire aux libertés.

On soulignera cependant que, dans le cadre d'une monarchie traditionnelle, l'accent doit être mis sur la fonction de justice.  La monarchie traditionnelle est celle du roi très chrétien, investi de cette fonction suprême de  rendre la justice, notamment en matière économique. Une économie nationale implique donc nécessairement une fonction régulatrice, même si elle ne saure déboucher sur une planification étatique qui ferait retomber l'économie dans le dirigisme socialiste.

Cet interventionnisme peut se concevoir sur deux plans:

           - Le premier plan est un plan supérieur, celui de l'intérêt national, de l'ordre public qui se rattache à des valeurs et des principes naturels auxquels on ne saurait porter atteinte ou qui ressort des exigences d'indépendance et de sécurité économique du pays.  Le rôle de l'+tat, de l'autorité royale est de veiller à la sauvegarde cet intérêt national.

- Le deuxième plan est celui des intérêts légitimes des particuliers et de ceux de communautés familiales ou professionnelles par exemple, qui doivent le cas échéant bénéficier de l'aide de la puissance publique.  Cet interventionnisme est un interventionnisme de régulation, d'harmonisation, d'arbitrage.  Quels en sont les instruments financiers?

 

Les instruments de l'économie nationale

 

 Ces instruments sont de trois sortes : l'instrument fiscal, l'instrument budgétaire et l'instrument monétaire qui tous les trois doivent être autonomes.

1. Le nationalisme économique repose d'abord sur un important volet fiscal.  Pour deux raisons :

  - une raison interne : le système fiscal doit permettre à l'+tat de disposer d'importantes ressources sans appauvrir la population.  Il lui faut donc concilier à la fois productivité et liberté.  Il doit éviter le risque d'une paupérisation de l'+tat qui doit être en mesure d'assurer autant ses fonctions régaliennes, aujourd'hui trop souvent délaissées, que le cas échéant ses missions économiques.  Il est vrai que la France a aujourd'hui atteint un niveau de pression fiscale manifestement excessif (qui se situe actuellement à près de 46 % du PIB).  Une telle ponction sur l'économie a des conséquences désastreuses qui ont suscité un mouvement inverse de réduction massive des prélèvements obligatoires, mouvement dont le contenu et l'amplitude ne sont pas toujours bien définis.  D'une manière générale, et par réaction contre l'hyperfiscalisme socialiste, ce mouvement s'appuie sur la dynamique libérale de l'+tat minimum.  Or cette dialectique d'opposition binaire entre la fiscalité ~confiscatoire d'un +tat boursouflé et celle d'un +tat minimum n'est pas satisfaisante, parce quelle est une fausse opposition.  Il faut tout autant craindre une société surfiscalisée qu’un +tat rendu anémique par paupérisation.  L’institution monarchique a, notamment, dans l'ordre temporel, une finalité : la grandeur et la prospérité de la France.  L’accomplissement de ce destin implique des moyens matériels, et notamment financiers, que seul un système fiscal équilibré peut lui fournir.  La fiscalité optimum (dont nous présenterons ultérieurement le contenu) est celle qui, selon le cycle colbertien, permettra la création de richesses qui à leur tour seront génératrices de ressources fiscales pour l'+tat.

- une raison externe : pour assurer la protection de son économie, l'+tat doit disposer de l'arme douanière.  Celle-ci ne saurait être conçue comme une barrière étanche.  Le protectionnisme n'est pas l'autarcie.  Le tarif douanier est un filtre; il n'empêche pas les échanges, il en régule les flux.  Il permet de protéger l'économie nationale de la concurrence déloyale de certains pays, notamment ceux qui, dépourvus de lois sociales, utilisent une population misérable, source de main d’œuvre très bon marché.  On aurait d'ailleurs tort de se contenter d'exemples extrêmes (pays du sud-est asiatique) qui pourraient fausser la portée du principe.  Ce dumping social existe en Europe où certains pays (Irlande, Espagne ou Portugal) sont en mesure de concurrencer durement les productions d'autres pays.

