Ministres du Roi

Débat sur VR

 

7 juin 2005, Paul Turbier

Le ministère de M. Villepin compte 35 (ou 37) ministres. A votre avis, combien en compterait un gouvernement royal en 2005 et dans le contexte économique et financier actuel ?

Pour ma part j'en vois  une vingtaine, à savoir,

1-  dépendants directement du Roi : 4

    Premier ministre, chef du  gouvernement

    Ministres de la Justice,  des affaires étrangères,  et de la défense.

2- Dépendants du premier ministre : 5

    Ministres de l'intérieur, des finances, des affaires économiques, des affaires sociales, de l'agriculture    

plus quelques secrétaires d'états dépendants des sus-dits dont

    S d E à l'industrie, la pêche, l'immigration, l'équipement (civil et militaire), l'énergie, la santé publique, l'instruction publique (brevets et diplômes),   etc , en tout une dizaine, mettons douze..

Soit au total  21 excellences.

    Il est entendu que le Roi et son gouvernement appliquent strictement le principe de subsidiarité dont la république parle tant mais duquel elle ne tient aucun compte. Par conséquent, le gouvernement royal ne transporte ni n'assure personne, il laisse les corporations et les syndicats (libres, bien sûr) se dépatouiller ensemble de leurs problèmes puisque le tribunaux sont fait pour régler les litiges..

J'ai isolé l'agriculture car c'est d'elle que viendrait la prospérité . Du moins à mon avis, mais ça peut se discuter, j'en conviens

Paul

 

Espoir, 7 juin 2005 :

Tout cela est très intéressant.

J'avoue que je me suis souvent posé la question.

A priori, le Roi contrôle directement les ministres d'état qui assurent l'ordre, la justice et la paix entre les Français ( entre eux ) et leurs voisins et donne ses instructions au chef du gouvernement.

Pour le reste, un chef de gouvernement dirige tous les autres ministères à sa guise et faisant une politique de simplification dans tous les sens.

Un nombre restreint de ministres me semble possible.

Merci à tous

Espoir

 

Annelysdefrance, 7 juin 2005 :

Et moi, j'en vois encore moins.

En effet, pour rester dans la tradition royale, où le principal attribut de la souveraineté et la pricipale fonction régalienne est la justice, je vois :

Cinq ministres pleins, siégeant à tous les Conseils et en particulier au Conseil Etroit

- le Garde des Sceaux (ou chancelier), chef du Gouvernement et Ministre de la Justice,

- le Ministre de la Sécurité extérieure (Guerre, Armées, mais aussi Affaires étrangères et services secrets)

- le Ministre de la Sécurité intérieure: Police, immigration, mais aussi Affaires sociales (en collaboration avec le Ministre de l'Économie), Santé publique,  et aussi le contrôle des établissements (privés) d'éducation et la délivrance des diplômes nationaux

- le Ministre des Finances chargé du recouvrement des finances nécessaires aux autres ministères et travaillant en collaboration étroite avec le ministre de l'Économie

- le Ministre de l'Économie, ayant en charge aussi bien l'Agriculture que l'Industrie, l'Équipement, l''Énergie et tous les autres aspects de la vie économique

Secrétaires d'Etat, participant aux Conseils restreints :

Auprès du Ministre de la Sécurité extérieure, un secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères,Auprès du Ministre de la Sécurité intérieure, deux secrétaires d'Etat, l'un aux Affaires sociales, dépendant également du Ministère de l'Économie et l'autre à la Santé publique. .

- Auprès du Ministre de l'Économie : trois secrétaires d'Etat : aux productions primaires et secondaires  (agriculture, industrie, énergie), aux activités tertiaires et au commerce, à l'équipement (plus le secrétaire d'Etat aux affaires sociales).

Tous les secrétaires d'Etat participent aux Conseils spéciaux concernant le ou les Ministres auxquels ils sont rattachés. Les Secrétaires d'Etat rattachés au Ministre de l'Économie participent également au Conseil des Finances.

Le Roi peut inviter des Secrétaires d'État à participer au Conseil Étroit et à des Conseils restreints auxquels ils ne participent pas habituellement. Il peut également y inviter des personnes extérieures au Ministère.

Je m'arrête donc à ONZE excellences.

Plein accord pour le reste de votre texte, encore que je sois moins confiante que vous sur l'avenir de l'agriculture.

Amitiés

Vive le Christ-Roi ! vive le roi !

Anne

 

Theorus Fumisis, 7 juin 2005 :

Bonjour,

Je trouve ce message d'un intérêt vraiment exceptionnel - c'est digne d'être mentionné. J'aimerais que tous ceux qui le peuvent et le veulent m'envoient leurs idées à propos de la structure de l'Etat, de son rôle, de ses attributions, de ce qu'il doit faire et ne pas faire, de la forme de la société civile, etc.

Tout ceci sera mis en ligne par la suite sur

http://alternative.royale.free.fr/ dès que le site sera créé. A charge par la suite pour chacun d'entre vous de faire de la pub pour ce site.

D'autre part, merci de m'envoyer les liens que vous voudriez voir figurer sur ce site.

Cordialement,

Theorus Fumisis

PS : comme cela n'a pas été fait depuis longtemps, je rappelle les autres sites de l'anneau Royaliste! :

http://ccc.domaindlx.com/leroyaliste/

http://cathoroycal.free.fr/ (la boutique royale)

http://leroi.pourquoipas.free.fr/ (sur lequel figure déjà un texte de Paul T.)

http://chants.royalistes.free.fr/

http://lesnouvellesencontinu.blogspot.com/

http://www.royaliste.org

http://www.alliance-royale.com

 

Pierre Van Ommeslaeghe, 7 juin 2005 :

Bonsoir,

ci-dessous, extrait de la plate-forme de l'Alliance Royale (L’original est sur : http://www.alliance-royale.com/feuilles/plateforme.php) :

La nomination du Premier ministre et la désignation des membres du Gouvernement Exactement comme le fait, dans le cadre des institutions actuelles de la France, le Président de la République, le Roi nomme le Premier ministre. Celui-ci est chargé de définir et mettre en œuvre, au nom du Roi, la politique nationale, couvrant à la fois les domaines de la politique régalienne et de la politique publique [cf. page 2 : "Le domaine régalien et le domaine de la politique publique"].

La nomination du Premier ministre relève d’une décision personnelle du Roi ; cette décision n’est pas contrainte, sauf à envisager, en pratique, de possibles situations de blocage résultant d’une opposition clairement manifestée par le Parlement [cf. page 6 : "la gestion des conflits institutionnels "].

Il en est de même s’il s’agit de mettre fin aux fonctions du Premier ministre ; le Roi  use, selon son choix, de ses prérogatives et recueille, dans ce cas, la démission collective des membres du Gouvernement et procède à la nomination d’un nouveau Premier ministre ; la possibilité est dès lors expressément donnée au Parlement de censurer, s’il le souhaite, la déclaration de politique publique de ce nouveau Premier ministre, ce qui implique, dans ce cas, le renvoi nécessaire de ce dernier[cf. également page 6 : "la gestion des conflits institutionnels "].

La désignation des membres du Gouvernement relève, quant à elle, de la responsabilité du Premier ministre, et non de celle du Roi. De par ses fonctions de chef des armées, de chef de la diplomatie et de premier magistrat, le souverain nomme toutefois directement le ministre d’État [cf. page 7 : "La création du Ministère d’État "] et le Garde des Sceaux [cf. page 8 : "La création du Haut conseil "] et peut révoquer ces derniers sur simple décision royale.

La promulgation des lois et la présidence du Conseil des ministresComme l’actuel Président de la République française, le Roi promulgue les lois ; il préside de droit le Conseil des ministres, s’y exprime et a la capacité d’y faire, s’il le souhaite, prédominer son point de vue, en concertation avec le Premier ministre, sur toute question se rapportant à la conduite des affaires de la nation.

La création d’instances nouvelles

En vue d’assumer plus facilement les responsabilités qui lui incombent en matière de politique régalienne, le Roi dispose de deux organes nouveaux.

a)le Ministère d’État, dont les missions sont de suivre particulièrement les questions se rapportant à la continuité des actions à long terme et à la protection de la souveraineté nationale [cf. page 7 : "La création du Ministère d’État "] ;

b)le Haut conseil chargé de la cohésion nationale, dont les fonctions sont décrites ci-après [cf. page 8 : "La création du Haut conseil "].

Les rapports entretenus entre le Roi, le Gouvernement et le Parlement

Dans sa plate-forme politique, l’Alliance Royale ne propose pas de modifier fondamentalement, en tant que telles, les relations existant actuellement en France entre le Président de la République (et donc, en cas de ré-instauration royale, le souverain), le Gouvernement et les deux Chambres du Parlement, mais plutôt de modifier le contexte général de ces relations, en proposant particulièrement des mesures nouvelles portant sur le mode électoral de désignation des membres de l’Assemblée  nationale et du Sénat  [cf. page 9 : "La réforme électorale du Parlement "].

Ces mesures devraient permettre, à la fois, de s’inscrire dans la continuité du fonctionnement des institutions françaises, mais aussi de remédier aux dysfonctionnements entraînés actuellement par l’emprise excessive des appareils des "partis politiques" dans le jeu institutionnel.
Dans ces conditions, l’Assemblée nationale conserverait la possibilité d’exprimer sa défiance, ou de refuser sa confiance, à l’égard de la politique suivie ou proposée par le Gouvernement, avec, sauf l’intervention de procédures particulières, le retrait possible des projets ou le renvoi du Gouvernement.