2. L’instrument budgétaire.  Il dépend à la fois de l'indépendance du système fiscal et de son rendement.  Le budget de l'+tat a pour vocation première et fondamentale de financer ses fonctions régaliennes : la justice, la sécurité intérieure (police), la sécurité extérieure (diplomatie et armée), d’une façon générale  l'ordre public. On sait aujourd'hui que ces fonctions régaliennes sont mal assurées : pour prendre deux exemples parmi les plus significatifs, il n'est de voir dans quel état se trouvent la justice ou la défense nationale pour mesurer les risques majeurs que font courir les restrictions budgétaires dans ces domaines.  Le budget peut également, le cas échéant, prendre en charge certaines actions d'intervention déterminées dans le cadre des missions que l'+tat doit assurer au regard de la politique nationale : aides budgétaires ou fiscales accordées à certains secteurs de l'économie jugés nécessaires sur le plan national.

Or cette double perspective fiscale et budgétaire est paralysée par un double obstacle, à la fois communautaire et mondial (avec l'OMC).  Notre droit fiscal et notre droit budgétaire sont, nous l'avons vu plus haut, de plus en plus strictement encadrés par le droit communautaire.  Mais on oublie également que l'OMC est devenu, elle aussi, un cadre très contraignant, au point que la politique financière des +tats membres ne disposent pratiquement plus d'aucune marge de manœuvre.  Il est évident que la monarchie française ne saurait s'accommoder de telles limitations de ses compétences étatiques et que l'actuelle Union européenne est dans l'état actuel des choses, lui est totalement hétérogène. Le pouvoir fiscal, nous l'avons vu, est un pouvoir exclusif du roi.  Il ne peut connaître aucune limitation, a fortiori d'ordre externe, qui paralyserait ses compétences tant sur le plan de sa politique économique interne que le sur le plan international.  La restauration monarchique implique un "réajustement" impératif des traités communautaires et des accords internationaux.

3. Reste l'instrument monétaire.  C'est sur le plan économique l'instrument presque symbolique du pouvoir souverain : celui de battre monnaie.  La France n'a plus aujourd'hui de monnaie.  Le franc a vécu.  La restauration monarchique trouverait ainsi une France amputée de sa monnaie.  Il est évident que si cette restauration devait advenir, elle se trouverait dans une situation totalement inconciliable avec ses principes vitaux. Je ne reviendrai pas sur la nécessité d'une monnaie nationale en soulignant notamment que la flexibilité des changes permet de réguler les échanges économiques.  Alors que, dans un système de monnaie unique, on reporte les procédés de régulation sur une politique monétaire restrictive (ce qui peut asphyxier l'économie ou sur une politique de réductions des revenus ou d'ajustement par l'emploi). L’adoption de l'euro conduit à terme et inexorablement à une disparition des compétences financières des nations membres de l'Union.  On s'explique que le Danemark ait refusé d'entrer dans l'Union monétaire au risque d'ailleurs de contaminer la Suède et surtout la Grande Bretagne.  Il n'est donc pas a priori iconoclaste de poser la question d'une sortie de l'euro; et pas davantage d'y répondre positivement, même si le choix du processus de désengagement est sans doute plus délicat.

Une chose est cependant sûre c'est que le nationalisme économique, loin de se réduire à un sujet d'archéologie, apparaît au contraire comme un courant très vigoureux au point que, nonobstant l'hégémonie apparente du libre-échangisme, de nombreux pays ont parfaitement su concilier une économie de marché et une forme d'interventionnisme à vocation protectionniste.  Tel a été le cas, depuis la dernière guerre, des +tats-Unis qui imposent depuis cinquante ans le libre échangisme à leurs partenaires, mais ont érigé autour de leur économie une redoutable ceinture protectrice, n'hésitant pas à le cas échéant à se faire justice eux mêmes, ne serait-ce que par l'intermédiaire des instances du commerce international comme l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), dont ils maîtrisent tous les rouages.  L’Allemagne de son côté a longtemps invoqué l'impératif écologique pour interdire ou limiter l'entrée de produits étrangers sur son territoire.