Le Roi conserverait, de son côté et sans contrainte, le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, comme actuellement le Président de la République, pour qui ce pouvoir ne peut être exercé plus d’une fois dans un délai de deux ans.

La gestion des conflits institutionnels

Il doit être bien clair que, dans le cadre de sa plate-forme politique, l’Alliance Royale ne vise aucunement à tout traiter.Cette restriction s’applique particulièrement pour le cas de la gestion d’une situation de conflit institutionnel, laquelle, par nature, constituera nécessairement une situation singulière et à laquelle une solution non moins singulière devra être trouvée - quitte à ce qu’une pareille solution fournisse, par la suite, des pistes de résolution pour la gestion de problèmes ultérieurs survenant en des conditions similaires.Il est toutefois impossible d’éluder au stade de la présente plate-forme la possibilité d’un conflit grave survenant, soit entre le Roi et le Premier ministre, soit entre le Roi et le Parlement.

a)Dans le premier cas, le processus normal de résolution du conflit devrait être la demande de démission du Premier ministre ou, à défaut, sa révocation par la décision personnelle du Roi ; dès lors, et si l’Assemblée Nationale accepte la nomination d’un nouveau Premier ministre, il n’y a pas de véritable crise institutionnelle.

b)Dans le second cas, et notamment dans le cas où le Parlement pourrait rejeter la politique du Premier ministre approuvée par le roi, une crise institutionnelle devrait normalement débuter et, formellement, cette crise ne devrait être résolue que par la nomination par le Roi d’un nouveau Premier ministre, fort de l’appui du Parlement et acceptant, ou refusant, de s’accorder avec la politique royale.Dans la seconde de ces situations, marquée par le refus du Premier ministre d’endosser la politique royale, il faudra probablement convenir que le Roi,  tout continuant à présider de droit le Conseil des ministres, soit contraint durablement d’assumer d’une manière restreinte sa fonction institutionnelle, sauf à envisager de faire appel, de lui-même et sans contrainte, à l’expression du suffrage populaire. Formellement, cette situation serait donc assez voisine de celle des cohabitations de la V° République : la responsabilité politique de fait et la conduite de la politique de la France incomberait, pour un temps, au Premier ministre, jusqu’à ce qu’une décision personnelle du Roi, exceptionnelle ou s’appuyant, de préférence, sur l’expression d’un suffrage populaire, mette fin à ses fonctions.

On observera toutefois que, sur le fond, la position du Roi serait radicalement différente de la position d’un président  de la V° République: dans le cas actuel d’une cohabitation, la situation décrite traduit l’affrontement entre deux chefs de parti, l’un à l’Elysée, l’autre à Matignon ; dès lors, les positions ne peuvent que se crisper dans la reconquête du pouvoir ; dans le cas d’un désaccord entre le Roi et le Parlement, il n’en serait rien, car il n’y aurait aucun parti en jeu.

En effet, en pareille situation, le Roi ne continuerait pas moins d’assumer ses prérogatives fondamentales,  en assurant la pérennité des institutions et l’incarnation de la souveraineté ; de son côté,  l’Assemblée Nationale, d’où la prédominance des partis aura été exclue en application du principe de la représentation sincère [cf. page 9 : "La réforme électorale du Parlement "] et dont le rôle fondamental de représentation réelle de la nation devra normalement continuer d’être joué, ne pourrait, sauf à se condamner elle-même, maintenir indéfiniment une situation de blocage pouvant menacer à terme les intérêts du pays.

4.La réforme des institutions politiques

Le Premier ministre

Le Premier ministre est chargé, sous l’autorité du Roi, de conduire l’action du Gouvernement et d’assister le souverain au moment des séances du Conseil des ministres.

Il est nommé par le souverain et désigne lui-même les membres du Gouvernement, à l’exception du Garde des Sceaux et du ministre d’État.

Il soumet au Roi l’ensemble du programme politique du Gouvernement, qui inclut à la fois des dispositions relevant de la politique régalienne et des dispositions relevant de la politique publique.

Il présente au Parlement son programme de politique publique et lui rend compte, sous l’autorité du Roi, de l’exécution de ce programme.

Chef du Gouvernement, le Premier ministre conduit l’action du Gouvernement et assiste le souverain, lorsque ce dernier, comme le Président de la République aujourd’hui, préside le Conseil des ministres, où se décide la politique nationale.

Comme nous l’avons vu, le Roi reste la source du pouvoir politique ; il convient donc que, dans les cas soumis à son appréciation, le souverain fasse éventuellement prévaloir sa décision dans les délibérations du Conseil ; il convient donc bien également, pour la même raison, que le Roi nomme, de manière entièrement libre, le Premier ministre.

Ce dernier a, en revanche, pour charge de fixer sans contrainte la composition du Gouvernement et de nommer les ministres, à l’exception toutefois du ministre d’État [cf. page 7 : "La création du Ministère d’État"] et du Garde des Sceaux      [cf.  page 8 : "La création du Haut conseil"], qui sont nommés, et éventuellement révoqués, directement  par le Roi.

Investi de la pleine confiance du souverain, le Premier ministre doit être en mesure, si les circonstances l’exigent, de contourner de possibles blocages législatifs occasionnés par le Parlement et pouvoir, dans ce cas, faire enregistrer provisoirement ses projets de loi, après en avoir informé le souverain. Cette procédure, qui reprendrait pour partie l’ancien principe du "lit de justice", reprendrait, également pour partie, celui de l’article 38 de l’actuelle Constitution.

En dehors de cette situation particulière, le rôle joué par le Premier ministre vis-à-vis du Parlement ne devrait pas changer fondamentalement en regard de l’actuelle situation institutionnelle .

Toutefois, des pratiques nouvelles résulteront du fait que la politique nationale recouvrira, comme nous l’avons vu, deux domaines imbriqués, mais distincts : le domaine régalien et le domaine de la politique publique,  et du fait que les liens entre ces deux domaines de nature différente seront nécessairement nombreux, s’agissant aussi bien de la détermination des choix budgétaires et de l’affectation des moyens, des actions entreprises dans le domaine économique et social, etc.

Au plus haut niveau de décision gouvernemental, les deux domaines ne peuvent
donc pas être séparés. En conséquence, le Premier ministre est chargé à la fois, avec le concours des ministres : d’assister le Roi dans la conduite de la politique régalienne, qui ne relève pas directement du Parlement, mais de l’autorité directe du Roi, de contribuer à la définition (éventuellement la re-définition) de cette politique et de veiller concrètement à sa mise en application ;de définir et conduire en priorité la politique publique, proposée, sous l’autorité du Roi, au Parlement,  mais que ce dernier peut censurer, au point d’entraîner éventuellement sa démission et celle des membres du Gouvernement.

La création du  Ministère d’Etat
Le Ministère d’État est responsable de la conception et de la mise en oeuvre de la politique stratégique, destinée à garantir les intérêts fondamentaux de la nation. Son domaine d’action est celui de la politique stratégique, qui comprend la sécurité nationale et les échanges stratégiques.

Le ministre d’État, nommé par le Roi, siège au Conseil des ministres et peut être saisi directement par le Roi de toute question relevant de sa compétence.

En tant que membre du Gouvernement, il reçoit, par ailleurs, ses missions du Premier ministre.

La politique stratégique
Dans le domaine régalien, la politique stratégique garantit les intérêts fondamentaux de la nation et revêt à ce titre une importance vitale. Essentiellement tournée vers l’extérieur, elle comporte deux missions principales :

la sécurité nationale (défense des frontières, défense opérationnelle et sécurité du territoire, sécurité extérieure, prévention et gestion des crises, etc.),

les échanges stratégiques (accès aux marchés vitaux, approvisionnements en matières premières, coopération technologique ou économique, etc.).

Diplomatique, militaire, la politique stratégique est également technologique, économique, financière. Elle touche des questions aussi diverses que la gestion des crises, l’environnement, les échanges culturels, les approvisionnements en uranium ou encore la conquête de l’espace et des fonds marins. Particulièrement sensible dans son application, elle ne peut donc être ni répartie ni pratiquée "au vu et au su de tous". Exercée au sommet de l’État, de façon homogène, elle relève de la responsabilité directe du souverain.

Il est important d’observer que, dans le cadre institutionnel actuel, ces aspects de politique stratégique sont à l’évidence perçus, mais ne peuvent, ou  très imparfaitement, être pris en compte. Dans les conditions présentes, la mise en œuvre d’une stratégie complète et durable est, en effet, structurellement compromise par l’instabilité du pouvoir ; dispersée dans différents cabinets politiques ou services ministériels, elle est, d’autre part , tributaire des rapports de force électoraux, des tactiques partisanes et de champs de contraintes divers, auxquels chaque intervenant doit, en général, faire face en ordre dispersé. Il n’y a donc ni stabilité ni unité véritables dans la conception, la décision et la mise en œuvre des décisions ; il n’y a pas davantage d’intégration en amont des différentes composantes essentielles de la stratégie, alors que cette situation ne manque pas de compromettre gravement, dans la durée, les positions et la souveraineté de la France.

Le Ministère d’État

Pour mener à bien la politique stratégique de l’État, il faut donc rassembler sous une même autorité (comme le fait aujourd’hui l’État-Major des Armées pour les engagements militaires) des compétences de conception et de mise en œuvre opérationnelle exercées dans un certain nombre de domaines, dont, au minimum, la diplomatie, les opérations militaires, la sécurité du territoire et des institutions, les affaires civiles, la technologie et les approvisionnements stratégiques.