Quant au Japon, il pratique depuis toujours un protectionnisme forcené.  On peut donc en fin de compte se demander si, derrière l'écran d’une doctrine officielle libre-échangiste, ne subsistent pas, et en parfaite santé, les principes posés il y a cinq siècles déjà par jean Bodin et Antoine de Montchrestien.  La monarchie française a donc sa doctrine économique; il reste à en déterminer les moyens.

 

Texte paru dans le journal Fidelis dirigée par Yves-Marie Adeline et transmis par Edouard Dubois (VR) les 13 et 19 janvier 2001.

Le texte est disponible sous forme rtf (fichier zip).



[i] Nous verrons qu’il sera peut-être possible d’intégrer dans notre prospective certains principes financiers issus de la Restauration, voire de la Monarchie de juillet  

[ii] Certes, on peut se référer à l’œuvre financière importante à bien des égards de la Restauration ou de la Monarchie de juillet; le problème reste de savoir si ces deux périodes peuvent être

considérées comme relevant de la monarchie traditionnelle

[iii] Luc XXIII, 1-5

[iv] Cf. Dieu et l’impôt.  Universités fiscales européennes de printemps. Nice, avril 1998.  Association DEA Finances publiques Fiscalité, Paris II - Fonds International de Recherches et d’Etudes Fiscales. + paraître aux éditions Godefroy de Bouillon.

[v] Rom XIII, 1-7

Se pose ici un problème très délicat sur le plan à la fois théologique et politique, sur le point de savoir si les lois fiscales obligent ou non en conscience.  L’importance de cette question et le cadre restreint de cet article nous contraignent à en différer l’exposé.

[vi] Reste le problème du refus de la loi injuste, y compris de la loi d’impôt.  Saint Thomas d’Aquin a consacré d’importants développements à ce point et particulièrement sur la question de l’impôt. Je l’aborderai dans la deuxième partie de cette étude.

[vii] -tre roi. Fayard, 1992. p. 130.

[viii] Le Songe du Verger est un recueil de maximes politiques que Charles V a fait rédiger en 1378.

[ix] Loyseau n’écrit-il pas d’ailleurs : « C’est la souveraineté qui donne l’être à l’Etat +.

[x] Dans Le Songe du Verger déjà, il est écrit que « les rois peuvent soumettre leurs sujets à des aides extraordinaires dès lors qu'elles ont pour objet la défense de la chose publique +.

[xi] Processus très bien analysé par Philippe Millan, in Le Consentement à l'impôt.  Thèse Paris II, 1996.

[xii] L’article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement... +, etc.

[xiii] Litec, 1999

[xiv] Le professeur Martinez parle même de « la fin des Finances publiques +

[xv] Je renvoie le lecteur aux différents articles que j'ai consacrés à cette question : La Révolution européiste, Lecture et Tradition, 1994, nÝ205-206 et, dans la revue Lectures françaises: L’Europe ou la fin des nations : Le carcan de l'euro, nÝ502, février 1999 ; La forfaiture d'Amsterdam, no5O4, avril 1999.

[xvi] Un seul exemple suffit à mettre en évidence ce conflit normatif entre lois fondamentales et droit communautaire : l'incompatibilité entre les lois fondamentales et l'article 13 du traité d'Amsterdam qui postule une clause d'interdiction générale « de toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances... +, interdisant du même coup à la monarchie de faire prévaloir la succession masculine et le caractère catholique de la royauté.  Certaines monarchies européennes~i comme la monarchie suédoise, ont d'ailleurs pris acte de cet impératif et modifié leurs règles de succession.

[xvii] Se posera ici un problème juridique délicat concernant la procédure "d'aménagement" des rapports entre les deux systèmes juridiques.  Il faut, en effet, rappeler ~qu'une jurisprudence constante postule que l'ordre juridique communautaire s'impose à tout ordre juridique national, fût-il constitutionnel, (CJCE Internazionale Handelsgesellschaft, 17 décembre 1970, ~Rec.  ~CJCE 1125).  Il faut donc s'attendre à une épreuve de force particulièrement rude qui pourrait conduire à une renégociation du traité, voire à un processus de "sécession".

[xviii]  Cf. l'intéressant article de D.Victoroff Peut-on sortir de l'euro ?Le Spectacle du Monde, nÝ459, juillet-août 2000, p. 36 et s.