L’Alliance Royale propose donc que, de manière à  intégrer et à dépasser largement les actuelles prérogatives des diverses institutions existantes, un ministère soit créé spécialement pour exercer cette fonction,. Ce ministère devra disposer des moyens nécessaires pour contribuer à la conception de la stratégie nationale et  la mettre en œuvre. Il sera, au minimum, de pleine compétence en matière de conception et de conduite de la diplomatie et des opérations militaires, mais pourrait étendre son action dans d’autres domaines d’importance stratégique : l’énergie, les technologies stratégiques, la sécurité intérieure, etc. Un ministre d’État, nommé directement par le Roi, exercerait la responsabilité de ce ministère.

Ce dernier demeurerait toutefois, fondamentalement, une administration de mission, pouvant compter, en tant que de besoin, sur des moyens organiques dont il ne disposerait pas normalement. Dans ce contexte, les différents ministères seraient périodiquement amenés à recevoir du Gouvernement des missions de mise à disposition de moyens : forces militaires du Ministère de la défense, réseaux diplomatiques et spécialistes du Ministère des affaires étrangères, bureaux d’études ou experts financiers du Ministère de l’industrie et des finances, etc.

Dans son domaine d’attribution, le ministre d’État, membre du Gouvernement, coopèrerait avec le Premier ministre, mais devrait également pouvoir rendre des comptes directement au Roi, chef suprême des armées et de la diplomatie. Nommé par ce dernier, il pourra donc être saisi par lui à tout moment, si la situation l’exige, sous condition que le Premier ministre en soit informé. La création du  Haut conseil

Le Haut conseil est chargé de la cohésion nationale. Il assiste le roi dans la définition de la politique de cohésion nationale et le suivi de son exécution par le Premier ministre.

Il assiste le souverain dans ses décisions juridictionnelles.

Il est saisi par le Roi par l’intermédiaire du Garde des Sceaux.

Comme nous l’avons précédemment affirmé, le maintien de la cohésion nationale est une prérogative régalienne.

Ce maintien n’est pas assuré véritablement aujourd’hui, du fait de l’individualisme moderne, exacerbé par l’idéologie qui inspire le régime actuel, mais aussi parce que personne ne l’incarne et qu’aucune institution ne semble capable de l’assumer.

Or, la cohésion nationale est fondamentalement une affaire de justice et d’équité. Son maintien doit consister, par des injonctions au Gouvernement, mais aussi au moyen de hautes décisions juridictionnelles, à garantir l’unité du pays, la paix civile et les libertés publiques, en permettant de prévenir et guérir les grandes fractures de la société. Le souverain ne peut évidemment porter seul ce fardeau. Il doit nécessairement s’appuyer sur une institution constituée de sages. L’Alliance Royale propose de donner cette responsabilité à une institution spécifique, le Haut conseil, chargé de la cohésion nationale.

Nommés par le Roi, pour partie directement, pour partie sur des propositions formulées par le Premier Ministre et les présidents des Chambres, les membres du Haut Conseil se composent de personnes qualifiées par leur compétence et leur expérience dans le domaine de la cohésion sociale.Saisi par le Roi par l’intermédiaire du Garde des Sceaux, le Haut conseil soumet au souverain des propositions d’action politique en matière de cohésion nationale et assiste le Roi dans ses prises de décisions juridictionnelles.

La cohérence entre la justice ordinaire exercée par les magistrats, la politique publique menée par le gouvernement et l’action du Haut conseil est enfin préservée par le fait que le Garde des Sceaux, nommé par le Roi, demeure, en même temps, Ministre de la justice siégeant au gouvernement.

 

Paul Turbier :

Bonjour à tous (il est 9h20), ce mercredi 8 juin

    L'extrait de la plate forme que nous donne aujourd'hui Pierre VO est un travail important mais que je trouve inadéquat pour amener de l'eau au moulin royaliste.  On est pas très éloigné d'une constitution républicaine dans laquelle le président ne serait pas élu mais hérité. Plusieurs autres modèles ont ét élaborés ou fonctionnent ici ou là , je ne les connais pas tous, mais je les groupe sous le nom de républiques  couronnées .

     On vote, on a des députés, des partis politiques présentent des candidats, l'Espagne ou la Belgique nous montrent quelque chose de ce genre et nous le montreraient mieux avec juste un poil de pouvoirs supplémentaires pour leur Rois.  Le point -clé est la présence d'une assemblée nationale. Dès lors qu'on gardera des députés dont je suppose qu'ils sont élus conventionnellement par candidature investie, la représentativité du peuple est pipée, la machine à  promouvoir les incapables et les ambitieux est en route et rien ne sera radicalement changé. En quelques décennies au plus le, Roi assailli par la meute des califes assoiffés sera renversé et nous repartirons comme en 48.

    Je crois que, si paradoxalement qu'il y paraisse; le Royalisme et lui seul, peut offrir au peuple une vraie démocratie débarrassée des intermédiaires véreux. Le récent référendum est une démonstration de ce que devrait être une démocratie  Contre toute les classes politiques de tous les pays concernés, le peuple exprime sa vérité avec une grande force et une grande sagesse sur le long terme. Les gouvernements n'osent même plus l'affronter de face et, hypocritement (voir  G-B et Danemark) refusent l'obstacle référendaire comme un tocard refuse l'obstacle.

     Dans le passé, les outils précaires de la communication, plume d'oie plus courrier à cheval, inalphabétisation, ne permettaient pas de consultations directes mais les temps changent et la révolution technologique que nous vivons ouvre des routes nouvelles qu'il faut explorer.  Réfléchissons sur quelques éléments concrets.

    - La rédaction des textes législatifs est une affaire de spécialistes dûment formés au maniement des mots et des contrats ce qu'un amateur fut-il polytechnicien (Giscard p.ex) n'est pas. On a vu le résultat.

    Les sondages travaillent sur des panels sociologiques de 850 à 1100 personnes ce qui explique leurs difficultés lorsque les écarts sont faibles (zone 48-52) , 10 000.serait mieux.  Il est donc improbable qu'une assemblée de 500 députés puisse prétendre à représenter le pays  ( avare comme je suis, je note avec inquiétude qu'entretenir 500 députés à temps complet au prix où il sont payés est une dépense somptuaire).

    Le vote, dont le peuple français a pris l'habitude depuis deux siècles est revêtu d'une sorte de caractère sacré. O va voter comme on va à la messe et j'ai toujours été frappé de la gravité de certains visages au moment où le scrutateur prononce la parole rituelle "a voté". Sauf troubles graves, on ne peut pas envisager la suppression de cette cérémonie.

    Ceux qui ont eu l'occasion de conduire des groupes de décisions savent que peu de gens revendiquent le pouvoir de décision, beaucoup même le rejettent formellement, mais que tous souhaitent exprimer un avis et le savoir pris écouté honnêtement. Le peuple ne demande pas de faire la Loi mais souhaite dire ce qu'il en pense.  Il a besoin de s'exprimer.

     Il ne faut donc pas hésiter à consulter le peuple directement, car il est de bon conseil.. Cependant, il faut renoncer aux mécanismes pervers de la députation, il conduisent le pays à sa mort. Les modalités de consultation directe sont aujourd'hui infinies et je n'en évoquerait que trois.

    - un scrutin classique triennal et trilocal ( national, régional et municipal)  pour approuver ou rejeter les enveloppes budgétaires et fixer les plafonds de prélèvement ( consentement à l'impôt). On s'apercevrait clairement que le roi ne coute pas cher.  .

   - un sondage permanent d'initiative populaire ( version électronique et postale du placet)

    - des consultations sollicitées par le Roi (ou son représentant provincial) au coup par coup avant la prise de décisions importantes.

Ces deux dernières possibilités font l'objet d'un dépouillement statistique et valent par conséquent un sondage grandeur.

    Reste la grande question : qui fait ou défait la Loi. ? Réponse simple pour une royaliste : c'est le Roi , en son conseil pour les Edits d'intérêt national et les Gouverneurs en leurs conseils pour les lois locales. Horreur diront les démocrates qui admettent sans sourciller les directives de Bruxelles et les arrêtés préfectoraux..

    Et les partis politiques? Il sont ce qu'il n'auraient jamais du cesser d'être, des laboratoires d'idées et des avocats-conseils auprès desquels les français peuvent, s'il en voient la nécessité,  avoir recours pour les guider dans leurs choix. Bien évidement, eux qui y ont recours les financent et eux-seuls.

    Et  les députés, les sénateurs, les conseillers génaux et régionaux ?

Ben, y en a point . Il y a des conseils auprès du Roi, des gouverneurs et des maires, lesquels conseils d'effectifs réduit sont suivant les niveaux composés de façon bi-partite :une part d'experts désignés et une par de représentation populaire élue ou tirée au sort (cf jurys d'assises)  Je préfère le tirage au sort..

    C'est pas cher , mon truc, ne trouvez-vous pas ? Est-ce que ça peut rapporter gros. ?
Paul T.

 

Pierre Van Ommeslaeghe, le8 juin 2005 :

Bonjour,

ce que vous proposez me semble souffrir de deux défauts :

- d'une part il n'y a pas de représentation permanente du peuple. Je comprends bien que vous reprochez à l'assemblée de ne pas représenter le peuple mais les partis. Faut-il jeter le bébé avec l'eau ? Je ne le crois pas. Un vote triennal est une représentation à éclipse et ne portant que sur le budget ne permet pas de savoir ce que veut le peuple. Les consultations directes ne sont pas directes puisqu'elles passeraient par le représentant du Roi. Avec l'inconvénient que cet intermédiaire n'est pas choisit par le peuple mais par le souverain. Gênant pour une représentation. Autre inconvénient, seuls ceux qui sollicitent sont reçus : consécration du lobbying. Quant au "sondage permanent d'initiative populaire" je ne vois pas ce que ça peut être.

- d'autre part, pas d'élus même locaux (à part les maires) cela signifie centralisation et exclusion du peuple des décisions qui le concernent au premier plan, du seul domaine où la démocratie est possible et légitime.

Salutations

 

Jean-Michel Lehaire, le 8 juin 2005 :

Je sens, Paul, que vous avez mis le doigt sur un sujet qui va faire couler beaucoup d'encre.

Sur le très socialiste serveur de l'UMP, je n'ai vu mentionné que 31 ministres, en dehors du 1er. Y aurait-il des ministres clandestins ? J'irai vérifier sur le site du JO.

J'imagine notre Roi avec un premier ministre et un ministre pour chaque fonction régalienne de l'Etat. Tous les autres secteurs seraient confiés à une sorte de chef de cabinet, grand commis de l'Etat, choisi par notre souverain pour sa très haute compétence reconnue dans le secteur concerné. L'initiative privée étant très largement confiée aux personnes et entités privées.

Pourquoi choisirions-nous une option frileuse qui consisterait à remplacer une grosse usine à gaz par une petite ? La royauté, contrairement à la majorité actuelle, dit de droite, aurait intérêt à choisir des options particulièrement souples et innovantes. Ne comptez pas charmer les paralysés du bulbe républicains par des demi mesures qui rappelleront les heures les plus noires de notre histoire depuis 1789. Il faut que le mot "Liberté" reprenne tout son sens et galvanise toute les initiatives. Sortons une fois

pour toute du centralisme d'Etat et des plans soviétoïdes. Les parlements de provinces devraient venir remplacer les actuels conseil régionaux. Ils donneront du grain à moudre à tous les nostalgiques de la démocratie en peau de lapin. On conserve également la structure communale plus ou moins réformée pour obtenir le rendement optimal de l'ensemble.

Voilà, à la louche, comment je vois les choses.

Cordialement, jm.

 

Annelysdefrance, le 8 juin 2005 :

Je crois qu'il [PVO] a raison sur le fond et qu'une représentation permanente de tous les sujets du roi est indispensable.

Pour ma part, j'avais seulement réagi à un message de Paul Turbier sur le nombre de ministres et proposé une organisation différente - et beaucoup plus resserrée - de ce que serait un gouvernement du Roi. Je n'avais pas abordé le problème de la représentation populaire.

Je n'ai d'ailleurs pas encore d'idée bien nette sur la question : vaut-il mieux des "États provinciaux" pour voter les impôts et donner leur avis sur la politique royale, ou des "États généraux" représentant l'ensemble de la nation ? les deux systèmes se défendent (étant bien entendu que le vote par "ordres" et la restriction du droit de vote à certaines catégories appartiennent définitivement au passé !).

Quels doivent être les droits, les devoirs et les pouvoirs de cette représentation nationale ? Pour cela aussi je trouve qu'il est encore bien tôt, que dans mon esprit et peut-être dans celui d'autres qui y réfléchissent, la question n'est pas encore mûre.

Reste le problème des partis, qui préoccupe à juste titre Paul Turbier. Je crois que la faute originelle de la Constitution de 1958, dans ce domaine, est d'avoir fait des partis politiques des organismes institutionnels. C'est de là que découlent tous les inconvénients du système des "élites" si vigoureusement dénoncé par tous (enfin, tous sauf l'UMP et le PS) depuis le 29 mai, car devant les abus du financement "privé" de ces organismes "institutionnels", on en est arrivé au financement public, réservé (il le fallait bien) aux partis déjà connus, ayant déjà des élus, et empêchant ainsi toute émergence de forces nouvelles et asservissant les élus à leurs chefs de parti.

Le parti politique ne peut certes être interdit. Mais il devrait appartenir à la "sphère privée" si chère à certains. Il devrait tirer son financement exclusivement de ses adhérents et sympathisants (un contrôle des services royaux des finances devant assurer que ces financements ne proviennent pas en fait d'entreprises privées ou publiques ou de collectivités publiques - dont ce n'est pas le rôle - ni du blanchissement d'argent sale). Il ne devrait pas pouvoir désigner les candidats aux différents mandats électifs, ni les soutenir par voie officielle (je veux dire sur les documents officiels, affiches électorales, programmes et bulletins de vote) mais seulement par les moyens qu'il peut financer sur ses propres deniers. A l'exception, pendant les campagnes électorales seulement, de la publicité financée par les partis politiques en faveur des candidats qui ont leur préférence, la publicité sous quelque forme que ce soit pour les candidats à des mandats électifs devrait être interdite comme celle pour le tabac ou l'alcool et les candidats devraient se contenter (comme c'était encore l'usage il y a quelques décennies) des moyens officiels de la campagne électorale, moyens égaux pour tous : affiches et panneaux, campagne radiodiffusée et télévisée, programmes et bulletins envoyés aux électeurs), les partis politiques pouvant, s'ils le désirent, faire à leurs frais une campagne pour tel ou tel candidat ou liste, mais seulement pendant la campagne électorale officielle (l'affichage sauvage devant être pénalisé). Le roi et son gouvernement s'interdiraient, bien entendu, toute "candidature officielle".

Pour éviter les candidatures fantaisistes, les candidats devraient verser une caution proportionnelle à leurs moyens pour le coût de la campagne officielle, caution qui ne leur serait pas restituée en cas de score dérisoire.

Le rôle des élus municipaux resterait, je pense, à peu près ce qu'il est aujourd'hui, mais les échelons intermédiaires entre la commune et le royaume en son entier devraient être limités à un ou deux : le canton, par exemple, pour rester à échelle humaine, et la province ; c'est au niveau de la province que seraient prises beaucoup de décisions et votée la part des impôts correspondant aux besoins spécifiques de chaque province ; enfin, comme je  l'ai dit, des "États" (éviter à tout prix le terme de "Parlement") provinciaux ou généraux, dont les membres seraient, comme les élus locaux, élus au suffrage universel direct, selon une loi électorale à mettre au point, représenteraient en permanence les sujets auprès du roi. Ils auraient la charge de consentir aux impôts, d'entendre au moins une fois par an le "discours du trône" par lequel le roi indiquerait la direction que lui et son gouvernement comptent donner au royaume et de donner leur avis sur cette direction. En cas de crise, ou pour toute autre raison, ce "discours du trône" suivi des avis des représentants des sujets du roi pourrait être plus fréquent. Les États pourraient avoir droit d'approuver (ou de refuser) les lois proposées par le Gouvernement, mais le refus d'une loi n'entraînerait pas la censure du gouvernement et ne pourrait l'obliger à démissionner, seulement à remanier ou retirer la loi (comme c'est le cas actuellement, d'ailleurs, des "censures" du Conseil constitutionnel).

Il me semble important, en effet, que les "États" n'aient pas le pouvoir de censurer le gouvernement royal ou de le renverser, et que le roi se refuse le droit de les dissoudre. C'est une des raisons pour lesquelles il pourrait être utile que les représentants permannts des sujets auprès du roi forment des "États provinciaux" plutôt que des "États généraux". Ce qui aurait aussi pour avantage d'obliger le gouvernement du roi à songer en permanence aux conséquences de ses décisions non seulement pour l'ensemble du royaume, mais pour chaque province.

Mais tout cela n'est pas encore mûr et réclame une réflexion approfondie.

En revanche, je réitère l'objection que j'ai faite à l'ensemble du projet de l'AR, présenté par PVO : ce n'est pas une constitution royale, c'est une constitution républicaine couronnée.

Amitiés à tous

Vive le Christ-Roi ! vive le roi !

Anne

 

Annelysdefrance, le 11 juin 2005 :

Je crois qu'il est évident pour tous qu'une nouvelle "royauté capétienne" qu'il nous faudrait instaurer ne saurait reprendre les institutions d'ancien régime.

Mais ce ne sont pas les institutions, qui ont varié (bien que moins rapidement que depuis deux siècles) au fil des siècles, qui ont fait la "royauté capétienne", ce sont les principes qui sous-tendent ces institutions.

Il nous faut donc définir ces principes, d'où découleront les institutions monarchiques nouvelles.

Le premier, je crois, comme l'a dit Paul Turbier (et d'autres) c'est que le roi ne s'occupe que de ce qui le concerne, ce qu'on appelle les fonctions régaliennes : savoir la sécurité de ses sujets, à l'intérieur (justice, police) comme à l'extérieur (armée, diplomatie) et bien entendu, ce qu'il faut de finances pour assurer cette sécurité.

Ensuite que le roi veille à ce que la liberté laissée à ses sujets dans les autres domaines ne tourne pas à l'oppression du faible par le fort. Il est donc amené à réglementer dans certains domaines, notamment en économie, mais il ne le fait que le moins possible. Il en résulte qu'il n'occupe que très peu de personnes et à rédiger des lois ou règlements, et à veiller à leur application.

Il en découle que l'administration royale est moins pesante au quotidien, mais surtout beaucoup moins coûteuse que l'administration républicaine actuelle.

Ceci, ce sont évidemment les très grandes lignes. Pourquoi ceux d'entre nous qui sont compétents dans un domaine ne présenteraient pas une "pré-rédaction" de certains réglements ou lois à venir, et une estimation du nombre de personnes qu'il faudrait pour les faire respecter ?

Amitiés

Anne